Mise en service partielle du réacteur EPR de Flamanville pour l’arrivée de combustible nucléaire dans le périmètre du réacteur

Publié le 31/08/2020

  • Projet de décision individuelle

Thèmes :

  • Centrales nucléaires

Installations nucléaires :

EDF a transmis à l’ASN une demande de mise en service partielle du réacteur EPR de Flamanville (INB 167) afin de pouvoir réceptionner et entreposer les assemblages de combustible qui seront utilisés pour le fonctionnement futur, ainsi que pour réaliser des essais de performance des dispositifs de filtration à l’aide de gaz radioactifs.

Le combustible sera entreposé dans la piscine du bâtiment du combustible.

La réception et l’entreposage du combustible neuf présentent des risques de dispersion de substances radioactives en cas de chute d’un assemblage lors de sa manutention. L’ASN a examiné les conséquences de ce scénario accidentel ainsi que les dispositions prises pour prévenir cet événement et limiter, le cas échéant, ses conséquences.

Le projet de décision de l’ASN est soumis à la consultation du public et le dossier de demande présenté par EDF est mis à la disposition du public en application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement.

Le projet de décision prévoit d’autoriser la mise en service partielle pour l’arrivée du combustible neuf et pour la réalisation d’essais nécessitant des gaz radioactifs.

Cette mise en service partielle est l’une des étapes préalables à la mise en service du réacteur EPR de Flamanville. La mise en service de l’installation, c’est-à-dire le chargement du combustible dans la cuve du réacteur, restera soumise à l’autorisation de l’ASN. Elle fera également l’objet d’une consultation du public.

Référence de la consultation [2020.08.54]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire autorisant la mise en service partielle de l’installation nucléaire de base no 167 (Flamanville 3) pour l’arrivée de combustible nucléaire dans le périmètre du réacteur et la réalisation d’essais particuliers de fonctionnement de l’installation nécessitant l’introduction de substances radioactives dans celle-ci

Le dossier de demande d’autorisation de mise en service partielle de l’INB 167 ainsi que le projet de décision de l’ASN sont mis à la consultation du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée de 3 semaines, du 31 août 2020 au 21 septembre 2020 inclus.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 21 septembre 2020.

Projet de décision

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Date de la dernière mise à jour : 22/09/2020

Commentaires

  • le 21/09/2020 à 19:14 par somaalans

    NON à la mise en service partiel de l'EPR de FLAMANVILLE

    Je suis opposée en raison des risques liés au transport de matières radioactives d’une part et à leur entreposage d’autre part. Cet EPR présente de graves malfaçons (soudures de la cuve), il coût énormément cher à la société (20 milliards au lieu des 3 milliards d'Euros initialement prévus) et a déjà de nombreuses années de retard. Comment imaginer qu'il fonctionnera un jour sans risque ? Arrêtons les frais !

  • le 21/09/2020 à 18:31 par GIFEN

    Au sujet de la consultation en cours

    Face au changement climatique, il est essentiel de développer des énergies dites « bas carbone ». Le nucléaire fait partie des solutions proposées.

    Le GIFEN représente un grand nombre d'entreprises françaises, qui s'investissent pour la production d'énergie nucléaire bas carbone en France et dans le monde et, en particulier, pour le démarrage de l'EPR de Flamanville.

    La mise en service partielle de Flamanville 3 représente un jalon important. La phase d’essais permettra de franchir des étapes importantes pour la mise en service sûre de ce réacteur, sans interférer avec les reprises de fabrication en cours. En effet, un des objets de cette autorisation de mise en service partielle est de permettre l'entreposage du combustible dans un autre bâtiment (le bâtiment combustible) que celui concerné par ces réparations (le bâtiment réacteur).

    Le présent processus de consultation du public résulte de l’application de la loi. Cette consultation intervient après instruction par l’ASN et son appui technique l’IRSN, qui possèdent l’expertise technique nécessaire à cette instruction. L’objet de la consultation n’est pas de demander une expertise technique au public, mais plutôt de communiquer de manière transparente avec le public sur les processus de décisions relatives aux installations nucléaires.

    Le GIFEN soutient ce principe de transparence.

  • le 20/09/2020 à 17:54 par Blavette-FNE

    Pourquoi tant d’empressement alors que la perte de compétence de l'exploitant est évidente ?

