Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

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Installations nucléaires et transport de substances radioactives

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires et du transport de substances radioactives pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 02/10/2017 au 16/10/2017

[2017.10.075]

Centre hospitalier de Valenciennes

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du Centre hospitalier de Valenciennes (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

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Consultation du public du 29/09/2017 au 13/10/2017

[2017.09.074]

Colis CSD RU de déchets de reliquats de verre UMo issus du traitement de combustibles de la filière UNGG

Projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire approuvant le conditionnement en colis CSD RU de déchets de reliquats de verre UMo issus du traitement de combustibles de la filière UNGG selon la spécification référencée DIRP SP 12-00082 version 2.0 dans l’atelier R7 de l’usine UP2 800 (INB no 117)

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Consultation du public du 01/09/2017 au 01/10/2017

[2017.09.72]

Demande d’autorisation de modification relatif aux rejets du site de Flamanville

Note de présentation relative à la mise à disposition du public du dossier de demande d’autorisation de modification au titre de l'article 26 du decret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux rejets du site de Flamanville.

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Consultation du public du 28/08/2017 au 14/09/2017

[2017.08.70]

Silo 130 (INB n° 38) exploité par AREVA NC dans son établissement de La Hague

L’ASN encadre la reprise et le conditionnement des déchets anciens entreposés dans le silo 130 de la station de traitement des effluents 2 (STE2 - INB no 38), exploité par AREVA NC sur son site de La Hague.

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Consultation du public du 28/08/2017 au 11/09/2017

[2017.08.69]

Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis "TN 106"

Afin d’assurer la poursuite des transports après cette date, la société Areva TN a déposé auprès de l’ASN une demande de prorogation des agréments de types B(U), B(U)F, B(M) et B(M)F pour ce modèle de colis, accompagnée d’une révision du dossier de sûreté. La réglementation prévoit que ces types de colis doivent être conçus de façon à garantir, y compris en cas d’accident sévère de transport, le maintien de leurs fonctions de confinement de la matière radioactive et de protection radiologique, ainsi que de sous-criticité dans le cas où le contenu est fissile (agréments de types B(U)F et B(M)F).

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Consultation du public du 21/08/2017 au 04/09/2017

[2017.08.67]

Réacteur à haut flux (RHF) - INB n°67

Prescriptions relatives aux modalités de prélèvement, de consommation d’eau et de surveillance dans l’environnement, durant la réalisation des essais périodiques du circuit d’eau de nappe de l’installation nucléaire de base n° 67 – réacteur à haut flux (RHF) – par l’Institut Max von Laue-Paul Langevin (ILL) dans la commune de Grenoble (Isère)

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Consultation du public du 16/08/2017 au 10/09/2017

[2017.08.062]

Revue des composants fabriqués par l’usine Creusot Forge Areva NP installés sur les réacteurs électronucléaires en exploitation

Areva NP a mis en évidence en 2016 des irrégularités dans certains dossiers de fabrication d’équipements sous pression nucléaires fabriqués par son usine Creusot Forge. Les premières investigations menées ont conduit Areva NP et EDF à lancer une revue de l’ensemble des dossiers de fabrication de cette usine à la fin de l’année 2016.

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Consultation du public du 05/08/2017 au 07/10/2017

[2017.08.064]

Modifications notables des installations nucléaires de base

Le projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) relative aux modifications notables des installations nucléaires de base précise les règles générales qui leur sont applicables, à la suite des évolutions introduites par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et les textes pris pour son application. Elle fixe en particulier la liste des modifications notables soumises à déclaration auprès de l’ASN.

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Consultation du public du 01/08/2017 au 30/08/2017

[2017.08.066]

Centrale nucléaire de Cruas-Meysse

Ce projet de décision, soumis à la consultation du public, est destiné à renforcer les contrôles techniques et les vérifications par sondage effectués sur les activités en lien avec la fonction de sûreté de maîtrise des réactions nucléaires en chaîne sur la centrale nucléaire de Cruas-Meysse.

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Consultation du public du 01/08/2017 au 15/09/2017

[2017.08.063]

Dossier d’options de sûreté - Cigéo

L’Andra a transmis à l’ASN, en avril 2016, le dossier d’options de sûreté (DOS) du projet de stockage profond de déchets radioactifs Cigéo. Dans son projet d’avis, l’ASN se prononce sur l’inventaire des déchets radioactifs à retenir pour la demande d’autorisation de création de l’installation.

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Consultation du public du 17/07/2017 au 31/07/2017

[2017.07.060]

Modifications d’échéances réglementaires concernant l’usine UP3-A

L’ASN encadre la remise du prochain dossier d’orientation de réexamen (DOR) et la mise à jour du rapport de sûreté de l’usine UP3‑A (INB no 116), exploitée par AREVA NC sur son site de La Hague.

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Consultation du public du 17/07/2017 au 16/08/2017

[2017.07.061]

Atelier HAO « Haute activité oxyde » - INB 80 - La Hague

L’ASN a analysé le rapport de conclusion du réexamen périodique de l’atelier « Haute activité oxyde » qui constitue l’installation nucléaire de base (INB) no 80, exploitée par AREVA NC sur le site de La Hague.

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Consultation du public du 11/07/2017 au 25/07/2017

[2017.07.059]

Colis TN 24 DH (AREVA TN)

Le modèle de colis « TN 24 DH » est utilisé pour le transport et l’entreposage à l’étranger d’assemblages combustible irradiés, à oxyde d’uranium, provenant de centrales REP étrangères. Il fait actuellement l’objet d’un certificat d’agrément dont la date d’expiration est le 31 juillet 2017.

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Consultation du public du 10/07/2017 au 12/09/2017

[2017.07.057]

EPR : projet d’avis de l’ASN relatif à l’anomalie de la composition de l’acier du fond et du couvercle de la cuve

Areva NP a mis en évidence fin 2014 une anomalie de la composition chimique de l’acier de la cuve du réacteur EPR de Flamanville, pouvant conduire à dégrader sa capacité à résister à la propagation d’une fissure. Areva NP a lancé un programme d’essais afin de justifier que la résistance mécanique de l’acier est suffisante dans toutes les situations de fonctionnement, y compris accidentelles. Les conclusions d’Areva NP ont été transmises à l’ASN en décembre 2016.

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Consultation du public du 06/07/2017 au 20/07/2017

[2017.07.56]

Modèle de colis UX-30 - Société Daher

Le modèle de colis UX-30 dispose actuellement d’un d’agrément délivré par l’ASN de type AF. La société DAHER Technologies GmbH a demandé une autorisation d’expédition sous arrangement spécial depuis le site du Tricastin jusqu’au site d’Urenco aux Pays-Bas pour un cylindre 30B chargé non conforme au certificat d’agrément, car sa vanne  de remplissage n’est pas complétement engagée.

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