Modèle de colis « TNF-XI »

Publié le 16/02/2021

  • Projet de décision individuelle

Thèmes :

  • Transports de substances radioactives

Le modèle de colis « TNF-XI » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, chargé de matière radioactive en tant que colis de type A ou de type IP-2, contenant des matières fissiles.

La société ORANO NPS a déposé auprès de l’ASN une demande de prorogation de l’agrément de type A et de type IP-2 chargé de matières fissiles pour ce modèle de colis. La réglementation prévoit que ce type de colis doit être conçu de façon à garantir, y compris en cas d’accident sévère de transport, le maintien de ses fonctions de confinement de la matière radioactive, de protection radiologique et de sous-criticité (maintien des conditions de sûreté permettant d’éviter le démarrage intempestif d’une réaction nucléaire en chaîne).

L’accident sévère est simulé par des épreuves réglementaires, équivalentes aux essais de choc de l’industrie automobile et qui sont, successivement :

  • deux essais de chute,
  • une épreuve thermique.

Référence de la consultation [2021.01.06]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « TNF-XI »

Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société ORANO NPS en appui de sa demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « TNF-XI » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 16 février 2021.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 02 mars 2021.

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Date de la dernière mise à jour : 03/03/2021