Demande de certificat d’approbation d’expédition sous arrangement spécial du modèle de colis Traveller

Publié le 11/11/2016

  • Projet de décision individuelle

Thèmes :

  • Transports de substances radioactives

Le modèle de colis « Traveller » est utilisé pour le transport d’un assemblage de combustibles REP UO2 non irradiés ou de crayons combustibles d’UO2 non assemblés, non irradiés et placés dans un tube à crayons.

En juin 2014, la société espagnole Enusa a fourni des assemblages combustibles à la centrale nucléaire de Saint Laurent, transportés dans des colis Traveller STD. Lors d’une opération de déchargement, un colis chargé d’un assemblage combustible a subi une chute d’1m50. L’assemblage concerné ne présente pas de fuites, mais seulement des déformations. N’étant pas acceptable pour une utilisation en réacteur nucléaire, EDF a demandé à Enusa de récupérer l’assemblage concerné, en vue de le démonter. La société Enusa souhaite donc l’évacuer. L’assemblage n’étant plus conforme à la description du certificat d’agrément, la société Enusa a déposé une demande d’expédition sous arrangement spécial pour ce transport.

Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande définit des mesures compensatoires qui devront garantir un niveau de sûreté équivalent à celui présenté par un colis de type AF. Dans le cas présent, ces mesures viseront à limiter l’occurrence de conditions accidentelles de transport qui pourraient altérer la géométrie de l’assemblage ou entraîner une rupture de la gaine des crayons combustibles.

Référence de la consultation [2016.11.93]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de certificat d’approbation d’expédition sous arrangement spécial du modèle de colis Traveller

La demande de certification d’approbation d’expédition sous arrangement spécial du modèle de colis Traveller ainsi que le dossier de demande présenté par l’exploitant sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 11/11/2016.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 26/11/2016.

A voir aussi

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 23/04/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2021-012623 du Président de l'ASN du 22 avril 2021

Décision n° CODEP-DTS-2021-012623 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 22 avril 2021 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage Traveller STD et XL, est conforme en tant que modèle de colis de type A.

Date de la dernière mise à jour : 11/08/2017