Projet de décision prescrivant au CEA des délais pour l’évacuation et le conditionnement des effluents radioactifs du bâtiment 393, implanté dans le périmètre de l’INB n°35

Publié le 17/03/2014

  • Projet de décision individuelle

Thèmes :

Installations nucléaires :

  • Zone de gestion des effluents liquides - Transformation de substances radioactives - CEA

L’installation nucléaire de base (INB) no35 est destinée au traitement des effluents radioactifs liquides du centre de Saclay. Elle se compose :

  • du bâtiment 393 destiné à l’entreposage d’effluents radioactifs aqueux ou organiques ;
  • de l’atelier STELLA, installation d’évaporation d’effluents liquides radioactifs aqueux et de cimentation de concentrats ou d’effluents liquides radioactifs aqueux ;
  • du bâtiment RESERVOIR destiné à l’entreposage d’effluents liquides radioactifs aqueux et des concentrats.

Cette installation est notamment réglementée par le décret n° 2004-25 du 8 janvier 2004 et la décision n° 2011-DC-0241 de l’ASN du 22 septembre 2011 autorisant le CEA à procéder à la mise en service des procédés de cimentation et de prétraitement chimique de l’atelier STELLA.

Le décret du 8 janvier 2004 imposait au CEA d’évacuer, avant le 8 janvier 2014, la totalité des effluents entreposés dans les cuves du bâtiment 393. En raison de difficultés techniques, le CEA n’a évacué, à cette échéance, qu’environ la moitié du terme source initial. Le CEA a indiqué qu’il serait en mesure de reprendre la totalité des effluents d’ici fin 2018. Cette échéance paraissant acceptable étant donné l’état actuel des entreposages du bâtiment 393, le projet de décision soumis à consultation du public fixe de nouvelles échéances relatives au transfert des effluents vers le bâtiment RESERVOIR ainsi qu’au conditionnement de ces effluents dans l’atelier STELLA.

En savoir plus

Voir la décision de l'ASN :

  • Décision n° 2014-DC-0441 de l’ASN du 15 juillet 2014
    Décision n° 2014-DC-0441 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives des délais pour l’évacuation et le conditionnement des effluents radioactifs du bâtiment 393, implanté dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n°35 dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs du centre d’études nucléaires de Saclay (Essonne), et modifiant la décision n°2011-DC-0241 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 septembre 2011 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à procéder à la mise en service des procédés de cimentation et de prétraitement chimique de l’atelier STELLA, implanté dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n°35 dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs du centre d’études nucléaires de Saclay (Essonne)

Référence de la consultation [2014-03-35]

Modalités de la procédure de participation du public relative au projet de décision prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) des délais pour l’évacuation et le conditionnement des effluents radioactifs du bâtiment 393, implanté dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n°35 dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs du centre d’études nucléaires de Saclay (Essonne), et modifiant la décision n° 2011-DC-0241 de l’ASN du 22 septembre 2011 autorisant le CEA à procéder à la mise en service des procédés de cimentation et de prétraitement chimique de l’atelier STELLA, implanté dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n°35 dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs du centre d’études nucléaires de Saclay (Essonne)

Le projet de décision de l’ASN prescrivant au CEA des délais pour l’évacuation et le conditionnement des effluents radioactifs du bâtiment 393, implanté dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n°35 dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs du centre d’études nucléaires de Saclay (Essonne), et modifiant la décision n° 2011-DC-0241 de l’ASN du 22 septembre 2011 autorisant le CEA à procéder à la mise en service des procédés de cimentation et de prétraitement chimique de l’atelier STELLA, implanté dans le périmètre de l’installation nucléaire de base no 35 dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs du centre d’études nucléaires de Saclay (Essonne)est mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée de15 jours : du 17 au 31 mars 2014.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l’ASN jusqu’à la date du 31 mars 2014

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 21/07/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0441 de l’ASN du 15 juillet 2014

