Projet de décision de l’ASN relative aux modifications matérielles des installations nucléaires de base.

Publié le 19/08/2013

  • Projet de décision réglementaire

Thèmes :

Le public est invité à consulter le projet de décision de l’ASN relative aux modifications matérielles des installations nucléaires de base (INB) sur son site internet, et à livrer ses observations sur le contenu du projet.

Les modifications matérielles des INB sont les changements qui sont apportées par les exploitants de ces installations sur des matériels qui présentent une importance pour la sécurité, la santé et la salubrité publiques ou la protection de la nature et de l'environnement[1]. Ces opérations sont réalisées dans le cadre des procédures réglementaires prévues par le décret du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.

Il s’agit notamment des modifications susceptibles d'affecter :

  • la nature ou la composition du combustible nucléaire et, plus largement, des matières radioactives présentes dans l’installation ;
  • les composants assurant le confinement du combustible nucléaire et des matières radioactives et leurs structures connexes, notamment les assemblages de combustible ;
  • les structures, systèmes et composants destinés à prévenir les risques et inconvénients créés par l’INB et compenser ou limiter leurs effets ;
  • les moyens de manutention et de transport interne de matières dangereuses, les logiciels et les systèmes programmés.

Le projet de décision précise les dispositions que l’exploitant d’une INB met en œuvre, d’une part, pour évaluer et réduire autant que possible les éventuelles conséquences d’une modification matérielle de l’installation et en justifier l’acceptabilité et, d’autre part, pour préparer puis réaliser cette modification. Il fixe en particulier les dispositions de gestion des modifications matérielles concomitantes d’une même INB et les modalités de réalisation de ces modifications.

Télécharger les documents liés à ce projet

[1] Il s’agit des intérêts mentionnés à l’article L.593-1 du code de l’environnement

Référence de la consultation [2013-08-13]

Modalités de la consultation du public sur le projet de décision de l’ASN relative aux modifications matérielles des installations nucléaires de base.

Le projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire est mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée de 15 jours.

Les observations peuvent être faites sur le site web de l’ASN ou par voie postale à l’adresse suivante : Autorité de Sûreté Nucléaire - Direction des centrales nucléaires (DCN), 15 rue Louis Lejeune, CS 70013, 92451 Montrouge Cedex, jusqu’à la date du 19 septembre 2013. Pour les envois par voie postale, le cachet de la poste fera foi.

La référence de la consultation sera mentionnée sur les observations.

Les observations reçues feront l’objet d’une synthèse indiquant celles des observations dont il aura été tenu compte.

 Au plus tard à la date de publication de la décision, la synthèse des observations reçues, qui indiquera celles des observations dont il aura été tenu compte, et un document séparé présentant les motifs de la décision sera mis en ligne sur le site de l’ASN pour une durée de 3 mois.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 06/06/2014

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0420 de l’ASN du 13 février 2014

Décision n° 2014-DC-0420 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 février 2014 relative aux modifications matérielles des installations nucléaires de base

Date de la dernière mise à jour : 10/09/2014

Commentaires

  • le 19/08/2013 à 09:47 par ASN

    Votre avis compte !

    Bonjour,

    N'hésitez pas à nous envoyer vos commentaires.

    La consultation étant réalisée concomitamment sur Internet et par courrier, les commentaires et propositions qui nous parviennent n’appellent pas de réponse individuelle immédiate, mais viennent nourrir la réflexion en cours au sein de plusieurs groupes d’experts à qui vos contributions sont transmises.

    Merci d'avance.