Demande de prorogation d’agrément du GMA 2500

Publié le 10/11/2020

  • Projet de décision individuelle

Thèmes :

  • Transports de substances radioactives

Autres installations :

  • Actemium

Le GMA 2500 est un modèle d’emballage conçu pour le transport d’une source radioactive sous forme spéciale. Il est constitué d’un bloc de protection radiologique contenant le logement d’un porte-sources, d’une structure extérieure, d’un dispositif électromécanique pour le contrôle de l’ouverture/fermeture du canal d’éjection ainsi que d’équipements électriques et d’accessoires de guidage du porte-sources.

Il fait actuellement l’objet d’un certificat d’agrément délivré par l’ASN dont la date d’expiration est le 30 novembre 2020.Afin d’assurer la poursuite des transports après cette date, ACTEMIUM a déposé auprès de l’ASN une demande de prorogation de l’agrément de type B(M), pour ce modèle d’emballage, accompagnée d’une révision du dossier de sûreté. La réglementation prévoit que ce type d’emballage doit être conçu de façon à garantir, y compris en cas d’accident sévère de transport, le maintien de ses fonctions de confinement de la matière radioactive et de protection radiologique.L’accident sévère est simulé par des épreuves réglementaires, équivalentes des « crash-tests » de l’industrie automobile, auxquelles doivent résister les colis et qui sont, successivement :

  • une chute de 9 m sur une surface indéformable ;
  • une chute de 1 m sur un poinçon ;
  • un incendie totalement enveloppant de 800 °C minimum pendant 30 min.

Référence de la consultation [2020.11.67]

Modalités de la procédure de participation du public

portant sur la demande de prorogation d’agrément du GMA 2500

 

Le résumé du dossier de sûreté présenté par ACTEMIUM en appui de sa demande de prorogation d’agrément du GMA 2500 est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours à compter du 9 novembre  2020.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 23 novembre 2020.

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Date de la dernière mise à jour : 23/11/2020