Prescriptions relatives à la construction des cellules de reprise et de conditionnement de déchets dans le bâtiment Silo de l’INB n°80 dénommée atelier « Haute activité oxyde » et située dans l’établissement de La Hague (Manche)

Publié le 31/03/2014

  • Projet de décision individuelle

Thèmes :

Installations nucléaires :

  • Atelier HAO (Haute activité oxyde) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Par décret n° 2009-961 du 31 juillet 2009, AREVA NC a été autorisé à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation nucléaire de base (INB) n°80 dénommée atelier « Haute activité oxyde », située dans l’établissement de La Hague. Cette installation abrite notamment des entreposages de déchets anciens, qui doivent être repris, conditionnés et évacués vers les filières adaptées avant l’engagement des opérations de démantèlement elles-mêmes.

L’article 2 du décret du 31 juillet 2009 susmentionné soumet l’engagement des opérations de reprise et conditionnement des déchets précitées à une autorisation préalable délivrée par l’ASN.

Dans ce cadre, AREVA NC a déposé en décembre 2010 un dossier de demande d’autorisation portant, d’une part, sur les opérations de reprise et de conditionnement des déchets et, d’autre part, sur la construction des cellules qui abriteront les équipements de reprise et de conditionnement des déchets.

Du 31 mars au 14 avril 2014, le public est invité à consulter le projet de décision de l’ASN visant à établir, en application de l’article 18 du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, des prescriptions relatives à la conception et à la construction des cellules de reprise et de conditionnement, ainsi qu’à la prévention des risques associés à ces opérations.

Concernant les opérations de reprise et de conditionnement de déchets, des compléments à l’analyse de sûreté sont encore attendus de la part d’AREVA NC. L’ASN ne sera en mesure de se prononcer sur l’acceptabilité des dispositions prévues par l’exploitant que lorsque ces compléments auront été transmis et instruits. Dans l’attente, ces opérations restent conditionnées à un accord ultérieur de l’ASN.

Référence de la consultation [2014-03-39]

Modalités de la procédure de participation du public relative à l’élaboration de la décision de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant à AREVA NC des prescriptions relatives à la construction des cellules de reprise et de conditionnement de déchetsdans le bâtiment Silo de l’installation nucléaire de base n°80 dénommée atelier « Haute activité oxyde » et située dans l’établissement de La Hague (département de la Manche)

 Le projet de décision de l'ASN fixant à AREVA NC des prescriptions relatives à la construction des cellules de reprise et de conditionnement de déchets dans le bâtiment Silo de l’installation nucléaire de base n°80 dénommée atelier « Haute activité oxyde » et située dans l’établissement de La Hague (département de la Manche) est mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée de 15 jours :du 31 mars au 14 avril 2014.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 14 avril 2014.

Projet de décision

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 10/06/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0435 de l'ASN du 10 juin 2014

Décision n° 2014-DC-0435 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 juin 2014 fixant à AREVA NC des prescriptions relatives à la construction des cellules de reprise et de conditionnement de déchets dans le bâtiment Silo de l’installation nucléaire de base n° 80 dénommée atelier « Haute activité oxyde » et située dans l’établissement de La Hague (département de la Manche)

Date de la dernière mise à jour : 13/10/2014

Commentaires

  • le 02/04/2014 à 23:27 par Marie Kirchner

    Communication autour de ce projet

    Une communication est-elle prévue concernant ce projet vers :
    - La Commission Locale d’Information AREVA la Hague,
    - Les mairies environnantes,
    - La société civile locale ?

    Est-il envisagé de présenter les métiers du démantèlement, les compétences requises, les procédés utilisés et les pistes d’innovation en cours de recherche et développement, pour que le public découvre et prenne confiance dans cette nouvelle technologie créatrice d’emplois ?

    Au moment où des pans de notre économie se ferment ou se réduisent, pourrait-on expliquer au public au-delà du projet technique de reprise et conditionnement des déchets, les opportunités et les formations requises à tous les niveaux dans ce secteur d’activité, qui sont capitalisables sur les marchés nationaux et internationaux ? Ceci permettrait d’associer également l’éducation nationale et les organismes de formation.
  • le 31/03/2014 à 19:21 par Michel Duthé

    Cellules de reprise des déchets

    Je suis étonné qu'il faille donner des prescriptions pour le soudage des tôles des cuvelages, alors que pour les réacteurs on cite simplement le RCCM niveau ½/3 qui a fait l'objet d'une approbation séparée. Ici on donne quelques malheureuses prescriptions générales de soudage et contrôle, très probablement imprécises et insuffisantes. Il y a un manque de communication à l'intérieur d'Areva qui va devoir pour répondre à l'ASN réinventer des specs.. Sans citer le RCCM, AREVA aurait pu au moins citer des specs déjà approuvées sur des chantiers équivalents avec le même niveau d'exigence d'étanchéité.