Projet de décision de l’ASN relative à la poursuite du fonctionnement du réacteur 3 de la centrale nucléaire du Bugey après son troisième réexamen périodique

Publié le 13/06/2016

  • Projet de décision individuelle

Thèmes :

Installations nucléaires :

Ce projet de décision comprend des prescriptions qui seront applicables au réacteur 3 de l’installation nucléaire de base (INB) n°78 située sur la centrale nucléaire du Bugey). Ce réacteur est exploité par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) sur la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain).

L’article L. 593-18 du code de l’environnement impose que l’exploitant d’une installation nucléaire de base (INB) réalise tous les dix ans un réexamen périodique de son installation, à l’issue duquel l'ASN prend position sur la poursuite du fonctionnement de l’installation.

Le réexamen périodique comprend deux aspects : l’examen de conformité et la réévaluation de sûreté. Il permet d’une part, d’examiner en profondeur la situation de l’installation afin de vérifier qu’elle respecte bien l’ensemble des règles qui lui sont applicables (examen de conformité), et, d’autre part, d’améliorer son niveau de sûreté au regard des exigences applicables à des installations présentant des objectifs et des pratiques de sûreté plus récents et en prenant en compte l’évolution des connaissances ainsi que le retour d’expérience national et international (réévaluation de sûreté). Le réexamen périodique permet également de vérifier que les différents phénomènes de vieillissement des installations seront maîtrisés pendant une période minimale de dix années supplémentaires.

Au vu de son analyse du bilan du troisième réexamen périodique du réacteur n°3 de la centrale nucléaire du Bugey et des contrôles réalisés par ses équipes, l’ASN considère qu’il est nécessaire d’encadrer la poursuite de son fonctionnement par des prescriptions complémentaires visant à renforcer son niveau de sûreté.

Aussi, en application de l’article L. 593-19 du code de l’environnement, l’ASN prévoit d’imposer, dans le projet de décision soumis à consultation du public, plusieurs prescriptions complémentaires à EDF. Ces prescriptions intègrent notamment des exigences applicables à des installations présentant des objectifs et des pratiques de sûreté plus récents.

Par ailleurs, le projet de décision soumis à consultation du public prend en compte les premiers enseignements tirés de l’accident de Fukushima survenu le 11 mars 2011 et les conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) menées en France qui ont donné lieu aux décisions prises par l’ASN des 26 juin 2012 et 21 janvier 2014 fixant à EDF des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Bugey.

Référence de la consultation [2016.06.450]

Modalités de la procédure de consultation du public portant sur le projet de décision de l’ASN relative à la poursuite du fonctionnement du réacteur 3 de la centrale nucléaire du Bugey après son troisième réexamen périodique

Le projet de décision de l’ASN relative à la poursuite du fonctionnement du réacteur n°3 de la centrale nucléaire du Bugey après son troisième réexamen périodique est mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l'ASN pour une durée de 3 semaines : du 13 juin au 4 juillet 2016.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l'ASN jusqu'à la date du 4 juillet 2016.

Projet de décision

A voir aussi

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 20/02/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0627 de l’ASN du 20 février 2018

Décision n° 2018-DC-0627 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 février 2018 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Bugey situé dans la commune de Saint-Vulbas (Ain) au vu des conclusions du troisième réexamen périodique du réacteur n° 3 de l’INB n° 78

Date de la dernière mise à jour : 22/03/2018

Commentaires

  • le 05/07/2016 à 00:01 par Bernard

    Prolongation Bugey 3

    Si l'on appliquait aux installations nucléaires, les mêmes précautions environnementales qu'aux installations éoliennes et autres installations d'énergie renouvelable, on fermerait immédiatement nos centrales françaises, et en particulier le solus vieilles telles que Bugey

  • le 04/07/2016 à 23:59 par vincent

    suite

     Dans son projet de décision, L'ASN reprends les "premiers enseignements" de fukushima (il était temps!) et fixe un certain nombre d'objectifs à atteindre par l'exploitant avant le 31 décembre 2016 (l'urgence en dit long sur la nécessité impérieuse de ces mises à niveau et correctifs) dont certains paraissent tout à fait inatteignables, à moins qu'EDF ait commencé les travaux depuis longtemps...

    Ce qui est étrange, c'est que l'ASN ne se donne pas les moyens de vérifier que cela a été fait dans les temps impartis puisqu'elle accorde à l'exploitant jusqu'au 30 juin de l'année (donc2017)de l'année suivante pour "présenter les actions mises en oeuvre au cours de l’année passée pour respecter les prescriptions et les échéances..."

