Projet de décision relative aux modalités de mise en œuvre d’un système d’autorisations internes dans les INB n° 93 (Georges Besse I), INB n° 105 (Comurhex), INB n° 138 (IARU), INB n° 155 (TU5), INB n° 168 (Georges Besse II) - AREVA Tricastin

Publié le 08/07/2014

  • Projet de décision individuelle

Thèmes :

Installations nucléaires :

  • L'usine Georges Besse de séparation des isotopes de l'uranium par diffusion gazeuse - Transformation de substances radioactives - Eurodif

  • Ateliers de maintenance, de traitement des effluents et de conditionnement de déchets (ex SOCATRI) - Usine - Orano Cycle

  • Usines Orano Cycle de chimie de l’uranium TU5 et W - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

  • Usine Georges Besse II de séparation des isotopes de l'uranium par centrifugation - Transformation de substances radioactives - SET

  • Usines Orano Cycle de fluoration de l’uranium - Transformation de substances radioactives - Comurhex

Le projet de décision de l’ASN sera applicable aux INB n° 93 (Georges Besse I), INB n° 105 (Comurhex), INB n° 138 (IARU), INB n° 155 (TU5), INB n° 168 (Georges Besse II) exploitées par des sociétés du groupe AREVA situées sur le site du Tricastin.

La réglementation française relative aux installations nucléaires de base prévoit la possibilité pour l’ASN de dispenser un exploitant de la procédure de déclaration préalable des modifications de ses installations, des règles générales d’exploitation ou du plan d’urgence interne. Cette dispense est possible uniquement pour des opérations d’importance mineure, et à la condition que l’exploitant institue un dispositif de contrôle interne présentant des garanties de qualité, d’autonomie et de transparence suffisantes.

Dans ce cadre, AREVA NC a déposé une demande auprès de l’ASN pour bénéficier de ce régime, pour des modifications et opérations mineures relatives aux installations nucléaires de base n° 93, 105, 138, 155 et 168. La demande s’accompagne d’un dossier décrivant les modifications concernées ainsi que le dispositif de contrôle interne prévu.

L’instruction de ce dossier a donné lieu à des demandes complémentaires visant à faire évoluer certains points du dossier, notamment afin d’harmoniser ce processus avec ceux déjà en place chez EDF ou AREVA La Hague. l’ASN n’a pas d’objection à la mise en œuvre d’un tel système d’autorisations internes mais considère nécessaire de l’encadrer par des prescriptions.

Aussi, le projet de décision de l’ASN prévoit-il d’approuver le dispositif de contrôle interne proposé par AREVA NC, en spécifiant notamment :

  • les critères d’éligibilité des opérations et modifications relevant du système d’autorisations internes en raison de leur caractère mineur ;
  • les modalités d’information de l’ASN avant, pendant et postérieurement à la mise en œuvre de toute modification autorisée par le système d’autorisation interne ;
  • la nécessité d’un accord préalable de l’ASN pour toute modification de la procédure générale décrivant le processus de délivrance d’une autorisation interne.
En savoir plus

Décision de l'ASN prise à l'issue de cette consultation du public :

  • Décision n° 2014-DC-0460 de l'ASN du 23 septembre 2014
    Décision n° 2014-DC-0460 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 septembre 2014 relative aux modalités de mise en œuvre d’un système d’autorisations internes dans les INB n° 93 (Georges Besse I), INB n° 105 (Comurhex), INB n° 138 (IARU), INB n° 155 (TU5), INB n° 168 (Georges Besse II) exploitées par des sociétés du groupe AREVA situées sur le site du Tricastin

Référence de la consultation [2014-07-85]

Modalités de la procédure de participation du public à l’élaboration de la décision relative aux modalités de mise en œuvre d’un système d’autorisations internesdans les INB n° 93 (Georges Besse I), INB n° 105 (Comurhex), INB n° 138 (IARU), INB n° 155 (TU5), INB n° 168 (Georges Besse II) exploitées par des sociétés du groupe AREVA situées sur le site du Tricastin

Le projet de décision relative aux modalités de mise en œuvre d’un système d’autorisations internes dans les INB n° 93 (Georges Besse I), INB n° 105 (Comurhex), INB n° 138 (IARU), INB n° 155 (TU5), INB n° 168 (Georges Besse II) exploitées par des sociétés du groupe AREVA situées sur le site du Tricastinest mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN  pour une durée de 15 jours du 8 au 22 juillet 2014.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 22 juillet 2014.

