Installations nucléaires et transport de substances radioactives

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires et du transport de substances radioactives pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 17/10/2019 au 31/10/2019

[2019.10.58]

Aiguilles de combustible dans les INB 116 et 117 (usines UP3-A et UP2-800) - réexamen INB 116

Orano Cycle a sollicité l’ASN en demandant un report d’échéance des prescriptions relatives au traitement des aiguilles de combustibles irradiés issues du réacteur à neutrons rapides Phénix ainsi que des prescriptions relatives à l’amélioration des systèmes de transports internes de La Hague, prescriptions issues respectivement des décisions de l’ASN nos 2014-DC-0422 du 11 mars 2014 et 2016-DC-0554 du 3 mai 2016.

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Consultation du public du 17/10/2019 au 17/11/2019

[2019.10.59]

Orientations de la phase générique des quatrièmes réexamens périodiques des réacteurs de 1 300 MWe

L’ASN soumet à la consultation du public son projet de position sur les orientations de la phase générique des quatrièmes réexamens périodiques des réacteurs de 1 300 MWe exploités par EDF.

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Consultation du public du 03/10/2019 au 20/10/2019

[2019.10.52]

Projet de décision de l’ASN relative au déclassement des installations nucléaires de base exploitées par SICN à Veurey-Voroize (Isère)

La société SICN, filière d’Orano (ex-AREVA), a été autorisée en 2006 à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement des installations nucléaire de base (INB) 65 dénommée, « Usine de fabrication de combustible nucléaire » et 90 dénommée, « Atelier de pastillage » sur le territoire de la commune de Veurey-Voroize (Isère)

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Consultation du public du 03/10/2019 au 20/10/2019

[2019.10.52]

Projet de décision de l’ASN relative au déclassement des installations nucléaires de base exploitées par SICN à Veurey-Voroize (Isère)

La société SICN, filière d’Orano (ex-AREVA), a été autorisée en 2006 à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement des installations nucléaire de base (INB) 65 dénommée, « Usine de fabrication de combustible nucléaire » et 90 dénommée, « Atelier de pastillage » sur le territoire de la commune de Veurey-Voroize (Isère)

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Consultation du public du 23/09/2019 au 06/10/2019

[2019.09.48]

Gammaster - Synergy Health (Marseille -13) - Autorisations de rejets

La société Synergy Health exploite l’installation nucléaire de base (INB) n° 147, dénommée Gammaster située à Marseille, depuis sa mise en service en 1996.

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Consultation du public du 23/09/2019 au 06/10/2019

[2019.09.47]

Gammaster - Synergy Health (Marseille -13) - Réexamen périodique

La société Synergy Health exploite l’installation nucléaire de base (INB) n° 147, dénommée Gammaster et située à Marseille, depuis sa mise en service en 1996.

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Consultation du public du 17/09/2019 au 30/09/2019

[2019.09.45]

INB n° 77 (Poséidon) - CEA Saclay

Projet de décision n° CODEP-CLG-2019-XXXX du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du XX fixant au CEA les prescriptions complémentaires applicables à l’INB n° 77 (Poséidon), située dans son centre de Saclay, au vu des conclusions de son réexamen périodique

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Consultation du public du 02/09/2019 au 15/09/2019

[2019.08.42]

Zone de Gestion des Effluents Liquides (ZGEL) - INB n°35 - CEA Saclay

L’objectif de sûreté à atteindre est l’évacuation des effluents de la cuve MA507 vers la cuve 004BA du bâtiment RESERVOIR. Les effluents de la cuve MA507, une fois transférés dans la cuve 004BA, devront être conditionnés en colis sous agrément 12H avant d’être stockés au CSA.

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Consultation du public du 09/08/2019 au 05/09/2019

[2019.08.39]

Bloc réacteur de l’installation nucléaire de base n° 162 dénommée EL4-D (Brennilis)

Le réacteur EL4-D, communément appelé réacteur de Brennilis, est à l’arrêt définitif depuis 1985 et est actuellement en cours de démantèlement. Afin d’acquérir une meilleure connaissance de l’installation, dans le but d’optimiser les opérations de démantèlement complet et la gestion des déchets qui seront alors produits, EDF envisage de procéder à des opérations de prélèvement d’échantillons dans le bloc réacteur de Brennilis.

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Consultation du public du 16/07/2019 au 16/09/2019

[2019.07.34]

INB 38 "STE2" - silo 130 : reprise et conditionnement des déchets anciens

Le silo 130 est situé dans l’INB 38, dénommée STE 2 (Station de traitement des effluents et déchets solides) exploitée par Orano Cycle (ex AREVA NC) sur le site de La Hague.

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Consultation du public du 11/07/2019 au 06/09/2019

[2019.07.33]

Dampierre : source d'eau ultime (SEU)

Projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant, de manière temporaire, des modalités particulières de prélèvement d’eau et de rejet d’effluents liquides pour l’exploitation par Électricité de France (EDF) de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB nos 84 et 85).

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Consultation du public du 11/07/2019 au 17/11/2019

[2019.07.31]

Démantèlement de Bugey 1, Chinon A1 et A2, Chinon A3, Saint-Laurent A1 et A2

Les réacteurs nucléaires de « première génération » d’EDF de type « uranium naturel-graphite gaz[1] » (UNGG) ont été arrêtés entre 1973 et 1994. Le combustible, qui représentait la quasi-totalité du risque, a été évacué. Les installations n’ont été que partiellement démantelées.

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Consultation du public du 09/07/2019 au 23/07/2019

[2019.07.29]

Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis "TN 17/2 versions A et B"

Le modèle de colis « TN 17/2 versions A et B » est un modèle de colis utilisé pour le transport d’assemblages combustibles irradiés pour les réacteurs à eau pressurisée et les réacteurs à eau bouillante. Il fait actuellement l’objet de certificats d’agrément délivrés par l’ASN dont la date d’expiration est le 1er mars 2020.

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Consultation du public du 05/07/2019 au 19/07/2019

[2019.07.29]

Transport des substances radioactives - modèle de colis IR 200

Le colis IR 200 transporte des matières radioactives diverses (combustibles de recherche, tronçons de crayons combustibles, matières fissiles diverses, sources gamma et neutrons….). Le modèle de colis est constitué d'un corps de forme générale cylindrique en deux parties assurant la protection radiologique et le confinement, et de deux capots amortisseurs assurant la protection contre les agressions mécaniques.

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Consultation du public du 01/07/2019 au 15/07/2019

[2019.07.28]

colis TN GEMINI ou RD 39

Le colis TN GEMINI ou RD 39 transporte des fûts de rebuts technologiques faiblement irradiants, contaminés par du plutonium ou de l’uranium. Le modèle de colis est constitué d'un corps de forme générale parallélépipédique assurant la protection radiologique et le confinement, et d’un capot amortisseur assurant la protection contre les agressions mécaniques.

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