  • le 04/07/2016 à 23:44 par Sortir du Nucléaire Bugey

    Arrêt définitif et immédiat du réacteur Bugey 3 et des autres

    L'association Sortir du Nucléaire Bugey s'étonne que cette consultation ne respecte pas la nouvelle loi sur la transition énergétique et la croissance verte. En effet, selon l'article L593-19 du Code l'Environnement, le réexamen de sûreté effectué au-delà de la 35e année de fonctionnement d’un réacteur électronucléaire entraîne la proposition de dispositions par l’exploitant. Celles-ci ne doivent être soumises à la procédure d’autorisation par l’ASN qu'après enquête publique. Il se trouve que le réacteur Bugey 3 a eu son troisième réexamen de sûreté après 35 années de fonctionnement, puisqu'il a été raccordé au réseau électrique en septembre 1978 et que le rapport de bilan de l'examen de sûreté date du 6 février 2014, soit à 35 ans et 5 mois de fonctionnement. Il est donc nécessaire que les dispositions proposées par l'exploitant soient préalablement soumises à enquête publique avant toute décision de l'ASN. Nous demandons donc l'annulation de cette consultation et l'ouverture d'une enquête publique avec mise à disposition de tous les rapports d'EDF dont le rapport de conclusions du troisième réexamen de sûreté du réacteur n° 3 et du dossier d'aptitude à la poursuite de l'exploitation d'EDF ainsi que le bilan de l'examen de conformité du réacteur n° 3 de la centrale du Bugey.

     

    Dans le cadre de la présente consultation, en l'absence de ces documents, nous avons le choix, soit faire confiance à l'ASN et accepter ce projet de décision, soit si on est un peu critique refuser ce projet de décision et donc la prolongation de fonctionnement du réacteur Bugey 3. Ce sera notre position d'autant que le contexte actuel nous fait douter de la soit-disant haute sûreté nucléaire.

     

    L'ASN nous soumet une décision sur la prolongation du réacteur n° 3 du site nucléaire du Bugey. Tout semble donc bien aller pour ce réacteur, mais dans la presse on apprend que tout comme ceux de Bugey 2 et Bugey 4, ce réacteur aurait des problèmes de pièces non conformes et aux certificats falsifiés par l'usine du Creusot d'AREVA. On peut donc avoir des doutes sur la fiabilité des contrôles faits par l'ASN. On regrette aussi que lors de la dernière CLI, M. Veyret, ne nous ait pas informé en nous parlant des problèmes de Bugey 2, que Bugey 3 et Bugey 4 était aussi concernés par des problèmes similaires.

     

    Hors ces graves problèmes, nous nous étonnons des décisions qui sont imposées à EDF pour ce réacteur avant le 31 décembre 2016 :

    - un dispositif de confinement est installé afin d'éviter une dispersion directe du ciel de cuve du réservoir de traitement et de refroidissement d'eau des piscines (PTR) dans l'environnement en cas d'accident : pourquoi le 31 décembre 2016, alors que pour Bugey 2 c'était avant le 31 décembre 2014 et pour Bugey 4 le 31 décembre 2015 ?

    - un dispositif est mis en place afin d'éviter une rupture de confinement en cas de rupture de la barrière thermique d'un groupe motopompe primaire : pourquoi le 31 décembre 2016, alors que pour Bugey 2 c'était avant le 31 décembre 2014 ?

    - la mise en place de matériels antidéflagrants dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) est achevée : pourquoi avant le 31 décembre 2016 alors que pour Bugey 2 c'était le 30 septembre 2014 et pour Bugey 3 le 30 juin 2015 et que l'avis IRSN n° 2011-394 pointait déjà les insuffisances de ce local BAN en matière de résistance au feu et demandait une mise en conformité pour Bugey 2 avant fin 2011 ?

    - l’exploitant met en place le déport de la commande de fermeture de la vanne du tube de transfert dans un local protégé des rayonnements en situation accidentelle : pourquoi avant le 31 décembre 2016 alors que pour Bugey 2 c'était le 31 décembre 2013 et pour Bugey 4 le 31 octobre 2014 ?

     

    On constate donc que lorsque des problèmes de sûreté sont identifiés, les travaux de mise en conformité sont extensibles sur plusieurs années d'un réacteur à un autre. On a l'impression que l'ASN est plus à la disposition de l'exploitant plutôt que d'assurer en priorité la sécurité des citoyen(ne)s.

     

    Parallèlement à cette consultation, il y a une consultation pour modifier la décision de poursuite du réacteur Bugey 2. Cette modification porte sur le risque de colmatage lié au calorifuge de type Microtherm. Or il est dit que ce type de calorifuge équipe les réacteurs du site de Bugey. Pourquoi n'y a t'il pas de prescription similaire pour le réacteur Bugey 3 ?

     

     

    Le réacteur n° 3 de la centrale nucléaire du Bugey a eu sa première divergence en août 1978 et il a été raccordé au réseau électrique en septembre 1978. A ce jour, ce réacteur fonctionne donc depuis 37 années et 9 mois et l'ASN veut le prolonger jusqu'en avril 2024, c'est à dire jusqu'à 44 années et 7 mois. Il y a là de l'inconscience et l'ASN fait prendre le risque à notre région de subir un accident grave avec des conséquences comme à Tchernobyl ou Fukushima. Cette décision est criminelle et notre association exige l'arrêt définitif de ce réacteur ainsi que ceux de Bugey 2, Bugey 4 et le non redémarrage de celui de Bugey 5.

