Installations nucléaires de base n° 33 (UP2 400), n° 38 (STE2), n° 47 (ELAN IIB), n° 80 (HAO), n° 116 (UP3-A), n° 117 (UP2 800) et n° 118 (STE3) - AREVA LA HAGUE

Publié le 18/01/2017

  • Projet de décision individuelle

Thèmes :

Installations nucléaires :

  • Usine de traitement des combustibles irradiés (UP2-400) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

  • Station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

  • Atelier Elan IIB - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

  • Atelier HAO (Haute activité oxyde) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

  • Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP3-A) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

  • Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP2-800) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

  • Station de traitement des effluents liquides et des déchets solides (STE3) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

L’installation nucléaire de base dénommée STE3 (INB no 118) est située au sud-ouest du site de La Hague. L’activité de l’installation nucléaire de base est le traitement des effluents et des déchets solides du site.

Afin de tenir compte de l’instruction en cours du réexamen périodique de l’usine voisine UP2‑800 dont les enseignements doivent être utilisés pour le réexamen de STE3, le projet de décision modifie la prescription [ARE-LH-02] de la décision no 2016-DC-0302 du 26 juin 2012 et fixe la nouvelle échéance de remise du rapport de conclusion du réexamen périodique de l’INB n118 au 2 novembre 2017.

Ce projet de décision est soumis à la consultation du public en application de l’article L. 120-1-1 du code de l’environnement qui fixe les conditions et modalités de participation du public.

Référence de la consultation [2017.01.005]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire reportant au 2 novembre 2017 la date limite de remise du rapport de conclusion du réexamen périodique de l’INB no 118 et modifiant la décision no 2012-DC­0302 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à AREVA NC des prescriptions complémentaires applicables aux installations nucléaires de base no 33 (UP2 400), no 38 (STE2), no 47 (ELAN IIB), no 80 (HAO), no 116 (UP3-A), no 117 (UP2 800) et no 118 (STE3) situées sur le site de La Hague (département de la Manche) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS)

Le projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire reportant au 2 novembre 2017 la date limite de remise du rapport de conclusion du réexamen périodique de l’INB no 118 et modifiant la décision no 2012-DC-0302 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à AREVA NC des prescriptions complémentaires applicables aux installations nucléaires de base no 33 (UP2 400), no 38 (STE2), no 47 (ELAN IIB), no 80 (HAO), no 116 (UP3-A), no 117 (UP2 800) et no 118 (STE3) situées sur le site de La Hague (département de la Manche) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 18 janvier 2017.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 2 février 2017.

Projet de décision

Date de la dernière mise à jour : 11/08/2017