Projet de décision de l’ASN relative à la poursuite du fonctionnement du réacteur 1 de la centrale nucléaire du Blayais après son troisième réexamen de sûreté

Publié le 21/03/2016

  • Projet de décision individuelle

Thèmes :

Installations nucléaires :

Ce projet de décision relative à la poursuite de fonctionnement du réacteur 1 de la centrale nucléaire du Blayais après son 3e réexamen de sûreté sera applicable d’une part au réacteur 1 de l’installation nucléaire de base 86 et d’autre part à l’ensemble des installations exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) sur la commune de Braud-et-Saint-Louis (département de la Gironde).

En France, l’article L. 593-18 du code de l’environnement impose que l’exploitant d’une INB réalise tous les dix ans un réexamen de la sûreté de son installation, à l’issue duquel l'ASN prend position sur la poursuite du fonctionnement de l’installation.

Le réexamen de sûreté comprend deux aspects : l’examen de conformité et la réévaluation de sûreté. Il permet d’une part d’examiner en profondeur la situation de l’installation afin de vérifier qu’elle respecte bien l’ensemble des règles qui lui sont applicables (examen de conformité), et d’autre part d’améliorer son niveau de sûreté au regard des exigences applicables à des installations présentant des objectifs et des pratiques de sûreté plus récents et en prenant en compte l’évolution des connaissances ainsi que le retour d’expérience national et international (réévaluation de sûreté). Le réexamen de sûreté permet également de vérifier que les différents phénomènes de vieillissement des installations seront maîtrisés pendant une période minimale de dix années supplémentaires.

Au vu de son analyse du bilan du troisième réexamen de sûreté du réacteur 1 de la centrale nucléaire  de Braud-et-Saint-Louis et des contrôles réalisés par ses équipes, l’ASN considère qu’il est nécessaire d’encadrer la poursuite de son fonctionnement par des prescriptions complémentaires visant à renforcer son niveau de sûreté.

Aussi, en application de l’article L. 593-19 du code de l’environnement, l’ASN prévoit d’imposer, dans ce projet de décision en consultation, plusieurs prescriptions complémentaires à EDF. Ces prescriptions intègrent notamment des exigences applicables à des installations présentant des objectifs et des pratiques de sûreté plus récents.

Par ailleurs, le projet de décision en consultation prend en compte les premiers enseignements de l’accident de Fukushima Daiichi survenu le 11 mars 2011 et les conclusions des évaluations complémentaires de sûreté menées en France qui ont donné lieu à ses décisions des 26 juin 2012 et 21 janvier 2014 fixant à EDF des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Blayais. Il prend également en compte le risque d’inondation sous forme de prescription applicable à tous les réacteurs situés sur la centrale nucléaire du Blayais (INB 86 et 110).

Référence de la consultation [2016.03.21]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision de l’ASN relative à la poursuite du fonctionnement du réacteur 1 de la centrale nucléaire du Blayais après son 3e réexamen de sûreté

Le projet de décision de l’ASN relative au réexamen de sûreté du réacteur 1 de l’installation nucléaire de base 86 exploitée par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) sur la commune de Braud-et-Saint-Louis (département de la Gironde) est mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l'ASN pour une durée de 3 semaines : du 21 mars au 10 avril 2016.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l'ASN jusqu'à la date du 10 avril 2016.

Projet de décision

Date de la dernière mise à jour : 01/09/2017