Demande de prorogation d’agrément du GAM 400

Publié le 11/12/2020

  • Projet de décision individuelle

Thèmes :

  • Transports de substances radioactives

Autres installations :

  • ACTEMIUM

Le GAM 400 est un modèle d’emballage placé dans une coque de transport, appelée CEGEBOX 400, conçu pour le transport de sources de matières radioactives sous formes spéciales. Il est constitué d’un bloc de protection biologique enveloppant le porte-sources, d’une structure extérieure ainsi que d’une coque de transport. Il fait actuellement l’objet d’un certificat d’agrément délivré par l’ASN dont la date d’expiration est le 31 janvier 2021.

Afin d’assurer la poursuite des transports après cette date, ACTEMIUM a déposé auprès de l’ASN une demande de prorogation de l’agrément de type B(U), pour ce modèle d’emballage. La réglementation prévoit que ce type d’emballage doit être conçu de façon à garantir, y compris en cas d’accident sévère de transport, le maintien de ses fonctions de confinement de la matière radioactive et de protection radiologique.

L’accident sévère est simulé par des épreuves réglementaires, équivalentes des « crash-tests » de l’industrie automobile, auxquelles doivent résister les colis et qui sont, successivement :

  • une chute de 9 m sur une surface indéformable ;
  • une chute de 1 m sur un poinçon ;
  • un incendie totalement enveloppant de 800 °C minimum pendant 30 min.

Référence de la consultation [2020.12.75]

Modalités de la procédure de participation du public

portant sur la demande de prorogation d’agrément du GAM 400

 

 

Le résumé du dossier de sûreté présenté par ACTEMIUM en appui de sa demande de prorogation d’agrément du GAM 400 est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours à compter du 11 décembre 2020

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 25 décembre 2020.

A voir aussi

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 01/02/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2021-003953 du Président de l'ASN du 29 janvier 2021

Décision n° CODEP-DTS-2021-003953 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 29 janvier 2021 certifiant que le modèle de colis GAM 400 + CEGEBOX 400, constitué par un projecteur GAM 400 placé dans une coque de transport Cegebox 400, est conforme en tant que modèle de colis de type B(U).

Date de la dernière mise à jour : 25/12/2020