Projet de décision

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 01/10/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0460 de l'ASN du 23 septembre 2014

Décision n° 2014-DC-0460 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 septembre 2014 relative aux modalités de mise en œuvre d’un système d’autorisations internes dans les INB n° 93 (Georges Besse I), INB n° 105 (Comurhex), INB n° 138 (IARU), INB n° 155 (TU5), INB n° 168 (Georges Besse II) exploitées par des sociétés du groupe AREVA situées sur le site du Tricastin

Date de la dernière mise à jour : 02/12/2014

Commentaires

  • le 23/07/2014 à 08:14 par Marie-Agnès Aubert

    Consultation pour Tricastin

    Centrale vétuste, consultation en vacances... Stop!
  • le 23/07/2014 à 08:11 par Isabelle Drouet

    consultaton publique 2014-07-85

    Cessez de mettre la population en danger ! Mesdames, Messieurs les décideurs du secteur que décideriez vous si , vous mêmes, vos enfants et petits enfants, habitiez à 10 km d'une installation nucléaire ?
  • le 23/07/2014 à 07:58 par Caticé

    mox et melox

    STOP aussi aux apprentis sorciers
  • le 23/07/2014 à 07:49 par Joël BELLENFANT

    TRICASTIN

    STOP A TOUT PROJET sur ce site, il y a déjà assez eu de problèmes, il faut fermer et démanteler ce site. STOP NUCLEAIRE
  • le 23/07/2014 à 07:20 par olivier cabanel

    contestation

    je m'oppose formellement à ce projet qui mettrait en danger la vie d'une bonne partie de français.
    je me refuse à l'idée qu'un Fukushima arrive un jour en France, et croyez bien que si le projet était malgré tout avalisé, ceux qui en prendront la responsabilité devront répondre de leurs actes devant les citoyens.
  • le 23/07/2014 à 06:37 par Pabisik

    non l'arrêt du contrôle des modifications même mieures des installations nucléaires. Oui au maintien du regard sur ceux-ci par l'ANS

    je suis opposé à ce changement. L'ANS doit garder le contrôle des modifications même mineures des installations nucléaires. C'est son rôle et cela reste une faible garantie contre une dérive dangereuse. Il n'y a pas d'urgence dans une modification mineure. Quel est l'enjeu pour Areva ? éviter un coût temps/delai ? Quel est l'enjeu pour l'ANS ? une baisse de responsabilité ?
  • le 23/07/2014 à 06:27 par DILE

    Quand c'est foutu, c'est foutu !!

    Tout le monde le sait maintenant, La centrale du Tricastin est caduque, obsolète, vieille, régulièrement en panne, ... alors arrêtez-la ! Il vous suffit de penser à tous les enfants qui vivent autour, et qui ne doivent pas payer demain nos (ou plutôt "vos" !) bêtises d'aujourd'hui !
  • le 23/07/2014 à 06:07 par Laurenxa Renault

    tricastin

    Non, surtout pas !
  • le 23/07/2014 à 04:30 par bentzinger simone

    tricastin

    Je dénonce cette mascarade de consultation publique et refuse de la cautionner. OUI à l'ARRET IMMEDIAT DU NUCLEAIRE.
  • le 23/07/2014 à 01:06 par Daniel ROLLAND

    Tricastin

    Quand on laisse si peu de temps pour une consultation du public et qu'on en fait si peu de publicité, c'est qu'on a quelque chose à cacher. A cela une seule réponse possible, NON à ce projet