Révision des prescriptions relatives au prélèvement, à la consommation d’eau et au rejet dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base civiles du centre CEA de Cadarache

Publié le 05/09/2016

  • Projet de décision individuelle

Thèmes :

  • Activités de recherche

  • Mesures de la radioactivité dans l'environnement

Installations nucléaires :

  • Atelier de Gestion Avancée et de Traitement des Effluents (Agate) - Conditionnement et entreposage de substances radioactives - CEA

  • Atelier d'uranium enrichi (ATUE) - Fabrication de substances radioactives - CEA

  • Atelier de technologie plutonium (ATPu) - Fabrication ou transformation de substances radioactives - CEA

  • Cabri et Scarabée - Réacteur de recherche - CEA

  • Conditionnement et d’entreposage de déchets radioactifs (Cedra) - Conditionnement et entreposage de substances radioactives - CEA

  • CHimie CAractérisation DEchet (Chicade) - Laboratoire de recherche et développement - CEA

  • Eole - Réacteur de recherche - CEA

  • Laboratoire d'études et de fabrication expérimentales de combustible nucléaire (LEFCA) - Fabrication de substances radioactives - CEA

  • Laboratoire de purification chimique (LPC) - Transformation de substances radioactives - CEA

  • Laboratoire d'examens des combustibles actifs (Leca) et station de traitement, d'assainissement et de reconditionnement de combustibles irradiés (Star) - Utilisation de substances radioactives - CEA

  • Magasin central des matières fissiles (MCMF) - Dépôt de substances radioactives - CEA

  • MAGasin d’Entreposage Alvéolaire (Magenta) - Réception et expédition de matières nucléaires - CEA

  • Masurca - Réacteur de recherche - CEA

  • Minerve - Réacteur de recherche - CEA

  • Parc d'entreposage des déchets radioactifs - Stockage de substances radioactives - CEA

  • Installation de stockage provisoire (Pégase) et installation d'entreposage à sec de combustibles nucléaires (Cascad) - Stokage de substance radioactives - CEA

  • Phébus - Réacteur expérimental - CEA

  • Rapsodie/LDAC - Réacteur de recherche - CEA

  • Réacteur Jules Horowitz - Réacteur de recherche - CEA

  • Stations de traitement et de conditionnement de déchets solides (STD) et de traitement des effluents liquides aqueux (STE) - Transformation de substances radioactives - CEA

Les activités des 21 installations nucléaires civiles de base du centre CEA de Cadarache donnent lieu à des rejets d’effluents liquides et gazeux actuellement réglementés par les prescriptions suivantes :

  • décision no 2010-DC-0172 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 janvier 2010 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le commissariat à l’énergie atomique (CEA) sur la commune de Saint-Paul-Lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) ;
  • décision no 2010-DC-0173 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 janvier 2010 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert et de rejets des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le commissariat à l’énergie atomique (CEA) sur la commune de Saint-Paul-Lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône).

L’ASN a engagé une démarche de révision des prescriptions encadrant les prélèvements d’eau et le rejet dans l’environnement d’effluents de ces installations. Cette démarche vise principalement à :

  • préciser certaines prescriptions des décisions actuelles concernant la vérification d’absence de radioisotopes artificiels ;
  • prendre en compte les évolutions des installations, survenues ou prévues pour les prochaines années, notamment l’abandon de la construction de l’incinérateur sur l’INB 164 – CEDRA–, l’arrêt du dispositif de pompage dans le puits SD42 de l’INB 56 – le Parc d’entreposage des déchets radioactifs – ou la mise en service future des drains de l’INB 123 – LEFCA ;
  • homogénéiser le contenu de ces différentes prescriptions afin d’en renforcer la lisibilité ;
  • prendre en compte les dernières évolutions réglementaires, et en particulier l’entrée en vigueur de l’arrêté du 7 février 2012 et de la décision no 2013-DC-0360 du 16 juillet 2013 modifiée ;
  • encadrer la mise à niveau des études d’impact des différentes installations du centre.

La forme de ces projets de décisions est conforme aux dispositions introduites par la loi no 2006-686 du 13 juin 2006 (dite loi « TSN ») codifiée dans le code de l’environnement (article L. 591-1 et suivants) et son décret d’application no 2007-1557 du 2 novembre 2007.

Ces révisions vont dans le sens d’une diminution des enjeux radiologiques liés aux rejets de l’ensemble des installations du site.

Référence de la consultation [2016.09.75]

Modalités de la procédure de participation du public pour les projets de décisions relatives au prélèvement, à la consommation d’eau et au rejet dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base civiles du centre du CEA de Cadarache (Bouches-du-Rhône)

Les projets de décisions relatives au prélèvement, à la consommation d’eau et au rejet dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base civiles du centre du CEA de Cadarache (Bouches-du-Rhône) sont mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée de un mosi du 5 septembre au 5 octobre 2016.

Projet de décision

A voir aussi

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 04/10/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0596 de l’ASN du 11 juillet 2017

Décision n° 2017-DC-0596 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2017 fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 04/10/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0597 de l’ASN du 11 juillet 2017

Décision n° 2017-DC-0597 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2017 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert et de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Département des Bouches-du-Rhône)

Date de la dernière mise à jour : 11/08/2017

Commentaires

  • le 07/09/2016 à 10:39 par Michel Duthé

    Limites de rejets du site

     Il serait intéressant de connaître les rejets, radioactifs et chimiques, des ICPE indépendantes des INB non visées par l’article1 ainsi que les rejets de l’INB secrète (INBS-PN) afin d’apprécier comment se situent les rejets des INB par rapport à l’ensemble des rejets du site. Il conviendrait peut-être également de se ménager une marge de manœuvre pour les futurs rejets d’ITER (rejets tritiés notamment) pour ne pas être confronté à une remise en cause des études d’impact au démarrage de ce réacteur.