Projet de décision relative à la variabilité des recharges de combustible pour les réacteurs nucléaires de 900 MWe mettant en œuvre la gestion de combustible « Parité MOX »

Publié le 18/12/2019

  • Projet de décision individuelle

Thèmes :

  • Centrales nucléaires

Installations nucléaires :

  • Centrale nucléaire du Blayais - Réacteurs de 900 MWe - EDF

  • Centrale nucléaire de Chinon B - Réacteurs de 900 MWe - EDF

  • Centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly - Réacteurs de 900 MWe - EDF

  • Centrale nucléaire de Gravelines - Réacteurs de 900 MWe - EDF

  • Centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux - Réacteurs de 900 MWe - EDF

  • Centrale nucléaire du Tricastin - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Vingt-deux des trente-quatre réacteurs électronucléaires de 900 MWe d’EDF[1] utilisent du combustible « MOX » constitué d’un mélange d’oxydes d’uranium et de plutonium.

Afin d’optimiser la disponibilité des moyens de production nucléaire pour les besoins du réseau électrique et pouvoir faire face à des aléas sur l’approvisionnement en combustible, EDF souhaite pouvoir adapter les modalités de gestion de ses réacteurs, en particulier en ayant la possibilité de faire varier la durée de leurs cycles de fonctionnement[2].

La durée prévisionnelle du cycle de fonctionnement d’un réacteur peut être ajustée notamment en faisant varier la constitution des recharges de combustible. À ce jour, des prescriptions de l’ASN encadrent les caractéristiques des recharges de combustible des réacteurs utilisant du combustible « MOX » et limitent leur variabilité. Ces prescriptions contraignent en particulier EDF à ne pas pouvoir enchaîner des recharges de combustible différant de la constitution nominale et encadrent la durée des cycles de fonctionnement.

EDF a demandé à l’ASN d’étendre les possibilités de variation de la constitution des recharges de combustible pour les réacteurs de 900 MWe utilisant du combustible « MOX » et de la durée des cycles de fonctionnement. Cette demande conduit EDF à faire évoluer le rapport de sûreté des installations concernées[3] et nécessite, pour pouvoir être autorisée, la modification de prescriptions de l’ASN.

Le projet de décision soumis à la consultation du public a pour objet de supprimer les prescriptions de l’ASN encadrant le contenu et la variabilité des recharges des réacteurs utilisant du combustible « MOX », ces éléments étant destinés à être encadrés par le rapport de sûreté des installations concernées, en cohérence avec la décision de l’ASN relative au contenu des rapports de sûreté[4]. Les modifications de ces éléments du rapport de sûreté sont soumis à autorisation de l’ASN. La demande d’EDF de modification des rapports de sûreté des installations concernées et le projet de décision du président de l’ASN autorisant cette modification sont mis à la disposition du public ci-dessous.

 

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[1] Sont concernés les réacteurs des centrales nucléaires du Tricastin, de Gravelines, de Dampierre, de Chinon B et de Saint-Laurent-des-Eaux B et les réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire du Blayais.

[2] Un cycle de fonctionnement dure généralement environ un an pour les réacteurs d’EDF utilisant du combustible « MOX ».

[3] La demande d’EDF de modification des rapports de sûreté des installations concernées et le projet de décision du président de l’ASN autorisant cette modification sont mis à la disposition du public.

[4] Décision n° 2015-DC-0532 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base

Référence de la consultation [2019.12.73]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision de l’ASN relative à la variabilité des recharges de combustible pour les réacteurs nucléaires d’Électricité de France (EDF) de 900 MWe mettant en œuvre la gestion de combustible « Parité MOX »

Le projet de décision de l’ASN relative à la variabilité des recharges de combustible pour les réacteurs nucléaires d’Électricité de France (EDF) de 900 MWe mettant en œuvre la gestion de combustible « Parité MOX » est mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée de 15 jours, du 17 décembre au 8 janvier 2020.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 8 janvier 2020.

Projet de décision

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Date de la dernière mise à jour : 09/01/2020