Projet d’avis de l’ASN relatif au dossier d’options de sûreté présenté par EDF pour le projet de réacteur EPR nouveau modèle (EPR NM) et à son évolution de configuration EPR 2

Publié le 13/05/2019

  • Projet de décision individuelle

Thèmes :

  • Centrales nucléaires

L’ASN soumet à la consultation du public son projet d’avis sur le projet de réacteur EPR NM. Elle met également à la disposition du public le dossier d’options de sûreté du réacteur établi par EDF.

En avril 2016, EDF a sollicité, en application de l’article 6 du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 désormais codifié à l’article R. 593-14 du code de l’environnement, l’avis de l’ASN sur le dossier d’options de sûreté d’un nouveau réacteur dénommé EPR nouveau modèle (EPR NM).

Le réacteur EPR NM, dont la nouvelle configuration technique est appelée EPR 2, est un projet de réacteur nucléaire à eau sous pression en cours de développementparles entreprises EDF et Framatome qui répond aux objectifs généraux de sûreté des réacteurs de troisième génération et a pour objectif d’intégrer le retour d’expérience de conception, de construction et de mise en service des réacteurs EPR[1] ainsi que le retour d’expérience des réacteurs fonctionnant actuellement.

À ce jour, EDF n’a pas défini de site d’implantation pour ce projet de réacteur. EDF a retenu pour la conception du réacteur des hypothèses choisies de façon à couvrir une gamme de sites susceptibles d’accueillir un tel réacteur en France.

L’instruction du dossier d’options de sûreté a été menée par l’ASN avec l’appui de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Elle a pris en compte les recommandations du guide n° 22 de l’ASN relatif à la conception des réacteurs à eau sous pression. Par ailleurs, l’ASN a recueilli en janvier 2018 l’avis du groupe permanent d’experts pour les réacteurs (GPR) sur ce projet.

Le projet d’avis de l’ASN traite en particulier des objectifs généraux de sûreté, du référentiel de sûreté et des options de conception du projet de réacteur EPR NM et de sa nouvelle configuration EPR 2. Il identifie les sujets qu’EDF devra approfondir dans un éventuel dossier de demande d’autorisation de création.

L’ASN soumet son projet d’avis à la consultation du public. Elle arrêtera son avis à l’issue de cette consultation.

En savoir plus

Consulter les observations d'EDF au projet d'avis de l'ASN, reçues le 31 mai 2019 par courrier référencé ENM-PPPPPP-00010-ASNDCN :

[1] Des réacteurs EPR sont actuellement en construction ou en service à Flamanville (France), Olkiluoto (Finlande), Taishan (Chine) et Hinkley-Point (Royaume-Uni).

Référence de la consultation [2019.05.20]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet d’avis de l’ASN relatif au dossier d’options de sûreté présenté par EDF pour le projet de réacteur EPR nouveau modèle (EPR NM) et à son évolution de configuration EPR 2

Le projet d’avis de l’ASN est mis à la consultation du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 21 jours à compter du 13 mai 2019.

L’ASN met également à la disposition du public le dossier d’options de sûreté du projet de réacteur EPR NM établi par EDF.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 2 juin 2019.

Projet de décision

A voir aussi

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 16/07/2019

Avis de l'ASN

Avis n° 2019-AV-0329 de l’ASN du 16 juillet 2019

Avis n° 2019-AV-0329 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2019 relatif au dossier d’options de sûreté présenté par EDF pour le projet de réacteur EPR nouveau modèle (EPR NM) et à son évolution de configuration EPR 2

Date de la dernière mise à jour : 03/06/2019

Commentaires

  • le 29/05/2019 à 17:58 par EDF

    Observations d'EDF

    Les observations d'EDF sur le projet d'avis ont été transmises à l'ASN par courrier référencé ENM-PPPPPP-00010-ASNDCN.