Projet de décision de l’ASN relative au réexamen périodique des INB 33, 38 et 47, en démantèlement sur le site de La Hague

Publié le 19/09/2018

  • Projet de décision individuelle

Thèmes :

Installations nucléaires :

  • Usine de traitement des combustibles irradiés (UP2-400) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

  • Station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

  • Atelier Elan IIB - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

L’ASN a analysé les rapports de conclusions des réexamens périodiques des INB nos 33, 38 et 47, en cours de démantèlement par Orano Cycle (ex AREVA NC) sur le site de La Hague.

L’INB no 33 (UP2-400) a assuré le traitement des combustibles usés de la filière uranium naturel graphite gaz « UNGG », de la filière à Oxyde d’Uranium enrichi (UOX) des réacteurs à « eau légère », de combustibles MOX et de la filière « Neutrons Rapides ».

L’INB no 38 (STE2 et AT1) a assuré le traitement, avant rejet en mer, des effluents liquides radioactifs de faible et moyenne activité en provenance des ateliers de l’ensemble industriels UP2-400 et l’entreposage des déchets de faible ou moyenne activité.

L’INB no 47 (atelier Elan IIB) était un atelier pilote de fabrication de sources scellées de césium 137 et de strontium 90.

Le réexamen a pour but, d’une part de procéder à un examen de conformité des installations, afin de vérifier qu’elles respectent bien l’ensemble des règles qui leur sont applicables et, d’autre part, d’améliorer leur niveau de sûreté en tenant compte de l’évolution des exigences, des pratiques et des connaissances en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection ainsi que du retour d’expérience national et international.

L’article L. 593-18 du code de l’environnement impose à l’exploitant de réaliser tous les dix ans un tel réexamen, à l’issue duquel l’ASN communique les résultats de son analyse au ministre chargé de la sûreté nucléaire et peut prendre, au travers d’une décision, des prescriptions relatives à la poursuite du démantèlement.

Orano Cycle a transmis le 29 juin 2015 les rapports, complétés jusqu’en décembre 2016, présentant les conclusions des réexamens périodiques des INB nos 33, 38 et 47, et indiquant les dispositions qu’il envisage de prendre pour remédier aux anomalies constatées ou pour assurer la sûreté des installations lors des opérations de démantèlement jusqu’à leur prochain réexamen.

Ces dossiers ont été instruits par l’ASN avec l’appui de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), en tenant compte des risques et inconvénients présentés par les installations, dans la mesure où elles sont en démantèlement et font l’objet d’opérations complexes de reprise et de conditionnement de déchets anciens, encadrées par décisions de l’ASN.

Dans le cadre de ces réexamens, Orano Cycle s’est engagé, en mars 2017, à mettre en œuvre des dispositions d’amélioration de la sûreté et à réaliser des études complémentaires. L’ASN estime que certaines de ces opérations méritent d’être encadrées réglementairement, notamment les aspects suivants :

  • la démarche d’identification des éléments importants pour la protection (EIP) des intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 du code de l’environnement,
  • le confinement des cellules contaminées,
  • l’examen de conformité des ateliers « pérennes » et la réévaluation du confinement dynamique de ces ateliers,
  • l’entreposage des déchets contaminés par des radioéléments émetteurs α,
  • la maîtrise des risques liés aux vents violents, à l’incendie et à l’inondation,
  • la maîtrise des risques liés au séisme et la limitation des quantités de substances radioactives dans le Laboratoire Central de Contrôle du site,
  • la surveillance de l’environnement autour de l’installation.

Le projet de décision qui fait l’objet de la présente consultation a pour objectif d’encadrer la poursuite du démantèlement des INB nos 33, 38 et 47, en tenant compte de l’ensemble des analyses menées.

Référence de la consultation [2018.09.87]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision de l’ASN relative au réexamen périodique des installations nucléaires de base nos 33, 38 et 47, dénommées UP2-400, STE2 et AT1, et Atelier Elan IIB, exploitées par Orano Cycle sur le site de La Hague

Le projet de décision de l’ASN fixant à Orano Cycle les prescriptions applicables aux installations nucléaires de base nos 33, 38 et 47 dénommées Usine de traitement des combustibles irradiés UP2 - 400, Station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et Atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1), et Atelier Elan IIB, sur le site de La Hague, au vu des conclusions de leur réexamen périodique, est mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 19 septembre 2018.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l’ASN jusqu’à la date du 3 octobre 2018.

Projet de décision

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 04/07/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0673 de l’ASN du 25 juin 2019

Décision n° 2019-DC-0673 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juin 2019 fixant à Orano Cycle les prescriptions applicables aux installations nucléaires de base 33, 38 et 47 dénommées Usine de traitement des combustibles irradiés UP2 400, Station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et Atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1), et Atelier Elan IIB, sur le site de La Hague, au vu des conclusions de leur réexamen périodique

Date de la dernière mise à jour : 04/10/2018

Commentaires

  • le 19/09/2018 à 23:29 par marilou

    EPR

    EPR de Flamanville

    - c'est un gouffre financier dépassant très largement le projet initial, n'importe quelle industrie aurait déjà mis fin à un tel projet
    - de nombreuses malfaçons sur un projet très sensible et trop dangereux
    - non transparence de façon permanente et dissimulations multiples
    - déchets radioactifs dont on a aucune solution pérenne et fiable que nous laissons pour des millions d'années
    - trop de risques qui sont irrémédiables
    - ne remplit pas les exigences de sécurité
    - non rentable, énergie qui coûte très chère aux français et qui peut être largement remplacée par des énergies renouvelables
    - entretien réalisé par des entreprises sous traitantes avec toutes ses conséquences

    Au vue de tous ces arguments :
    arrêt immédiat de ce projet, c'est l'évidence même et du simple bon sens !!!