Projet de décision de l’ASN relative à la poursuite du fonctionnement du réacteur n°5 de la centrale nucléaire du Bugey après son troisième réexamen de sûreté (Saint-Vulbas - Ain)

Publié le 23/06/2014

  • Projet de décision individuelle

Thèmes :

Installations nucléaires :

L’article L. 593-18 du code de l’environnement impose que l’exploitant d’une installation nucléaire de base (INB) réalise tous les dix ans un réexamen de la sûreté de son installation, à l’issue duquel l'ASN prend position sur la poursuite du fonctionnement de l’installation.

Le réexamen de sûreté comprend deux aspects : l’examen de conformité et la réévaluation de sûreté. Il permet d’une part, d’examiner en profondeur la situation de l’installation afin de vérifier qu’elle respecte bien l’ensemble des règles qui lui sont applicables (examen de conformité), et, d’autre part, d’améliorer son niveau de sûreté au regard des exigences applicables à des installations présentant des objectifs et des pratiques de sûreté plus récents et en prenant en compte l’évolution des connaissances ainsi que le retour d’expérience national et international (réévaluation de sûreté). Le réexamen de sûreté permet également de vérifier que les différents phénomènes de vieillissement des installations seront maîtrisés pendant une période minimale de dix années supplémentaires.

Au vu de son analyse du bilan du troisième réexamen de sûreté du réacteur n°5 de la centrale nucléaire du Bugey et des contrôles réalisés par ses équipes, l’ASN considère qu’il est nécessaire d’encadrer la poursuite de son fonctionnement par des prescriptions complémentaires visant à renforcer son niveau de sûreté.

Aussi, en application de l’article L. 593-19 du code de l’environnement, l’ASN prévoit d’imposer, dans le projet de décision soumis à participation du public, plusieurs prescriptions complémentaires à EDF. Ces prescriptions intègrent notamment des exigences applicables à des installations présentant des objectifs et des pratiques de sûreté plus récents.

Par ailleurs, le projet de décision soumis à participation du public prend en compte les premiers enseignements tirés de l’accident de Fukushima survenu le 11 mars 2011 et les conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) menées en France qui ont donné lieu aux décisions prises par l’ASN en date des 26 juin 2012 et 21 janvier 2014 fixant à EDF des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Bugey.

Référence de la consultation [2014-06-80]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision de l’ASN relative à la poursuite du fonctionnement du réacteur n°5 de la centrale nucléaire du Bugey après son troisième réexamen de sûreté

Le projet de décision de l’ASN relative à la poursuite du fonctionnement du réacteur n°5 de la centrale nucléaire du Bugey après son troisième réexamen de sûreté est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site de l'ASN pour une durée de 21 jours : du 23 juin au 14 juillet 2014.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l'ASN jusqu'à la date du 14 juillet 2014.

Projet de décision

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 08/01/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0474 de l’ASN du 23 décembre 2014

Décision n° 2014-DC-0474 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 décembre 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Bugey (Ain) au vu des conclusions du troisième réexamen de sûreté du réacteur n°5 de l’INB n°89

Date de la dernière mise à jour : 02/12/2014

Commentaires

  • le 15/07/2014 à 07:54 par Claire Bourdais

    Je dis NON

    Je suis opposée à la poursuite du fonctionnement du réacteur n° 5 de la centrale du Bugey et au nucléaire également. Avec les coûts engendrés par la mise en sureté (illusoire) on peut financer des projets d'énergie verte et créer de nouveaux emplois. Réfléchissons bou diou !
  • le 15/07/2014 à 00:16 par Marguerite

    STOP BUGEY

    Nous sommes rentrés dans le nucléaire sans avis démocratique. A l'heure actuelle, il serait temps de tenir compte de la population. Sortons de cette industrie dangereuse au delà de tout ! REFERENDUM!!!
  • le 15/07/2014 à 00:12 par zenner bernard

    Prolongation des tranches de Bugey

    "Il est plus facile de briser un atome que de briser un préjugé"

    Ce n'est pas de moi cette citation mais de Albert EINSTEIN
  • le 15/07/2014 à 00:05 par zenner bernard

    Prolongation des tranches de Bugey

    Le nucléaire se développe en Chine et se développera en Europe.
    Negawatt vivent à l'heure de Robinson CRUSOE, rien ne leur interdit de vivre ainsi mais ne polluez pas les personnes qui ne le souhaitent pas.
    Les anti-nucléaires ne sont pas des écologistes. Ce sont des personnes qui ont peur et font peur aux autres de part la méconnaissance du sujet.
    Merci à l'ASN d'avoir parmi ces expressions attitudes et comportements hostiles au nucléaire de démontrer que le code de l'environnement qui permet ces échanges le sont que part ceux qui sont contre au détriment de la majorité silencieuse qui sont pour.
    Le résultat démocratique des élections le prouvent.
    Oui à la poursuite de l'exploitation des tranches nucléaires de Bugey ou d'ailleurs en France.
  • le 15/07/2014 à 00:02 par THERESE

    bugey c 'est non

    Allonger la durée de vie des centrales nucléaires, c'est fermer la porte à la transition énergétique

    cyberaction N° 580: Allonger la durée de vie des centrales nucléaires, c'est fermer la porte à la transition énergétique
    Selon le Journal du Dimanche, le gouvernement s’apprêterait à acter l'allongement de la durée de vie des centrales nucléaires françaises jusqu’à 50 ans. Fermant les yeux sur les risques liés au vieillissement des installations, risques que l'ASN n'a même pas encore étudiés, le gouvernement ferait ainsi un pari périlleux et fermerait la porte pour longtemps aux vraies solutions durables de la transition énergétique.
    5 889 personnes ont déjà participé à cette cyber @ction
    http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/allonger-duree-vie-centrales-nuclea-683.html

