Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

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Installations nucléaires et transport de substances radioactives

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires et du transport de substances radioactives pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 04/01/2018 au 18/01/2018

[2018.01.03]

OPAL - ANSTO - UP2-800 et UP3-A

L’ASN définit les conditions de la réception, de l’entreposage et du traitement des combustibles du réacteur de tests et de recherche du réacteur OPAL au sein des usines UP3‑A et UP2‑800 (INB nos 116 et 117) exploitées par AREVA NC sur son site de La Hague.

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Consultation du public du 04/01/2018 au 18/01/2018

[2018.01.02]

Combustibles MOX - usines UP3 A et UP2 800

La réception, le déchargement, l’entreposage et le traitement des assemblages combustibles MOX irradiés dans les usines UP3‑A et UP2‑800 (INB no 116 et 117) sont encadrés respectivement par les arrêtés du 26 avril 2004 et du 22 mars 2004 qui autorisent ces opérations sur des combustibles présentant une teneur massique moyenne maximale en plutonium et américium jusqu’à 8,65 % avant irradiation.

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Consultation du public du 19/12/2017 au 11/01/2018

[2017.12.089]

INB 24 (Cabri), CEA Cadarache

L’installation Cabri (INB 24), créé le 27 mai 1964, est un réacteur de type piscine destiné à la réalisation de programmes expérimentaux visant une meilleure compréhension du comportement du combustible nucléaire en cas d’accident de réactivité. Le réacteur est exploité par le CEA sur le site de Cadarache.

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Consultation du public du 17/11/2017 au 30/11/2017

[2017.11.085]

CISBIO INTERNATIONAL, établissement de Pessac (33)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CISBIO INTERNATIONAL pour son établissement de Pessac (33), de détenir et d’utiliser un accélérateur de type cyclotron, de fabriquer, de détenir et d’utiliser des radionucléides en sources non scellées en vue de leur distribution vers les services de médecine nucléaire.

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Consultation du public du 08/11/2017 au 22/11/2017

[2017.11.083]

Modèle de colis CTB

Le modèle de colis CTB est constitué par l’emballage CTB chargé de substances radioactives solides et d’alliages métalliques composés de sources Pu-Be et Am-Be.

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Consultation du public du 27/10/2017 au 27/11/2017

[2017.10.081]

Projet de guide de l'ASN : La radioprotection dans les activités de transport de substances radioactives

Les travailleurs impliqués dans le transport de substances radioactives sont potentiellement exposés à des rayonnements ionisants, notamment du fait de leur proximité avec les colis. Les personnes du public se trouvant dans le voisinage immédiat des véhicules de transport peuvent également être exposées, dans une moindre mesure. La réglementation prévoit donc des dispositions afin de protéger les travailleurs, le public et l’environnement des dangers des rayonnements ionisants.

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Consultation du public du 24/10/2017 au 07/11/2017

[2017.10.079 ]

Usine UP3-A : colis de déchets radioactifs dans la fosse 40

La capacité actuelle d’entreposage de colis standards de déchets vitrifiés (CSD-V), issus du retraitement des combustibles nucléaires irradiés, atteint sa limite sur le site de La Hague. Afin d’anticiper la saturation des entreposages précités, AREVA NC a décidé en 2008 de construire une extension de l’entreposage des verres de La Hague (E/EV/LH) dans l’usine UP3‑A (INB no 116).

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Consultation du public du 13/10/2017 au 27/10/2017

[2017.10.078]

Colis « FCC3 » et « FCC4 »

Les modèles de colis « FCC3 » et « FCC4 » sont utilisés pour le transport d’assemblages combustibles et crayons non assemblés neufs à oxyde d’uranium et font actuellement l’objet de certificats d’agréments dont la date d’expiration est le 30 avril 2018.

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Consultation du public du 04/10/2017 au 19/10/2017

[2017.10.076]

Ateliers T2 et R2 des usines UP3‑A et UP2‑800 AREVA NC La Hague

Les usines UP3‑A et UP2‑800 (INB no 116 et 117) exploitées par AREVA NC sur son site de La Hague comprennent six évaporateurs assurant la concentration des produits de fission issus du traitement des combustibles usés.

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Consultation du public du 29/09/2017 au 13/10/2017

[2017.09.074]

Colis CSD RU de déchets de reliquats de verre UMo issus du traitement de combustibles de la filière UNGG

Projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire approuvant le conditionnement en colis CSD RU de déchets de reliquats de verre UMo issus du traitement de combustibles de la filière UNGG selon la spécification référencée DIRP SP 12-00082 version 2.0 dans l’atelier R7 de l’usine UP2 800 (INB no 117)

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Consultation du public du 01/09/2017 au 01/10/2017

[2017.09.72]

Demande d’autorisation de modification relatif aux rejets du site de Flamanville

Note de présentation relative à la mise à disposition du public du dossier de demande d’autorisation de modification au titre de l'article 26 du decret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux rejets du site de Flamanville.

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Consultation du public du 28/08/2017 au 14/09/2017

[2017.08.70]

Silo 130 (INB n° 38) exploité par AREVA NC dans son établissement de La Hague

L’ASN encadre la reprise et le conditionnement des déchets anciens entreposés dans le silo 130 de la station de traitement des effluents 2 (STE2 - INB no 38), exploité par AREVA NC sur son site de La Hague.

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Consultation du public du 28/08/2017 au 11/09/2017

[2017.08.69]

Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis "TN 106"

Afin d’assurer la poursuite des transports après cette date, la société Areva TN a déposé auprès de l’ASN une demande de prorogation des agréments de types B(U), B(U)F, B(M) et B(M)F pour ce modèle de colis, accompagnée d’une révision du dossier de sûreté. La réglementation prévoit que ces types de colis doivent être conçus de façon à garantir, y compris en cas d’accident sévère de transport, le maintien de leurs fonctions de confinement de la matière radioactive et de protection radiologique, ainsi que de sous-criticité dans le cas où le contenu est fissile (agréments de types B(U)F et B(M)F).

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Consultation du public du 21/08/2017 au 04/09/2017

[2017.08.67]

Réacteur à haut flux (RHF) - INB n°67

Prescriptions relatives aux modalités de prélèvement, de consommation d’eau et de surveillance dans l’environnement, durant la réalisation des essais périodiques du circuit d’eau de nappe de l’installation nucléaire de base n° 67 – réacteur à haut flux (RHF) – par l’Institut Max von Laue-Paul Langevin (ILL) dans la commune de Grenoble (Isère)

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Consultation du public du 16/08/2017 au 10/09/2017

[2017.08.062]

Revue des composants fabriqués par l’usine Creusot Forge Areva NP installés sur les réacteurs électronucléaires en exploitation

Areva NP a mis en évidence en 2016 des irrégularités dans certains dossiers de fabrication d’équipements sous pression nucléaires fabriqués par son usine Creusot Forge. Les premières investigations menées ont conduit Areva NP et EDF à lancer une revue de l’ensemble des dossiers de fabrication de cette usine à la fin de l’année 2016.

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