Installations nucléaires et transport de substances radioactives

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires et du transport de substances radioactives pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 26/09/2018 au 10/10/2018

[2018.09.88]

Écrin - demande d'autorisation de mise en service

L’installation nucléaire de base (INB) no 175, dénommée Ecrin, a pour objet l'entreposage de déchets radioactifs issus de l’usine de Malvési d’Orano Cycle, qui est une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).

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Consultation du public du 19/09/2018 au 03/10/2018

[2018.09.87]

INB 33, 38 et 47, en démantèlement sur le site de La Hague (Orano)

L’ASN a analysé les rapports de conclusions des réexamens périodiques des INB nos 33, 38 et 47, en cours de démantèlement par Orano Cycle (ex AREVA NC) sur le site de La Hague.

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Consultation du public du 17/09/2018 au 17/10/2018

[2018-MD-0002]

Dossier de demande d’autorisation, par EDF, pour la réalisation d’une source d’eau ultime - site de Chinon

En application de l’article L. 123-19 du code de l’environnement et du II de l’article 26 du décret n° 2007-557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, EDF a déposé un dossier de demande d’autorisation pour la création de la source d’eau ultime du centre nucléaire de production d’électricité de Chinon.

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Consultation du public du 17/09/2018 au 02/10/2018

[2018.09.86]

Usines UP3‑A et UP2‑800 (INB n° 116 et 117 - ORANO)

La réception, le déchargement, l’entreposage et le traitement des assemblages de combustibles MOX non irradiés dans les usines UP3‑A et UP2‑800 (INB nos 116 et 117) du site Orano Cycle de La Hague sont encadrés respectivement par les arrêtés du 8 juillet 2005.

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Consultation du public du 17/09/2018 au 01/10/2018

[2018.09.85]

Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis TN 81

Le modèle de colis TN 81 sert au transport (par voie routière, ferroviaire ou maritime) de canisters de résidus vitrifiés ou compactés. Le modèle de colis est constitué d'un corps cylindrique assurant la protection radiologique et le confinement, et de deux capots amortisseurs (en tête et en fond) assurant la protection contre les agressions mécaniques.

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Consultation du public du 10/09/2018 au 25/09/2018

[2018.09.84]

Démantèlement du réacteur Superphénix (INB n°91)

Le décret no 2006-321 du 20 mars 2006 relatif à la dernière étape de la mise à l'arrêt définitif et au démantèlement complet de l'installation nucléaire de base no 91 encadre le démantèlement de la centrale de Superphénix, exploitée par EDF sur le site de Creys‑Malville. Les opérations autorisées par ce décret sont divisées en trois étapes.

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Consultation du public du 10/09/2018 au 24/09/2018

[2018.09.82]

Site CEA Cadarache

Après l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima au Japon, survenu le 11 mars 2011, l’ASN a demandé aux exploitants d’installations nucléaires de réaliser des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) prenant en compte des niveaux d’agressions naturelles extrêmes, allant au-delà de ceux pris en compte à la conception des installations.

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Consultation du public du 06/09/2018 au 21/09/2018

[2018.09.81]

Melox - Usine de fabrication de combustibles nucléaires (Orano - INB n°151)

Après l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima au Japon, survenu le 11 mars 2011, l’ASN a demandé aux exploitants d’installations nucléaires de réaliser des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) prenant en compte des niveaux d’agressions naturelles extrêmes, allant au-delà de ceux pris en compte à la conception des installations[1].

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Consultation du public du 03/09/2018 au 17/09/2018

[2018.09.78]

INB 179 "P35" Tricastin - Orano Cycle

Le Premier ministre a décidé de déclasser une partie de l’installation nucléaire de base secrète (INBS) de Pierrelatte, qui a été enregistrée en tant qu’installation nucléaire de base, sous le numéro 179. Cette installation, dénommée P35, est située au nord-ouest du site du Tricastin.

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Consultation du public du 03/09/2018 au 24/09/2018

[2018.09.79]

EPR de Flamanville 3 : mise en service et utilisation de la cuve

L’ASN soumet à la consultation du public sur son site Internet un projet de décision autorisant la mise en service et l’utilisation de la cuve du réacteur EPR de Flamanville entre le 3 et le 24 septembre 2018.

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Consultation du public du 16/07/2018 au 30/07/2018

[2018.07.63]

Demande d’agrément pour le modèle de colis « Flying Pig »

Le modèle de colis « Flying Pig » est destiné au transport d’échantillons de substances radioactives, irradiés ou non, et de sources radioactives.

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Consultation du public du 13/07/2018 au 28/07/2018

[2018.07.60]

INB 117 – Orano Cycle, La Hague (Manche)

A la suite de l’entrée en vigueur, le 22 janvier 2011, du titre III de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif au suivi en service des équipements sous pression nucléaires (ESPN), des difficultés d’application des exigences réglementaires ont été identifiées par plusieurs exploitants pour des équipements particuliers.

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Consultation du public du 13/07/2018 au 28/07/2018

[2018.07.61]

INB 33 - Orano Cycle, La Hague (Manche)

A la suite de l’entrée en vigueur, le 22 janvier 2011, du titre III de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif au suivi en service des équipements sous pression nucléaires (ESPN), des difficultés d’application des exigences réglementaires ont été identifiées par plusieurs exploitants pour des équipements particuliers.

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Consultation du public du 13/07/2018 au 28/07/2018

[2018.07.64]

Demande d’agrément du modèle de colis « TN 17 MAX ou TN JA »

Le modèle de colis «TN 17 MAX ou TN JA  » est un nouveau modèle de colis développé par la société ORANO TN, pour le transport d’assemblages combustibles irradiés à oxyde d’uranium ou à oxyde mixte d’uranium et de plutonium (MOX)

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Consultation du public du 06/07/2018 au 20/07/2018

[2018.06.54]

Transport de substances radioactives - Colis LR 56

Le modèle de colis LR 56 sert au transport d’affluents aqueux radioactifs potentiellement acides, d’un volume ne dépassant pas 3 000 litres. Le modèle de colis est constitué d'un corps cylindrique, fixé horizontalement de façon permanente sur une semi-remorque. Une enceinte interne, composé d’une virole cylindrique en acier assure le confinement, et une enceinte externe de plomb et d’acier assure la protection radiologique et la protection contre les agressions mécaniques. La non-criticité est quant à elle assurée par une limitation de la masse fissile transportée.

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