Projet de décision de l’ASN relative aux dispositions d’amélioration de la sûreté de l’INB n°138

Publié le 24/02/2014

  • Projet de décision individuelle

Thèmes :

  • Utilisations médicales

Installations nucléaires :

L’ASN a analysé le rapport de réexamen de sûreté transmis par la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI), exploitant nucléaire de l’installation nucléaire de base (INB) n°138, dénommée installation d’assainissement et de récupération de l’uranium (IARU) et implantée sur le site du Tricastin.

Les domaines d’intervention de la SOCATRI peuvent être classés en quatre activités :

  • la réparation, la décontamination et le démantèlement de matériels industriels ou nucléaires ;
  • le traitement d’effluents liquides radioactifs et industriels ;
  • le traitement et le conditionnement de déchets radioactifs ;
  • la réception et l’entreposage d’équipements et de déchets pour le compte de clients externes.

Le réexamen de sûreté a pour but d’une part de procéder à un examen de conformité de l’installation, afin de vérifier qu’elle respecte bien l’ensemble des règles qui lui sont applicables, et d’autre part d’améliorer son niveau de sûreté en tenant compte de l’évolution des exigences, des pratiques et des connaissances en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection ainsi que du retour d’expérience national et international.

L’article L. 593-18 du code de l’environnement impose à l’exploitant de réaliser tous les dix ans un tel réexamen de la sûreté de son installation, à l’issue duquel l'ASN communique les résultats de son examen au ministre en charge de la sûreté nucléaire et peut prendre, au travers d’une décision, des prescriptions relatives à la poursuite de l’exploitation de l’installation.

Au vu des conclusions du réexamen de sûreté, l’ASN n’a pas identifié d’élément s’opposant à la poursuite du fonctionnement de l’installation moyennant la réalisation de travaux d’amélioration de la sûreté, concernant en particulier le renforcement de certains bâtiments en cas d’agression d’origine externe (séisme, explosion, inondation) ou d’incendie d’origine interne. Le projet de décision mis à la consultation du public prescrit la transmission des dispositions d’amélioration envisagées par l’exploitant ainsi que les échéances associées à leur mise en œuvre.

En savoir plus
  • Décision n°2014-DC-0439 de l’ASN du 8 juillet 2014
    Décision n°2014-DC-0439 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juillet 2014 relative au réexamen de sûreté de l’INB n°138, dénommée IARU et exploitée par la SOCATRI, située sur le site de Tricastin (départements de la Drôme et du Vaucluse)

Référence de la consultation [2014-02-23]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision relative au réexamen de sûreté de l’INB n°138, dénommée IARU et exploitée par la SOCATRI, située sur le site de Tricastin (départements de la Drôme et du Vaucluse)

Le projet de décision de l’ASN relative au réexamen de sûreté de l’INB n°138, dénommée IARU et exploitée par la SOCATRI, située sur le site de Tricastin (départements de la Drôme et du Vaucluse) est mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l'ASN pour une durée de 15 jours :
du 24 février au 10 mars 2014.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l'ASN jusqu'à la date du 10 mars 2014

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 21/07/2014

Décisions de l'ASN

Décision n°2014-DC-0439 de l’ASN du 8 juillet 2014

Décision n°2014-DC-0439 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juillet 2014 relative au réexamen de sûreté de l’INB n°138, dénommée IARU et exploitée par la SOCATRI, située sur le site de Tricastin (départements de la Drôme et du Vaucluse)

Date de la dernière mise à jour : 25/09/2014

Commentaires

  • le 26/02/2014 à 13:52 par Michel Duthé

    INB 138

    Bonjour,
    je m'étonne que le passage de 5 à 6% en U235 ne donne pas lieu à plus de demandes pour un atelier où le risque de criticité est le plus important. Bien amicalement Michel Duthé, ex-membre de l'E-M de la DGSNR.