    La construction de la centrale de Bugey a commencé il y a 49 ans (1965) sa date de mise en service est le 15 avril 1972, prolonger sa vie serait prendre des risques inconsidérés.
    " L'ENERGIE EST NOTRE AVENIR ECONOMISONS LA................"
    OR LA SEULE ENERGIE ECONOMISEE EST CELLE QUE L'ON NE DEPENSE PAS!!!
  • le 15/07/2014 à 00:01 par THERESE

    bugey c 'est non

    Allonger la durée de vie des centrales nucléaires, c'est fermer la porte à la transition énergétique

    cyberaction N° 580: Allonger la durée de vie des centrales nucléaires, c'est fermer la porte à la transition énergétique
    Selon le Journal du Dimanche, le gouvernement s’apprêterait à acter l'allongement de la durée de vie des centrales nucléaires françaises jusqu’à 50 ans. Fermant les yeux sur les risques liés au vieillissement des installations, risques que l'ASN n'a même pas encore étudiés, le gouvernement ferait ainsi un pari périlleux et fermerait la porte pour longtemps aux vraies solutions durables de la transition énergétique.
    5 889 personnes ont déjà participé à cette cyber @ction
    http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/allonger-duree-vie-centrales-nuclea-683.html

    La construction de la centrale de Bugey a commencé il y a 49 ans (1965) sa date de mise en service est le 15 avril 1972, prolonger sa vie serait prendre des risques inconsidérés.
    "ECONOMISONS L'ENERGIE EST NOTRE AVENIR ECONOMISONS LA................"
    LA SEULE ENERGIE ECONOMISEE EST CELLE QUE L'ON NE DEPENSE PAS!!!
  • le 14/07/2014 à 23:59 par CL

    Non à la Prolongation Bugey 5


    Poizat, ce n'est pas parce que les USA font des conneries avec leurs centrales, leurs gaz de schiste ou leur poulet lavés au chlore qu'ils faut les imiter bêtement.

    JPG, votre vue est encore plus courte que la notre à ne pas voir l'évidence : le nucléaire va décliner de lui-même car ses ravages se font sentir sur toute la planète et son coût ne va pas cesser d'augmenter, même sans compter le démantèlement des centrales ou le traitement des déchets.
    Vous êtes foncièrement malhonnête et ne dîtes que des aberrations

    Oui, il faut arrêter immédiatement Bugey 5: le risque 0 ne pouvant être garanti, l'accident est irréparable...
  • le 14/07/2014 à 23:59 par CL

    Non à la Prolongation Bugey 5


    Poizat, ce n'est pas parce que les USA font des conneries avec leurs centrales, leurs gaz de schiste ou leur poulet lavés au chlore qu'ils faut les imiter bêtement.

    JPG, votre vue est encore plus courte que la notre à ne pas voir l'évidence : le nucléaire va décliner de lui-même car ses ravages se font sentir sur toute la planète et son coût ne va pas cesser d'augmenter, même sans compter le démantèlement des centrales ou le traitement des déchets.
    Vous êtes foncièrement malhonnête et ne dîtes que des aberrations

    Oui, il faut arrêter immédiatement Bugey 5: le risque 0 ne pouvant être garanti, l'accident est irréparable...
  • le 14/07/2014 à 23:57 par THERESE

    bugey c 'est non

    Allonger la durée de vie des centrales nucléaires, c'est fermer la porte à la transition énergétique

    cyberaction N° 580: Allonger la durée de vie des centrales nucléaires, c'est fermer la porte à la transition énergétique
    Selon le Journal du Dimanche, le gouvernement s’apprêterait à acter l'allongement de la durée de vie des centrales nucléaires françaises jusqu’à 50 ans. Fermant les yeux sur les risques liés au vieillissement des installations, risques que l'ASN n'a même pas encore étudiés, le gouvernement ferait ainsi un pari périlleux et fermerait la porte pour longtemps aux vraies solutions durables de la transition énergétique.
    5 889 personnes ont déjà participé à cette cyber @ction
    http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/allonger-duree-vie-centrales-nuclea-683.html

    La construction de la centrale de Bugey a commencé il y a 49 ans (1965) sa date de mise en service est le 15 avril 1972, prolonger sa vie serait prendre des risques inconsidérés.
    "ECONOMISONS L'ENERGIE EST NOTRE AVENIR ECONOMISONS LA................"
    LA SEULE ENERGIE ECONOMISEE EST CELLE QUE L'ON NE DEPENSE PAS!!!
  • le 14/07/2014 à 23:56 par Montserrat BURGER

    NON à la poursuite du réacteur n° 5 du Bugey

    Je suis opposée à la poursuite du fonctionnement du réacteur n° 5 de la centrale du Bugey