Modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejet dans l’environnement et fixant les valeurs limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’établissement GANIL (INB n°113) à Caen (Calvados)

Publié le 21/12/2020

  • Projet de décision individuelle

Thèmes :

  • Activités de recherche

Installations nucléaires :

  • Grand accélérateur national d'ions lourds (GANIL) - Accélérateur de particules - G.I.E. Ganil

Le grand accélérateur national d’ions lourds (GANIL) est localisé à la périphérie nord de Caen. Le groupement d’intérêt économique (GIE) GANIL exploite cette installation nucléaire de base (INB n° 113) depuis 1983 à des fins de recherche fondamentale en physique nucléaire. Il a été autorisé par décret du 29 décembre 1980 et fait l’objet de plusieurs modifications depuis lors, notamment les projets SPIRAL 1 et SPIRAL 2.

Les installations en fonctionnement du GANIL ainsi que celles du projet SPIRAL 2, en cours de démarrage, sont conçues pour accélérer des ions sous forme de faisceau. La rencontre entre ce faisceau et une cible produit des réactions, qui sont ensuite étudiées dans des salles d’expériences. Le fonctionnement des diverses installations est à l’origine d’effluents radioactifs, essentiellement gazeux.

La gestion des effluents du GANIL est actuellement réglementée par deux textes :

  •  décision n° 2015-DC-0515 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n° 113 exploitée par le Groupement d’intérêt économique GANIL (Grand Accélérateur National d’Ions Lourds) dans le département du Calvados, décision homologuée le 16 septembre 2015 ;
  • décision n° 2015-DC-0516 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2015 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et consommation d’eau, de transfert et de rejet des effluents liquides et de rejet des effluents gazeux de l’installation nucléaire de base n° 113 exploitée par le Groupement d’intérêt économique GANIL (Grand Accélérateur National d’Ions Lourds) dans le département du Calvados.

À la demande de l’exploitant, l’ASN propose une mise à jour mineure de ces décisions. Les changements principaux sont les suivants :

  • modification du nombre d’émissaires de rejets, une des cheminées étant désormais condamnée. L’étude d’impact de l’installation et les limites de rejet existantes restent inchangées ;
  • mise en cohérence de la description de certaines modalités de rejets des effluents, du fait des modifications induites par les travaux réalisés sur l’installation. Ces travaux ont été prescrits par l’ASN dans le cadre du réexamen de sûreté et visent à améliorer la robustesse du confinement des substances radioactives ;
  • ajustements ponctuels concernant les modalités de surveillance de l’environnement autour de l’installation.

Deux projets de décisions modificatives sont ainsi soumis à la consultation du public :

  • d’une part, un projet de décision modificative définissant les limites de rejet dans l’environnement, cette décision étant soumise à l’homologation du ministre chargé de la sûreté nucléaire ;
  • d’autre part, un projet de décision modificative définissant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et consommation d’eau, de transfert et de rejet des effluents liquides et de rejet des effluents gazeux.

Le dossier de demande de l’exploitant peut-être également consulté sur demande auprès de l’ASN.

Référence de la consultation [2020.12.78]

Modalités de la procédure de participation du public

portant sur les projets de décisions modificatives de l’ASN relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejet dans l’environnement et fixant les valeurs limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’établissement GANIL (INB n°113) à Caen (Calvados)

Les projets de décisions de l’ASN relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejet dans l’environnement et fixant les valeurs limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’établissement GANIL (INB n°113) à Caen (Calvados) sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 21 jours à compter du 23 décembre 2020.

Le dossier de demande présenté par l’exploitant peut être consulté,  sur prise de rendez-vous au 02.50.01.85.00.

La consultation s’effectuera dans les locaux de la division de Caen de l’Autorité de sûreté nucléaire : 1, rue recteur Daure – 14000 Caen, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Les projets de décisions de l’ASN seront également présentés à la commission locale d’information du GANIL et au conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de Calvados.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 13 janvier 2021.

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Date de la dernière mise à jour : 19/01/2021