  • le 04/07/2016 à 23:19 par vincent

    erratum

     L'ASN, pas l'ANS !

  • le 04/07/2016 à 23:14 par vincent

    une attelle sur une jambe de bois...

    Autoriser la prolongation de fonctionnement de ce réacteur pour encore 7 ans constituerait un acte totalement irresponsable : ces réacteurs, parmi les plus vieux de l'histoire du nucléaire, sont basés sur une technologie totalement obsolète et dangereuse, comme l'a prouvé l'accident de fukushima basé sur le même modèle technologique.

    Les incidents à répétition survenus sur le site du Bugey plusieurs fois par ans au cours des dernières années, notamment les incendies le prouvent : ces installations sont à bout de souffle et constituent un grâve danger pour les populations dans un rayon qui va bien au dela de nos propres frontières.

    Quelles que soient les préconisation de l'ANS, elles ne suffiront pas à éviter la survenue d'un accident majeur qui tôt ou tard finira par arriver si on persite à maintenir en fonctionnement des réacteurs tels que celui là, initialement prévu pour durer 30 ans, et dont la technologie était déja considérée comme obsolète moins de 10 ans après leur construction.

    Je m'interroge par ailleurs sur la forme du document qu'il nous est donné de consulter : Les pages sont numérotées jusqu'à 6/8, et les deux restantes ?

    L'annexe commence au titre III chapitre deux (?) et se termine au titre V chapitre 4, sans passer par le titre IV (???) ce manque de rigueur pour un document officiel se retrouve-t-il dans le travail de l'ANS ?

    Encore plus inquiètant...

  • le 04/07/2016 à 23:14 par Mamaniere

    NON à la prolongation des réacteurs

     

    Commentaire sur la proposition de modification

    Je suis absolument défavorable au rafistolage des vieilles centrales! Cessez de faire courir des risques aux populations alors qu'il existe des alternatives énergétiques.

  • le 04/07/2016 à 23:13 par Mamaniere

    NON à la prolongation des réacteurs

     

    Commentaire sur la proposition de modification

    Je suis absolument défavorable au rafistolage des vieilles centrales! Cessez de faire courir des risques aux populations alors qu'il existe des alternatives énergétiques.

  • le 04/07/2016 à 23:05 par haha

    bugey 3

    Il est temps d'arrêter les réacteurs 2 et 3 de la centrale de Bugey qui sont trop vieux, trop dangereux, trop polluants, trop chers.

    N'attendons pas une nouvelle catastrophe. Investissons dans les énergies propres et renouvelables.

     

  • le 04/07/2016 à 22:55 par stephbouv

    Je demande la non prolongation du réacteur 3 de la centrale du Bugey

    Bonjour, ma famille demande la non prolongation du réacteur 3 de la centrale du Bugey. Un seul accident grave et toute la région Rhône-Alpes est anéantie. Qui a le droit de prendre ce risque ? L'énergie nucléaire, c'est l'énergie du passé. A quoi sert-il de persévérer dans ce choix ? A un moment ou un autre, il faudra passer à autre chose...alors, le changement doit s'opérer maintenant. Nous sommes prêts à réduire notre consommation d'électricité de plusieurs heures par jour, si le choix s'oriente vers de nouvelles énergies durables et non risquées pour tous. Pour l'avenir des futures générations, merci.

  • le 04/07/2016 à 22:55 par Libres!

    Non à la prolongation!

    Il y aurait bien des choses à dire sur la sureté des centrales nucléaires françaises, mais une me semble particulièrement judicieuse aux vues des quelques réactions "pour" que j'ai pu lire:

    certains en effet compare les centrales à des voitures et estiment qu'en changeant les pièces qui sont usées, abimées, et en améliorant les options de sécurité, on résoud le problème de la vétusté et de la sécurité par la même occasion! C'est oublier un élément fondamental: nous parlons là de fission atomique, de réactions en chaine et de modifications significatives des matériaux qui confinent ces réactions, à commencer par l'acier des cuves! Or ces cuves, on ne peut pas vraiment estimer leur état, et on ne peut en aucun cas les remplacer! A l'heure où l'on découvre que les cuves des EPR en construction sont loin d'avoir la qualité attendue, alors même qu'elles sont déjà installées et qu'on apprend que des pièces de centrales en activité, fabriquées au Creusot, présenteraient elles aussi de graves défauts, comment peut-on penser qu'une centrale nucléaire, éminemment dangereuse, peut être envisagée comme une voiture? Une voiture dont on ne serait pas sûr du châssis ne resterait pas sur la route...mais une centrale nucléaire, pourquoi pas! Après tout, l'avantage du nucléaire, c'est que ça n'occasionne pas de pollution sonore comme les éoliennes et que c'est moins moche que les capteurs solaires...la radioactivité, ça ne s'entend pas et ça ne se voit pas!!!