Décision n° 2014-DC-0441 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives des délais pour l’évacuation et le conditionnement des effluents radioactifs du bâtiment 393, implanté dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n°35 dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs du centre d’études nucléaires de Saclay (Essonne), et modifiant la décision n°2011-DC-0241 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 septembre 2011 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à procéder à la mise en service des procédés de cimentation et de prétraitement chimique de l’atelier STELLA, implanté dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n°35 dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs du centre d’études nucléaires de Saclay (Essonne)

Date de la dernière mise à jour : 25/09/2014

Commentaires

  • le 31/03/2014 à 19:50 par FARANDEAU Sébastien, Chargé de mission CLI de Saclay

    Projet de décision relatif à l'INB 35

    A la lecture :
    - du décret n°2004-25 relatif à la modification de l'INB 35 en zone de gestion des effluents liquides radioactifs,
    - de la Décision ASN n°2011-DC-0241 autorisant l'usage des procédés de conditionnement pour les effluents liquides radioactifs de l'atelier STELLA

    Demande exprimée par le projet de Décision:
    Révision des délais d'évacuation et de conditionnement des effluents radioactifs du bâtiment 393.

    Interrogations de l'auteur:
    - L'échéance initiale, présentée dans la Décision ASN de 2011, étant fixée au 8 janvier 2014, pourquoi la révision des délais d'évacuation intervient-elle aussi tard ?
    - Quelles sont les difficultés techniques rencontrées par le CEA pouvant justifier la demande d'un délai supplémentaire ? S'agit-il de difficultés matérielles, organisationnelles au sein de l'INB 35 ou de mise en conformité des colis aux critères d'acceptation du centre de stockage de l'Aube (ANDRA)?
    - Quelles sont les prescriptions demandées par l'ASN à l'exploitant vis-à-vis de la planification et de son organisation interne pour le bon déroulement de l'évacuation des effluents au regard de la nouvelle échéance de 2018 ?
    - Quel est le volume d'effluent à traiter et conditionner d'ici la nouvelle échéance ? (par soucis de transparence, le terme source initial doit être rappelé).
  • le 24/03/2014 à 20:02 par DELATTRE Renée

    INB 35

    En tant que membre de la CLI Saclay je suis surprise de ne pas être au courant de cette consultation.La CLI n'en n'a pas discuté. Je m'associe aux questions de Monique Sené
  • le 24/03/2014 à 19:29 par SENE Monique

    INB 35 et évacuation des divers réservoirs

    Que deviendront les entreposages existants?
    Quels sont les problèmes techniques liés à ces liquides hautement actifs ?
    Le conditionnement (12H) du CEA est-il agréé ANDRA ? ou faudra-t-il encore un suremballage ?
    Ces colis sont-ils destinés à CIGEO après un traitement destinés à les transformer (cimentation, inertage...)
    5 ans de plus seront-ils suffisant ? Les quantités d'effluents présentes dans les divers réservoirs ne sont pas données ni d'ailleurs leur radioactivité?
  • le 22/03/2014 à 17:02 par Michel Duthé

    inb 35

    Dans les considérants:
    compte tenu (et non compte-tenu)
    Dans les considérants on reste sur sa faim: qu'est-ce qui fait que les vieux entreposages peuvent encore faire office quelques années, alors que le précédent décret prévoyait de les vider à cause de leur obsolescence? Les considérants devraient préciser si des études récentes ont été faites pour conforter ce sursis.
  • le 22/03/2014 à 17:02 par Michel Duthé

    inb 35

    Dans les considérants:
    compte tenu (et non compte-tenu)
    Dans les considérants on reste sur sa faim: qu'est-ce qui fait que les vieux entreposages peuvent encore faire office quelques années, alors que le précédent décret prévoyait de les vider à cause de leur obsolescence? Les considérants devraient préciser si des études récentes ont été faites pour conforter ce sursis.