Tricastin – Modification de la décision du réexamen de sûreté de l’INB n° 138

Publié le 06/03/2018

  • Projet de décision individuelle

Thèmes :

Installations nucléaires :

  • Installation d'assainissement et de récupération de l'uranium (SOCATRI) - Usine - Orano Cycle

L’INB no 138, dénommée « Installation d’assainissement et de récupération de l’uranium » (IARU), est exploitée par la Société auxiliaire du Tricastin (Socatri).

Cette INB intervient dans les domaines suivants :

  • la réparation, la décontamination et le conditionnement de matériels industriels ou nucléaires ;
  • le traitement d’effluents liquides radioactifs et industriels ;
  • le traitement et le conditionnement de déchets radioactifs ;
  • l’entreposage de matières uranifères ou d’équipements.

Cette quatrième activité est effectuée au sein du bâtiment 852, dans le périmètre de l’INB no 138.

À la suite du réexamen périodique de l’INB no 138, l’Autorité de sûreté nucléaire a encadré la poursuite du fonctionnement de son installation par la décision du 8 juillet 2014 et a demandé par la prescription [138-REEX-12], que « Au plus tard le 31 décembre 2015, la SOCATRI transmet à l’ASN les dispositions qu’elle envisage pour garantir la stabilité du bâtiment 852 en cas de [séisme majorée de sécurité] ou d’explosion d’origine externe. Concernant ce second aléa, l’exploitant proposera à l’ASN les exigences associées. Dans le même délai, la SOCATRI transmet également les échéances de mise en œuvre de ces dispositions qui devront être opérationnelles au plus tard le 30 juin 2018. »

La Socatri souhaite pouvoir évacuer le contenu radioactif de ce bâtiment plutôt que de renforcer le bâtiment 852 vis-à-vis des risques mentionnés. Elle sollicite donc une modification de la prescription ci-dessus.

Afin d’encadrer l’évacuation des substances radioactives entreposées dans ce bâtiment, le projet de décision de l’ASN prescrit les échéances pour la réduction de l’activité radiologique des substances radioactives entreposées dans le bâtiment 852.

Référence de la consultation [2018.03.24]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision du président de l’Autorité de sûreté nucléaire modifiant la décision no 2014-DC-0439 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juillet 2014 relative au réexamen de sûreté de l’INB no 138, dénommée IARU et exploitée par la Socatri, située sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et du Vaucluse)

 

Le projet de décision de l’ASN modifiant la décision no 2014-DC-0439 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juillet 2014 relative au réexamen de sûreté de l’INB no 138, dénommée IARU et exploitée par la Socatri, située sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et du Vaucluse),est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 6 mars 2018.

L’intégralité du dossier de demande peut être consulté dans le centre d’information de l’Autorité de sûreté nucléaire (15 rue Louis Lejeune, 92120 Montrouge) ou à la division de Lyon de l’ASN (5, place Jules Ferry, 69006 Lyon) du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sur prise de rendez-vous préalable au 01 46 16 40 16 (Montrouge), 04 26 28 60 00 (Lyon) ou par mail info@asn.fr.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 20 mars 2018.

Projet de décision

Date de la dernière mise à jour : 21/03/2018