Projet de décision relative à l'entreposage et au traitement des combustibles Phénix dans l'établissement de La Hague

Publié le 10/02/2014

  • Projet de décision individuelle

Thèmes :

Installations nucléaires :

  • Centrale Phénix - Réacteur de recherche - CEA

  • Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP3 A) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

  • Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP2 800) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Les assemblages combustibles irradiés dans le réacteur à neutrons rapides Phénix (INB n°71) sont composés d’aiguilles fissiles et d’aiguilles fertiles. Les aiguilles fissiles, constituées d’éléments fissiles notamment l’uranium 235 et le plutonium 239, permettent la réaction en chaîne. Les aiguilles fertiles, constituées d’éléments fertiles notamment l’uranium 238, vont se transformer en éléments fissiles sous l’effet de l’irradiation.

Depuis 2008, AREVA NC est autorisé, par décision n° 2008-DC-0115 de l’ASN du 26 septembre 2008, à recevoir et à entreposer dans l’INB n°117 (usine UP2-800) de l’établissement de La Hague, en vue de leur traitement, les aiguilles fissiles des assemblages précités. En 2013, AREVA NC a sollicité l’accord de l’ASN pour la réception et l’entreposage dans l’usine UP2-800 des aiguilles fertiles des assemblages précités.

Après examen du dossier transmis par l’exploitant à l’appui de sa demande, l’ASN estime que les dispositions de sûreté mises en œuvre pour les opérations de réception et d’entreposage des aiguilles fertiles sont satisfaisantes. Néanmoins, considérant que, selon les termes du décret d’autorisation de création, les combustibles irradiés ne peuvent être reçus à La Hague qu’en vue de leur traitement, l’exploitant doit présenter des garanties suffisantes sur le traitement des aiguilles des assemblages précités. AREVA NC a donné de la visibilité à l’ASN sur ce point en présentant un projet de traitement de ces aiguilles dans une nouvelle chaîne industrielle de cisaillage et de dissolution à construire. Par ailleurs, les assemblages combustibles irradiés dans le réacteur Phénix doivent être évacués de cette installation pour ne pas retarder sa mise à l’arrêt définitif et son démantèlement.

Au regard des éléments présentés ci-dessus, l’ASN projette de donner son accord pour la réception et l’entreposage sur l’établissement de La Hague des aiguilles fertiles d’assemblages combustibles irradiés dans le réacteur Phénix.

Le projet de décision mis à la consultation du public prescrit la transmission d’un dossier de demande d’autorisation de traitement des aiguilles fertiles et fissiles d’assemblages combustibles irradiés dans le réacteur Phénix ainsi que les échéances de ce traitement.

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Consulter le projet de décision de l'ASN

Référence de la consultation [2014-02-17]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision relative à la réception, à l’entreposage et au traitement, dans les installations nucléaires de bases n°116, dénommée « usine UP3-A », et n°117, dénommée « usine UP2-800 », situées sur l’établissement de La Hague, des aiguilles des combustibles irradiés dans le réacteur à neutrons rapides Phénix

Le projet de décision de l’ASN relative à la réception, à l’entreposage et au traitement, dans les installations nucléaires de bases n°116, dénommée « usine UP3-A », et n°117, dénommée « usine UP2-800 », situées sur l’établissement de La Hague, des aiguilles des combustibles irradiés dans le réacteur à neutrons rapides Phénix est mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l'ASN pour une durée de 22 jours : du 10 février au 3 mars 2014.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l'ASN jusqu'à la date du 3 mars 2014.

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Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 11/03/2014

Décisions de l'ASN

Décision n°2014-DC-0422 de l'ASN du 11 mars 2014

Décision n°2014-DC-0422 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 mars 2014 relative à la réception, à l’entreposage et au traitement, dans les installations nucléaires de base n° 116, dénommée "usine UP3-A", et n° 117, dénommée "usine UP2-800", situées sur l’établissement de La Hague, des aiguilles de combustibles irradiés dans le réacteur à neutrons rapides Phénix

Date de la dernière mise à jour : 30/08/2016

Commentaires

  • le 26/02/2014 à 16:04 par Michel Duthé

    Retraitement des combustibles Phénix

    L'autorisation du 28/9/2008 est curieuse dans la mesure où elle accorde le retraitement des aiguilles Px dans UP2-800 et UP3-A , usines prévues pour le seul retraitement des C I REP.
    On aurait déjà dû à cette date n'autoriser que la réception pour débarrasser Phénix et demander sans tarder les modifs nécessaires des unités cisaillage et dissolution des usines précitées. On a donc perdu plusieurs années pour s'apercevoir qu'il faut lancer le développement d'une chaîne séparée de ci-dissolution à cause du décret de création, ce qui repousse d'autant le retraitement ( 2025). Il y a peut-être de bonnes raisons à cet apparent malentendu, mais elles n'apparaissent pas clairement dans le projet de décision.

    Par ailleurs le « notamment » du début de l'article 5 semble quelque peu restrictif. Le rapport de sûreté de la nouvelle chaîne à remettre fin 2015, doit être au moins aussi robuste et complet que les RS remis en son temps sur les chaînes équivalentes des usines UP2-3, ou que le contenu des RS selon les règles générales en vigueur alors qu'ici on semble se contenter d'un minimum syndical avec la mention des deux seuls risques de criticité et corrosion. Quant à l'alinéa déchets , il est inutile de rappeler les règles en vigueur et dangereux que d'en citer une partie probablement insuffisante, introduite ici encore par un imprudent « notamment ».