Installations nucléaires et transport de substances radioactives

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires et du transport de substances radioactives pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 04/02/2019 au 19/02/2019

[2019.02.06]

Transport de substances radioactives - Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « CERCA 01 »

Le modèle de colis « CERCA 01 » est utilisé pour le transport par voie routière, ferroviaire ou maritime d’assemblages, d’éléments ou de plaques combustibles neufs à base d’uranium, en tant que colis de type A ou IP-3 contenant des matières fissiles et fait actuellement l’objet d’un certificat d’agrément dont la date d’expiration est le 15 février 2020.

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Consultation du public du 04/02/2019 au 19/02/2019

[2019.02.05]

Transport de substances radioactives - Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « TN 24 D »

Le modèle de colis « TN 24 D » est utilisé pour le transport par voie routière, ferroviaire ou maritime d’assemblages combustibles irradiés en tant que colis de type B(U) contenant des matières fissiles. Il a fait actuellement l’objet d’un certificat d’agrément expiré depuis le 31 janvier 2018.

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Consultation du public du 29/01/2019 au 12/02/2019

[2019.01.04]

UMo UP2-800 - UP2-400

Après l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima au Japon, survenu le 11 mars 2011, l’ASN a demandé aux exploitants d’installations nucléaires de réaliser des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) prenant en compte des niveaux d’agressions naturelles extrêmes, allant au-delà de ceux pris en compte à la conception des installations.

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Consultation du public du 23/01/2019 au 07/02/2019

[2019.01.02]

Centrale nucléaire de civaux

Lors de l’inspection renforcée « environnement » sur le CNPE de Civaux du 20 et 21 mars 2018, un exercice de mise en situation a été réalisé sur le site visant à simuler un déversement d’acide conduisant à une pollution dans le réseau d’eaux pluviales.

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Consultation du public du 02/01/2019 au 01/02/2019

[2019.01.01]

Transport de substances radioactives - Régime de déclaration ou d'autorisation des entreprises

La note d’orientation soumise à la consultation du public présente les orientations retenues à ce jour par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) pour actualiser sa décision n° 2015-DC-0503 relative au régime de déclaration des entreprises réalisant des transports de substances radioactives sur le territoire français.

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Consultation du public du 21/12/2018 au 10/01/2019

[2018.12.105]

EDF - Prescriptions complémentaires applicables aux sites électronucléaires - "Diesels ultimes de secours"

L’ASN soumet à la consultation du public sur son site internet un projet de décision modifiant le délai de mise en place des moyens d’alimentation électrique supplémentaires des centrales nucléaires d’EDF prévus dans ses décisions du 26 juin 2012 et met à la disposition du public le dossier de demande d’EDF.

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Consultation du public du 21/12/2018 au 10/01/2019

[2018.12.106]

Centrale nucléaire de Fessenheim (INB n° 75) - EDF - "Diesels ultimes de secours"

L’ASN soumet à la consultation du public sur son site internet un projet de décision modifiant des prescriptions applicables à la centrale nucléaire de Fessenheim et met à la disposition du public le dossier de demande d’EDF.

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Consultation du public du 07/12/2018 au 21/12/2018

[2018.12.102]

Centrale Phénix (CEA Marcoule)

Les prescriptions définies en annexe de la décision no 2016-DC-0564 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2016 encadrent le démantèlement de la centrale de Phénix, exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le site de Marcoule.

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Consultation du public du 13/11/2018 au 28/11/2018

[2018.11.101]

Colis standards de déchets compactés (CSD-C) contenant des résidus issus des opérations de rinçage des dissolveurs - Orano Cycle

L’usine de retraitement de combustibles nucléaires d’Orano Cycle, à La Hague, produit notamment des colis de déchets radioactifs de type « CSD-C », qui est un conteneur en acier inoxydable rempli d’étuis de déchets solides compactés, appelés galettes. Les étuis contiennent des déchets technologiques, des coques et des embouts, provenant des ateliers de cisaillage et de dissolution des éléments combustibles ou de l’entreposage de déchets solides. Ils contiennent donc des éléments de structure des combustibles issus des réacteurs à eau légère. Ces déchets sont de haute activité ou moyenne activité à vie longue (HA et MA-VL). Ces colis sont donc destinés au stockage en couche géologique profonde.

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Consultation du public du 29/10/2018 au 12/11/2018

[2018.10.97]

Modèle de colis « TN 24 XL »

Le modèle de colis « TN 24 XL » est utilisé pour le transport et l’entreposage à l’étranger d’assemblages combustible irradiés, à oxyde d’uranium, provenant de centrales nucléaires REP étrangères. Il a fait l’objet d’un certificat d’agrément expiré depuis le 30 juin 2018.

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Consultation du public du 22/10/2018 au 05/11/2018

[2018.09.92]

Prescriptions complémentaires applicables aux sites électronucléaires - Diesels ultimes de secours (DUS)

Projet de décision de l’Autorité de Sûreté Nucléaire modifiant les décisions n° 2012-DC-0274 à n° 2012-DC-0283, n° 2012-DC-0285 à n° 2012-DC-0290 et n° 2012-DC-0292 du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables aux sites électronucléaires de Belleville-sur-Loire, Blayais, Bugey, Cattenom, Chinon, Chooz B, Civaux, Cruas-Meysse, Dampierre-en-Burly, Flamanville, Golfech, Gravelines, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly, Saint-Alban et Tricastin au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS)

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Consultation du public du 22/10/2018 au 05/11/2018

[2018.09.91]

Centrale nucléaire de Fessenheim

L’ASN soumet à la consultation du public sur son site internet un projet de décision modifiant des prescriptions applicables à la centrale nucléaire de Fessenheim.

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Consultation du public du 26/09/2018 au 10/10/2018

[2018.09.88]

Écrin - demande d'autorisation de mise en service

L’installation nucléaire de base (INB) no 175, dénommée Ecrin, a pour objet l'entreposage de déchets radioactifs issus de l’usine de Malvési d’Orano Cycle, qui est une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).

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Consultation du public du 19/09/2018 au 03/10/2018

[2018.09.87]

INB 33, 38 et 47, en démantèlement sur le site de La Hague (Orano)

L’ASN a analysé les rapports de conclusions des réexamens périodiques des INB nos 33, 38 et 47, en cours de démantèlement par Orano Cycle (ex AREVA NC) sur le site de La Hague.

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Consultation du public du 17/09/2018 au 17/10/2018

[2018-MD-0002]

Dossier de demande d’autorisation, par EDF, pour la réalisation d’une source d’eau ultime - site de Chinon

En application de l’article L. 123-19 du code de l’environnement et du II de l’article 26 du décret n° 2007-557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, EDF a déposé un dossier de demande d’autorisation pour la création de la source d’eau ultime du centre nucléaire de production d’électricité de Chinon.

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