Projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire relative au réexamen périodique de l’installation nucléaire de base 98 exploitée par la société Framatome, située sur la commune de Romans-sur-Isère

Publié le 06/01/2020

  • Projet de décision individuelle

Thèmes :

Installations nucléaires :

  • Usines Framatome de fabrication de combustibles nucléaires - Fabrication de substances radioactives - Framatome

L’installation nucléaire de base (INB) 98, dénommée usuellement « FBFC », a pour activité principale la fabrication d’assemblages de combustibles nucléaires à base d’uranium pour les réacteurs produisant de l’électricité. Cette installation jouxte l’INB no 63 dévolue à la fabrication des combustibles nucléaires pour les installations de recherche ou médicales.

Les activités de l’INB no 98 nécessitent l’utilisation de substances radioactives et de produits chimiques. Les principaux risques inhérents au fonctionnement de cette INB sont ainsi des risques de toxicité induits par l’acide fluorhydrique (HF), de radiotoxicité liés à l’hexafluorure d’uranium (UF6) et de criticité liés à l’uranium enrichi.

L’exploitant a adressé le 30 décembre 2014 son rapport de conclusions à la suite du réexamen périodique qu’il a mené en application de l’article L. 593‑18 du code de l’environnement. Ce dossier a été notablement complété au cours de l’instruction par l’ASN, après l’expertise de l’IRSN et Bureau Veritas. L’ASN a également sollicité l’avis du groupe permanent d’experts pour les laboratoires et les usines.

À l’issue de l’instruction, l’exploitant Framatome s’est engagé à mettre en œuvre des dispositions d’amélioration de la sûreté et à réaliser des études complémentaires. D’une façon générale, l’ASN n’a pas identifié d’élément susceptible de remettre en cause la poursuite du fonctionnement de l’installation sous réserve que Framatome, d’une part, mette en œuvre ses engagements et, d’autre part, transmette une actualisation de la démonstration de sûreté relative aux risques induits par les substances dangereuses.

Le projet de décision qui fait l’objet de la présente consultation prend acte de ces conclusions et encadre la poursuite de fonctionnement de l’INB no 98.

Référence de la consultation [2019.12.77]

Modalités de la procédure de participation du public à l’élaboration de la décision relative au réexamen périodique de l’installation nucléaire de base 98 exploitée par Framatome, située sur la commune de Romans-sur-Isère

Le projet de décision de l’ASN relative au réexamen périodique de l'INB no 98 exploitée par Framatome, située dans l’établissement de Romans-sur-Isère, est mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée de 15 jours du 6 au 20 janvier 2020.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 20 janvier 2020.

Projet de décision

Date de la dernière mise à jour : 21/01/2020