    La demande d’autorisation déposée par EDF auprès de l’ASN pour l’arrivée du combustible neuf et de crayons sources dans le périmètre de FLAMANVILLE 3 apparaît pour le moins anticipée d’autant plus qu’elle est caractérisée comme une demande d’autorisation de mise en service partielle.

    Pourquoi donc aller si vite alors que trois motifs principaux invitent à la plus grande prudence ?

    Le premier ne relève pas des compétences de l’autorité de contrôle mais ne saurait être ignorée pour autant. La montée en puissance des énergies renouvelables comme l’évolution de la consommation d’électricité amènent à penser que les kWh de FLA3 ne sont pas indispensables à la sécurité des approvisionnements en électricité de la France (objectif priorisé par la PPE).

    Le deuxième concerne le projet EPR lui-même. Si cette technologie était opérationnelle, efficiente et correspondait au référentiel de sûreté post-Fukushima, EDF ne proposerait pas un nouveau modèle de réacteur l’EPR-NM.

    Le troisième est la résultante des innombrables difficultés, écarts, irrégularités et autres malfaçons rencontrés sur ce chantier qui n'en finit pas. Comment se fait-il alors que l'exploitant n'a pas encore apporté toutes les garanties de sûreté requises, que des modifications lourdes de l'installation ont été exigées concernant les VVP et quelques autres équipements... que des assemblages de combustibles puissent être entreposés dans une installation qui n'est pas encore autorisée ?

    Il était pour le moins urgent d'attendre d'autant plus que la mise en service à été reportée par une prolongation du DAC qui fait l'objet de recours devant la justice administrative ?

    N'aurait-il pas été plus respectueux de l'autorité judiciaire et des associations mettant en cause la décision de l'Etat d'attendre que le jugement soit rendu pour acheminer sur site des matières radioactives pour le moins sensibles ?

    Venons en aux faits :

    si l'entreposage sur site de combustible neuf est une opération banale, l'entreposage à sec de crayons source est pour le moins problématique

    L'opération soumise à autorisation concerne non seulement l'arrivée sur site des assemblages neufs (241) et des grappes (dont 6 grappes source) mais d'assemblages particuliers qui seront entreposés à sec. " Ces trois assemblages stockés à sec sont équipés de grappe bouchon dont chacune possède un emplacement de crayon libre destiné à accueillir un crayon source primaire. Ces sources sont nécessaires pour initier la criticité du réacteur et calibrer les chaînes neutroniques primaires."

    En l’occurrence ce sont des pastilles de Californium 252 qui vont être utilisées. Or cette substance est particulièrement dangereuse. A en croire un site public très connu : " Chaque microgramme de 252Cf émet spontanément 2 314 000 neutrons par seconde, tandis qu'un gramme dégage 39 W de chaleur somme de la chaleur des désintégrations alpha et de celle émise par les fissions spontanées."

    Or la documentation communiqué au public ne permet pas d'évaluer précisément les risques inhérents à la présence d'une telle substance dans le bâtiment combustible. En particulier des éléments ont été écartés par un " [ ]" dans la documentation fournie par l'exploitant :

    " Les crayons source primaire contiennent [ ] capsules de [ ] de 252Cf chacune.
    La capsule source est constituée de deux barrières étanches pour le fil contenant le californium. Dans le crayon source, les [ ] capsules source sont intercalées par une entretoise d’alumine.
    La puissance produite par une grappe source primaire EPR contenant [ ] de 252Cf est de [ ].
    Concernant la radiotoxicité, le 252Cf est fortement radiotoxique (émetteur neutrons, alpha et produits de fission eux-mêmes émetteurs gamma et bêta)"

    Il s'agit bien d'une source particulièrement radiotoxique de l'aveu même d'EDF !

    Pour autant la description des moyens disponibles à la mise en service partielle semble bien dérisoire au regard des conséquences que pourraient avoir une malfaçon ou une mauvaise gestion sur site de ces crayons source primaire...

