Prescriptions complémentaires applicables à l’INB n° 77 (Poséidon), située dans son centre de Saclay (CEA), au vu des conclusions de son réexamen périodique

Publié le 17/09/2019

  • Projet de décision individuelle

Thèmes :

  • Activités de recherche

Installations nucléaires :

  • Installation d'irradiation POSÉIDON - Utilisation de substances radioactives - CEA

Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) exploite l’irradiateur, dénommé Poséidon, installation nucléaire de base no 77, située sur le centre de Saclay.

Le CEA est tenu d’effectuer un réexamen périodique de cette installation tous les dix ans, en application de l’article L. 593-18 du Code de l’environnement. Ce réexamen périodique a pour but d’examiner la conformité de l’installation aux règles applicables, de réaliser un examen approfondi des risques liés à cette installation, d’améliorer le niveau de sûreté au regard des meilleures pratiques disponibles et de remédier aux écarts détectés.

À l’issue du dernier réexamen périodique de cette installation, le CEA a transmis, le 21 décembre 2011, à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et au ministre chargé de la sûreté nucléaire, un rapport présentant les conclusions de ce réexamen. Ce réexamen a été l’occasion pour l’exploitant de réaliser des améliorations techniques de ces installations, notamment en ce qui concerne le dispositif de protection des accès aux casemates d’irradiation.  Il a par ailleurs permis d’identifier un certain nombre de points qui doivent faire l’objet d’investigations complémentaires, notamment en matière de suivi du vieillissement des éléments contribuant à l’étanchéité de la piscine (béton, cuvelage métallique). À l'issue de l'instruction technique réalisée, l’ASN n’a pas d’objection à la poursuite du fonctionnement de cette installation, sous réserve qu’elle réponde aux prescriptions définies dans le présent projet de décision.

Le rapport de conclusion du prochain réexamen de l’INB no 77 est à déposer avant le 20 décembre 2021.

Référence de la consultation [2019.09.45]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision de l’ASN relatif à poursuite de fonctionnement de l’INB 77, dénommée Poséidon

Le projet de décision de l’ASN relatif à la poursuite de fonctionnement de l’INB n°77, dénommée Poséidon, est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 17 septembre 2019.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 30 septembre 2019.

Projet de décision

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 29/11/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2019-048416 du président de l’ASN du 22 novembre 2019

Décision n° CODEP-CLG-2019-048416 du président de l’ASN du 22 novembre 2019 relative au réexamen périodique de l’INB 77 exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives dans son centre de Saclay (département de l’Essonne).

Date de la dernière mise à jour : 01/10/2019