Installations nucléaires et transport de substances radioactives

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires et du transport de substances radioactives pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 19/02/2020 au 04/03/2020

[2020.02.08]

Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis FS47

Le colis FS47 est utilisé pour réaliser les transports d’oxyde de plutonium ou d’oxyde mixte d’uranium et de plutonium, sous formes de poudres, granulés ou pastilles frittées. Le modèle de colis est constitué d'un corps de forme générale cylindrique muni d’un couvercle et d’un capot assurant la protection contre les agressions mécaniques.

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Consultation du public du 13/02/2020 au 27/02/2020

[2020.02.04]

Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis R73

Le colis R73 transporte des déchets métalliques activés ou contaminé issus des opérations de démantèlement des centrales nucléaires. Le modèle de colis est constitué d'un corps de forme générale cylindrique muni d’un bouchon et d’un couvercle, et de deux capots amortisseurs assurant la protection contre les agressions mécaniques.

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Consultation du public du 12/02/2020 au 26/02/2020

[2020.02.07]

CIS BIO INTERNATIONAL, établissement de Nîmes (30)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à CIS BIO INTERNATIONAL, établissement de Nîmes (30), de détenir et d’utiliser un cyclotron et de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées en vue de leur distribution à des fins de diagnostic in vivo et de recherche biomédicale.

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Consultation du public du 28/01/2020 au 11/02/2020

[2020.01.03]

Prescriptions applicables à l’INB 55, dénommée Laboratoire d’examen des combustibles actifs (LECA), au vu des conclusions de son réexamen périodique

L’ASN consulte sur un projet de décision prescrivant les conditions de poursuite de fonctionnement du « laboratoire d’examen des combustibles actifs  » (LECA), installation nucléaire de base 55, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), en son centre de Cadarache.

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Consultation du public du 06/01/2020 au 21/01/2020

[2020.01.01]

Source d'eau ultime - Site nucléaire de Chinon

Les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents de la centrale nucléaire de Chinon sont actuellement réglementés par les décisions n° 2015-DC-0527 et n° 2015-DC-0528 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2015.

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Consultation du public du 06/01/2020 au 20/01/2020

[2019.12.77]

FBFC - Romans-sur-Isère (INB 98)

L’installation nucléaire de base (INB) 98, dénommée usuellement « FBFC », a pour activité principale la fabrication d’assemblages de combustibles nucléaires à base d’uranium pour les réacteurs produisant de l’électricité. Cette installation jouxte l’INB no 63 dévolue à la fabrication des combustibles nucléaires pour les installations de recherche ou médicales.

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Consultation du public du 18/12/2019 au 08/01/2020

[2019.12.73]

Gestion de combustible « Parité MOX »

Vingt-deux des trente-quatre réacteurs électronucléaires de 900 MWe d’EDF[1] utilisent du combustible « MOX » constitué d’un mélange d’oxydes d’uranium et de plutonium. Afin d’optimiser la disponibilité des moyens de production nucléaire pour les besoins du réseau électrique et pouvoir faire face à des aléas sur l’approvisionnement en combustible, EDF souhaite pouvoir adapter les modalités de gestion de ses réacteurs, en particulier en ayant la possibilité de faire varier la durée de leurs cycles de fonctionnement.

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Consultation du public du 18/12/2019 au 09/01/2020

[2019.12.74]

CEA – Site de Saclay

L’autorisation permettrait au CEA – Site de Saclay de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins d’enseignement au sein de l’installation 141 (Unité d’enseignement de l’Institut des Sciences et Techniques Nucléaires).

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Consultation du public du 16/12/2019 au 12/01/2020

[2019.12.72]

Silo HAO - INB 80 - Orano La Hague

La décision no 2014-DC-0472 de l’ASN du 9 décembre 2014 prescrit les priorités pour la reprise et le conditionnement des déchets (RCD) entreposés dans le silo HAO et les piscines du SOC au regard de leurs enjeux de sûreté.

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Consultation du public du 29/11/2019 au 29/12/2019

[2019.11.64]

Projet de guide de l’ASN : maitrise des risques et système de gestion intégrée

Le projet de guide mis à la consultation du public formule les recommandations de l’ASN sur la politique en matière de maitrise des risques et inconvénients des INB et le système de gestion intégrée des exploitants prévus par le code de l’environnement.

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Consultation du public du 29/11/2019 au 13/12/2019

[2019.11.65]

Centrale Phénix (INB 71) - CEA Marcoule

L’ASN a prescrit au CEA le 7 juillet 2016 les conditions du démantèlement et de mise en œuvre des conclusions du réexamen périodique de la centrale Phénix, située sur le site de Marcoule. À ce titre, la prescription [INB-71-1] dispose que « l’exploitant met en service, avant le 31 décembre 2019, un sas d’accès au bâtiment des Manutentions sud et une extension au bâtiment des Annexes, pour améliorer le confinement au niveau des portails d'accès à ces bâtiments ainsi que la sûreté des locaux 2401 et 7411/7413 à l’égard des risques incendie. L’exploitant transmet en conséquence avant le 30 juin 2017 le dossier de demande d’autorisation de modification de l’installation associé »

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Consultation du public du 17/10/2019 au 31/10/2019

[2019.10.58]

Aiguilles de combustible dans les INB 116 et 117 (usines UP3-A et UP2-800) - réexamen INB 116

Orano Cycle a sollicité l’ASN en demandant un report d’échéance des prescriptions relatives au traitement des aiguilles de combustibles irradiés issues du réacteur à neutrons rapides Phénix ainsi que des prescriptions relatives à l’amélioration des systèmes de transports internes de La Hague, prescriptions issues respectivement des décisions de l’ASN nos 2014-DC-0422 du 11 mars 2014 et 2016-DC-0554 du 3 mai 2016.

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Consultation du public du 17/10/2019 au 17/11/2019

[2019.10.59]

Orientations de la phase générique des quatrièmes réexamens périodiques des réacteurs de 1 300 MWe

L’ASN soumet à la consultation du public son projet de position sur les orientations de la phase générique des quatrièmes réexamens périodiques des réacteurs de 1 300 MWe exploités par EDF.

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Consultation du public du 03/10/2019 au 20/10/2019

[2019.10.52]

Projet de décision de l’ASN relative au déclassement des installations nucléaires de base exploitées par SICN à Veurey-Voroize (Isère)

La société SICN, filière d’Orano (ex-AREVA), a été autorisée en 2006 à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement des installations nucléaire de base (INB) 65 dénommée, « Usine de fabrication de combustible nucléaire » et 90 dénommée, « Atelier de pastillage » sur le territoire de la commune de Veurey-Voroize (Isère)

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Consultation du public du 23/09/2019 au 06/10/2019

[2019.09.47]

Gammaster - Synergy Health (Marseille -13) - Réexamen périodique

La société Synergy Health exploite l’installation nucléaire de base (INB) n° 147, dénommée Gammaster et située à Marseille, depuis sa mise en service en 1996.

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