Réception, entreposage et traitement dans les INB 116 et 117 (usines UP3-A et UP2-800) des aiguilles de combustibles irradiés dans le réacteur à neutrons rapides Phénix et réexamen de la sûreté de l’INB 116

Publié le 17/10/2019

  • Projet de décision individuelle

Thèmes :

Installations nucléaires :

  • Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP2 800) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

  • Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP3 A) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Orano Cycle a sollicité l’ASN en demandant un report d’échéance des prescriptions relatives au traitement des aiguilles de combustibles irradiés issues du réacteur à neutrons rapides Phénix ainsi que des prescriptions relatives à l’amélioration des systèmes de transports internes de La Hague, prescriptions issues respectivement des décisions de l’ASN nos 2014-DC-0422 du 11 mars 2014 et 2016-DC-0554 du 3 mai 2016.

Orano Cycle justifie sa demande de report de l’échéance du dépôt du dossier d’autorisation de modification de l’unité visant à traiter les aiguilles de combustibles irradiés issus du réacteur Phénix par les difficultés techniques rencontrées dans le développement du procédé ; par ailleurs, Orano Cycle propose un calendrier pour la réalisation des améliorations des systèmes de transports internes en les priorisant en fonction des enjeux vis-à-vis de la sûreté, et a mis en place des dispositions compensatoires dans l’attente de la réalisation de ces améliorations.

Au vu des justifications apportées par Orano Cycle, le projet de décision rend un avis favorable sur ces demandes de report d’échéance, mais rejette la proposition d’Orano Cycle d’utiliser uniquement des systèmes de transports améliorés HERMES/MERCURE, NAVETTE, EMEM et CEFE pour des transports supérieurs à 100 A2 ; possibilité considérée comme non satisfaisante du point de vue de la sûreté.

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Publié le 13/06/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0554 de l’ASN du 3 mai 2016

Décision n° 2016-DC-0554 de l’ASN du 3 mai 2016 relative au réexamen de la sûreté de l’installation nucléaire de base n° 116 dénommée « usine UP3 A », exploitée par AREVA NC dans l’établissement de La Hague (département de la Manche)

Publié le 04/11/2014

Décisions de l'ASN

Décision n°2014-DC-0422 de l'ASN du 11 mars 2014

Décision n°2014-DC-0422 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 mars 2014 relative à la réception, à l’entreposage et au traitement, dans les installations nucléaires de base n° 116, dénommée "usine UP3-A", et n° 117, dénommée "usine UP2-800", situées sur l’établissement de La Hague, des aiguilles de combustibles irradiés dans le réacteur à neutrons rapides Phénix

Référence de la consultation [2019.10.58]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision de l’ASN concernant la demande de report d’échéance des prescriptions relatives au traitement des aiguilles de combustibles irradiés issues du réacteur à neutrons rapides Phénix ainsi que des prescriptions relatives à l’amélioration des systèmes de transports internes de La Hague

Le projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 17/10/2019.

L’intégralité du dossier de demande peut être consulté à l’Autorité de sûreté nucléaire (15 rue Louis Lejeune, 92120 Montrouge) ou à la division de Caen de l’ASN (1 rue recteur Daure, 14000 Caen) du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sur prise de rendez-vous préalable au 01 46 16 40 16 (Montrouge), 02 50 01 85 05 (Caen) ou par mail info@asn.fr.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 31 octobre 2019.

Projet de décision

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 19/02/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° 2020-DC-0685 de l’ASN du 13 février 2020

Décision n° 2020-DC-0685 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 février 2020 modifiant la décision no 2014-DC-0422 du 11 mars 2014 relative à la réception, à l’entreposage et au traitement, dans les installations nucléaires de base n° 116, dénommée « usine UP3-A », et no 117, dénommée « usine UP2-800 », des aiguilles de combustibles irradiés dans le réacteur à neutrons rapides Phénix et modifiant la décision no 2016-DC-0554 du 3 mai 2016 relative au réexamen de la sûreté de l’installation nucléaire de base n° 116 dénommée « usine UP3-A »

Date de la dernière mise à jour : 01/11/2019