    D'aucuns étaient en droit d'attendre un requis plus complets que celui qui est proposé à l'article 2 du projet de décision en particulier parce que le risque de criticité même s'il est faible pourrait entraîner des conséquences majeures pour l'installation, les personnels et l'environnement

    comme le reconnaît l'exploitant à demi mot, un accident de manutention pourrait s'avérer des plus préoccupant... d'autant plus que des défaillances lors d'opérations de manutentions ne sont pas rares en particulier de matières radioactives

    quelles que soient les paroles rassurantes d'EDF qui considère que "même en cas d’indisponibilité du confinement dynamique, les rejets associés restent inférieurs au mSv à 500m - 7 jours (cf Annexe 1 ) quand le confinement statique est assuré", nous considérons que l'entreposage des crayons source mérite un dispositif spécifique qui doit être dûment défini par la décision de l'autorité de contrôle

    Alors que pour l'exploitant : " Dès lors, bien que l’accident « chute d’un assemblage combustible neuf UO2 équipé d’une grappe source primaire cumulée à la défaillance des systèmes de ventilation/filtration » ne soit pas couvert par l’étude des PCC retenus pour la DMES (en pratique le PCC-4m), il ne nécessite pas la mise en place d’une disposition particulière « type RRC-A » pour réduire le niveau des conséquences radiologiques au dessous des limites PCC-4."

    Nous demandons pour finir que soit justifié publiquement l'engagement de l'exploitant selon lequel "Les dispositions mises en oeuvre pour assurer les trois fonctions fondamentales de sûreté permettent d’assurer la protection des personnes et de l’environnement contre les rayonnements ionisant" parce qu'il est surprenant que dans tous les cas de figure la présence de 252Cf, "en quantité infime et très faiblement fissile relativement à 235U", ne remet pas en cause le dimensionnement de l'installation pour faire face à un accident de radioprotection.

    Somme toute les opérations soumises à autorisation sont suffisamment sensibles pour requérir des procédures précises et amener l'exploitant à mettre en oeuvre des équipements spécifiques dans le souci de ne pas porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L 593-1 du code de l'environnement

    La perte d'expérience reconnue par tous à EDF depuis la dernière mise en service d'un réacteur électronucléaire devrait amener l'Autorité de contrôle à faire preuve de la plus grande exigence vis-à-vis d'un exploitant trop souvent défaillant.

  • le 19/09/2020 à 18:41 par Pierre 37

    Projet de mise en service "partielle" du réacteur nucléaire EPR de Flamanville. Pas d'arrivée de combustible nucléaire

    Avis défavorable.

