Installations nucléaires et transport de substances radioactives

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires et du transport de substances radioactives pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 06/04/2018 au 21/04/2018

[2018.04.36]

Transport de substances radioactives - Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis TN 13/2

Le modèle de colis "TN 13/2" est un modèle de colis principalement utilisé pour le transport d’assemblages combustibles irradiés à oxyde d’uranium pour les réacteurs à eau pressurisée. Il fait actuellement l’objet de certificats d’agrément délivrés par l’ASN dont la date d’expiration est le 31 août 2018.

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Consultation du public du 04/04/2018 au 18/04/2018

[2018.04.33]

Centrale nucléaire du Tricastin - Résistance au séisme de la digue

L’ASN soumet à la consultation du public un projet de décision encadrant le renforcement complémentaire d’une portion de la digue du canal de Donzère-Mondragon protégeant la centrale nucléaire du Tricastin et la surveillance qu’EDF doit réaliser sur cette portion de digue.

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Consultation du public du 19/03/2018 au 03/04/2018

[2018.03.29]

Demande d’agrément du modèle de colis « TN G3 »

Le modèle de colis « TN G3 » est un nouveau modèle de colis développé par la société ORANO TN, pour le transport d’assemblages combustibles irradiés à oxyde d’uranium pour les réacteurs à eau pressurisée.

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Consultation du public du 14/03/2018 au 29/03/2018

[2018.03.28]

Transport de substances radioactives - Colis « MX6 »

Le modèle de colis « MX6 », développé par Orano TN, a été utilisé pour le transport d’assemblages combustibles neufs à oxyde mixte d’uranium et de plutonium MOX pour les réacteurs à eau bouillante REB et à eau pressurisée REP. Il a fait l’objet de certificats d’agrément échus depuis le 11 décembre 2017.

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Consultation du public du 12/03/2018 au 27/03/2018

[2018.03.25]

Centrale nucléaire de Flamanville - Prélèvements et rejets

Projets de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l'environnement et fixant les valeurs limites de rejets dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 108, n° 109 et n° 167 exploitées par Électricité de France (EDF) dans la commune de Flamanville

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Consultation du public du 06/03/2018 au 20/03/2018

[2018.03.24]

IARU Tricastin

Afin d’encadrer l’évacuation des substances radioactives entreposées dans le bâtiment 852 de n'INB 138, le projet de décision de l’ASN prescrit les échéances pour la réduction de l’activité radiologique des substances radioactives entreposées dans ce bâtiment.

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Consultation du public du 05/03/2018 au 20/03/2018

[2018.03.21]

INB n° 39 - MASURCA - CEA Cadarache (Bouches-du-Rhône)

L’ASN a analysé le rapport de conclusion du réexamen périodique du réacteur MASURCA, qui constitue l’installation nucléaire de base (INB) no 39, exploitée par le CEA le site de Cadarache.

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Consultation du public du 14/02/2018 au 28/02/2018

[2018.02.16]

Demande de certificat d’agrément du modèle de colis « DN30 »

Le modèle de colis « DN30 » est un nouveau modèle de colis constitué d’un cylindre 30B et d’une surcoque de protection. Il sera utilisé pour le transport de l'hexafluorure d'uranium (UF6), enrichi jusqu’à 5% en 235U, et provenant d’uranium naturel ou d’uranium de retraitement, entre les usines d'enrichissement de l'uranium et les usines de fabrication de combustible nucléaire.

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Consultation du public du 05/02/2018 au 20/02/2018

[2018.02.12]

Gravelines - limites de rejets

Projets de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet dans l'environnement, de surveillance de l’environnement et fixant les limites de rejets des effluents liquides et gazeux des INB de la centrale nucléaire de Gravelines (EDF – Nord).

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Consultation du public du 25/01/2018 au 07/02/2018

[2018.01.11]

EL4-D - Réacteur de Brennilis

L’objet de la décision est d’autoriser EDF à réaliser les opérations d’assainissement des terres sous-jacentes à l’ancienne station de traitement des effluents du réacteur EL4-D, dans les conditions définies dans le dossier déposé par EDF.

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Consultation du public du 16/01/2018 au 30/01/2018

[2018.01.08]

INB n° 71 - Centrale "Phénix" - CEA Marcoule

Révision des prescriptions relatives aux prélèvements et à la consommation d’eau, aux rejets et aux transferts d’effluents, et à la surveillance de l’environnement de la centrale Phénix, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le site de Marcoule

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Consultation du public du 15/01/2018 au 31/01/2018

[2018.01.06]

Tuyauterie 4620-402 de l’atelier T3 - INB n°116 - AREVA NC, La Hague (Manche)

A la suite de l’entrée en vigueur, le 22 janvier 2011, du titre III de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif au suivi en service des équipements sous pression nucléaires (ESPN), des difficultés d’application des exigences réglementaires ont été identifiées par plusieurs exploitants pour des équipements particuliers.

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Consultation du public du 15/01/2018 au 31/01/2018

[2018.01.07]

Bouilleur 4140-31 de l’atelier R2 - INB n°117 - AREVA NC, La Hague (Manche)

A la suite de l’entrée en vigueur, le 22 janvier 2011, du titre III de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif au suivi en service des équipements sous pression nucléaires (ESPN), des difficultés d’application des exigences réglementaires ont été identifiées par plusieurs exploitants pour des équipements particuliers.

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Consultation du public du 08/01/2018 au 22/01/2018

[2018.01.01]

CYCLOPHARMA, établissement de Caen

L'autorisation actuellement en vigueur permet à CYCLOPHARMA, établissement situé à Caen (14), d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser, distribuer et exporter des radionucléides en sources non scellées, de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées.

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Consultation du public du 04/01/2018 au 18/01/2018

[2018.01.02]

Combustibles MOX - usines UP3 A et UP2 800

La réception, le déchargement, l’entreposage et le traitement des assemblages combustibles MOX irradiés dans les usines UP3‑A et UP2‑800 (INB no 116 et 117) sont encadrés respectivement par les arrêtés du 26 avril 2004 et du 22 mars 2004 qui autorisent ces opérations sur des combustibles présentant une teneur massique moyenne maximale en plutonium et américium jusqu’à 8,65 % avant irradiation.

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