    Je demande à l’ASN de ne pas donner suite à son projet de décision autorisant la mise en service partielle de Flamanville 3 pour l’arrivée de combustible nucléaire et la réalisation d’essais particuliers de filtration nécessitant l’introduction de substances radioactives, pour les raisons suivantes :
    1) La réglementation (cf. doc1 page9) indique que l’ASN peut autoriser une mise en service partielle. L’ASN n’explique pas pourquoi elle utilise maintenant cette possibilité alors que de nombreuses malfaçons nécessitent des réparations longues, coûteuses, et difficiles à mettre en œuvre, et que le couvercle de la cuve doit être changé peu après le potentiel démarrage de l’installation.
    2) La demande initiale d’EDF SA date du 16 mars 2015. Depuis les travaux de l’EPR ont pris beaucoup de retard. De nombreuses malfaçons ont été relevées. Une nouvelle demande aurait dû être déposée par EDF SA. Le dossier ne comporte pas d’état des lieux de la situation du projet au jour du lancement de la consultation du public.
    3) A l’examen du dossier, il apparaît que la demande d’EDF SA concerne deux points indépendants qui auraient dû faire l’objet de projets de décisions distincts. Il apparaît que le projet de décision vise principalement à satisfaire une demande d’EDF SA qui souhaite créer un fait accompli en stockant dans la piscine BK du bâtiment combustible :
    - sous eau, le combustible neuf ( oxyde d’uranium « à faible puissance thermique »)
    - au sec sur le plancher de la piscine, et sous l’eau, des assemblages et les crayons sources destinés à initier la réaction en chaîne (californium 252 très radioactif ) .
    cf. doc 2 page 8 : « Concernant la radiotoxicité, le 252Cf est fortement radiotoxique (émetteur neutrons, alpha et produits de fission eux-mêmes émetteurs gamma et bêta) ».
    Si le réacteur n’est jamais mis en service, il faudra évacuer le combustible de la piscine qui sera contaminée.
    4) Le chargement en combustible du réacteur est désormais envisagé pour fin 2022, c’est-à-dire après les élections présidentielle et législative. Une probabilité assez forte existe qu’une décision politique décide l’abandon du programme EPR qui a des détracteurs au sein même d’EDF SA, ou décide même d’un choix 100 % énergies renouvelables qui entrainerait la non-prolongation et le non-renouvellement des réacteurs.
    5) L’ASN, dont le collège est une autorité indépendante, est tenue de statuer sur les seuls impératifs de sureté. Les critères économiques, sociaux, géostratégiques relèvent d’EDF SA et des élus du peuple français Il se trouve que le chantier de l’EPR a fait l’objet de nombreuses demandes de l’ASN suite à des malfaçons à la fabrication des composants, et sur le chantier. Par exemple, le couvercle de la cuve doit être changé d’ici 2024 et à ma connaissance les possibilités de réparer des soudures difficiles d’accès ne sont pas avérées. Dans ces circonstances une décision de mise en service partielle reviendrait pour l’ASN à considérer qu’au bout du compte, elle ne pourra qu’autoriser la mise en service de l’EPR.
    6) Le dossier indique que la mise en service partielle rend applicable le chap. 20 relatif au démantèlement (cf. doc 1 page 54). De fait, si l’ASN autorise la mise en service partielle et que le combustible neuf et les crayons source sont immergés dans la piscine BK, une décision de non mise en service de l’EPR (prise par l’ASN, ou au niveau politique suite aux élections présidentielle et législative de 2022) transformerait ladite piscine BK en un déchet nucléaire, et le réacteur nucléaire en une INB à démanteler. A contrario, si aucune matière nucléaire n’est introduite sur le site, et que l’EPR n’est pas mis en service, il s’agira uniquement de déconstruire une usine qui n’aura pas fonctionné, sans risques particuliers. Il existe des centrales qui n’ont jamais fonctionné, en Autriche et en Allemagne, me semble-t-il.
    7) Si la mise en service partielle était autorisée, alors serait applicable, en cas d’incident ou d’accident, le plan d’urgence et d’intervention commun à Flamanville 1, 2, et 3 (cf doc 4 – page 7). Ainsi dans « mise en service partielle », il faut bien lire « mise en service »
    Doc 1 page 10 : « …..comme acté en réunion du 19 décembre 2013, le PUI de Flamanville 1, 2 et 3 sera applicable à l’arrivée du combustible sur site…. »
    8) La modalité de consultation du public par l’ASN apparaît formelle tant est grand l’écart entre la concision du projet de décision et le volume du dossier soumis à la consultation du public. Le dossier annexé à la consultation comporte au total 1868 pages en 6 documents dont un document de 1471 pages comportant un sommaire général non paginé. Aucun effort n’a été fait pour rédiger un document spécifique à destination du public, et pourtant EDF SA met beaucoup d’argent pour sa communication externe/propagande à destination du « grand public ». Aucune vue globale sur les décisions successives de l’ASN concernant le projet Flamanville 3 n’est fournie .
    9) Dans la présentation de la consultation du public par l’ASN, ne sont pas rappelés les mystérieux « intérêts » mentionnés à l’article L. 593-1 du code de l’environnement qui justifient que l’industrie nucléaire ait une réglementation spéciale. Et pourtant ils intéressent bien, en premier lieu, le public : il s’agit de « la sécurité, la santé et la salubrité publiques ou la protection de la nature et de l'environnement. »
    10) Il ne faut plus faire confiance en « l’expérience d’EDF » telle qu’indiquée dans le Doc 3 page 1419 : « …. EDF exerce un contrôle sur l’action des intervenants extérieurs, tant au niveau de la conception, qu’à celui de l’exécution des ouvrages, de la construction, du montage et des essais des matériels……………. Cette méthode a prouvé son efficacité lors de la réalisation du programme nucléaire existant. Elle est appliquée à la réalisation de l’EPR. »
    11) Non-prise en compte de la possible concomitance d’une indisponibilité de la salle de commande et d’un accident.
    Cf Doc 3 p 1442 salle de commande Sdc
    « Station de repli (SdR)
    En cas d’indisponibilité de la SdC, une station de repli (SdR) est prévue pour amener la centrale à l’état sûr et la maintenir dans cet état. La concomitance de cette indisponibilité et d’un accident n’est cependant pas prise en compte dans la conception. ».
    12) La pandémie COVID 19 n’est pas terminée. Le Président au mois de mars a répété : « nous sommes en guerre ». Les précautions à prendre contre le COVID 19 ont des conséquences sur l’exploitation des centrales pouvant nuire – sur la durée - à leur sécurité et leur sureté. La sagesse et le bon sens devraient guider l’application des règles de sureté par l’ASN et conduire à ne pas autoriser la mise en service, même « partielle », du réacteur EPR de Flamanville.

    Merci de tenir compte de mon avis.
    Un retraité de la fonction publique d’Etat, membre du réseau Sortir du nucléaire

  • le 18/09/2020 à 16:28 par Jeanne

    Mise en service partielle du réacteur de Flamanville- arrivée de combustible nucléaire.

    Pourquoi se hâter de faire venir le combustible alors que la mise en service est rien moins que probable. Pourquoi faire courir un risque certain aux citoyens par le transport de matières radioactives d’une part et par leur entreposage d’autre part? Ce n’est pas sérieux.

  • le 18/09/2020 à 11:59 par Conte

    Mise en service partielle du réacteur EPR de Flamanville pour l’arrivée de combustible nucléaire dans le périmètre du réacteur

    L'industrie nucléaire est incapable de garantir qu'aucun accident ne puisse se produire. Alors un démarrage d'essai, partiel ou complet ne change rien au problème.
    Tchernobyl, une petite erreur HUMAINE et BOUM . Toute l'Europe aurait pu devenir inhabitale.
    Il n'y a pas une seule éolienne en mer en France de rattachée au réseau et plus de trois mille en Europe.
    Quand au prix de l'EPR 19,1 milliards que nous devrons payer . Non NON et NON
    Alors il faut arrêter cet EPR
    Assez de dangers majeurs et de déchets
    Christian Conte

  • le 17/09/2020 à 18:47 par petitpoucet

    mon avis sur la mise en service partielle de L'EPR de Famandville

    le dérèglement climatique n'a rien à attendre du nucléaire , nous non plus, sinon, une faillite financière et industrielle de cette industrie qui nous le démontre depuis trop d'années : le nucléaire pour produire de l'électricité est trop dangereux, très ruineux et INUTILE : nous savons et devons nous en passer : le WATT produit par les ENR est moins cher, moins dangereux et bien moins sensible aux aléas climatiques annoncés . je dis NON à cette mise en service partielle de cet EPR trop mal foutu. Cela me fait peur !

  • le 17/09/2020 à 15:44 par Grab

    Pour un report de la mise en service partielle du réacteur EPR de Flamanville

    Je note que la demande de EDF date de 2015, hors depuis il y a eu de nouveaux reports pour le fonctionnement de cet EPR qui a des mal-façons reconnues. Je demande que cette mise en service partielle soit au moins reportée pour la même durée du report de mise en service totale, et de soumettre à nouveau cette demande pour avis. Cela fait des années que nous sommes menés en bateau avec ce projet.

  • le 17/09/2020 à 12:51 par JEF030

    Tout ce qui pourra accélérer la mise en service de l'EPR est à faire car l'urgence climatique est là !

    Le problème de la planète aujourd'hui est le réchauffement climatique. Or, 40 % du CO2 émis dans le monde est dû à la production d'électricité. Il est donc urgent de décarboner ce secteur et le seul moyen de produire de l'électricité dé carbonée, pilotable et à l'échelle des besoins est la construction de réacteurs nucléaires.
    Outre l'aspect environnemental évident, cette construction permettra d'alimenter une industrie nucléaire forte de 220 000 emplois et par voie de conséquences conserver la compétence des acteurs de la filière. De plus, comme de nombreux pays souhaitent construire du nucléaire, ce peut être une source d'emplois considérable.
    Pour revenir à l'EPR, il n'y a pas d'inquiétude à avoir car 2 réacteurs de ce type produisent sans aucun problème, depuis bientôt 2 ans, 3300 MW d'électricité décarbonée en chine.
    L'urgence climatique étant là, il est urgent de démarrer l'EPR de Flamanville et donc de faciliter tout ce qui pourra accélérer son coupalge au réseau.

  • le 16/09/2020 à 21:56 par ingénieur et écolo

    favorable

    avançons. L'urgence climatique empire.