Installations nucléaires et transport de substances radioactives

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires et du transport de substances radioactives pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 25/05/2018 au 09/06/2018

[2018.05.51]

Prescriptions applicables au fonctionnement de l’installation nucléaire de base n° 77 (Poseidon), à Saclay

Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) exploite l’installation nucléaire de base (INB) n° 77 située sur le centre de Saclay. Cette installation comporte les irradiateurs Poséidon et Pagure, ainsi que l’accélérateur Van de Graaff Vulcain. L’installation permet des études et prestations de qualification pour les réacteurs nucléaires, ainsi que la radiostérilisation de produits à usage médical.

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Consultation du public du 18/05/2018 au 01/06/2018

[2018.05.49]

Réexamen périodique de l’INB n° 63 CERCA de Framatome - Romans-sur-Isère (Drôme)

Le projet de décision de l’ASN concerne l’INB no 63, exploitée par Framatome et située sur le site de Romans-sur-Isère.
L’activité principale de cette installation est la fabrication de combustibles nucléaires pour les réacteurs d’expérimentation, français ou étrangers. Elle est autorisée à manipuler de l’uranium à divers niveaux d’enrichissement. Des cibles destinées à la production de radioisotopes à usage médical y sont également fabriquées. Par ailleurs, Framatome entrepose dans l’installation de l’uranium enrichi pour le compte du CEA. Enfin Framatome produit des équipements mécaniques divers destinés à l’industrie nucléaire et à la recherche.

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Consultation du public du 18/05/2018 au 01/06/2018

[2018.05.48]

Installation LEFCA du CEA de Cadarache - Prescriptions complémentaires

À l’issue du deuxième réexamen périodique de l’INB no 123, le CEA a transmis, le 20 décembre 2013, à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et au ministre chargé de la sûreté nucléaire, un dossier présentant les conclusions de ce réexamen.

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Consultation du public du 04/05/2018 au 19/05/2018

[2018.05.45]

Transport de substances radioactives - Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis TN 112

Le modèle de colis « TN 112 » est un modèle de colis utilisé pour le transport d’assemblages combustibles irradiés à oxyde mixte d’uranium et de plutonium (MOX) ou à oxyde d’uranium pour les réacteurs à eau pressurisée. Il fait actuellement l’objet d’un certificat d’agrément délivré par l’ASN dont la date d’expiration est le 31 juillet 2018.

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Consultation du public du 16/04/2018 au 30/04/2018

[2018.04.39]

Décision soumettant certaines activités nucléaires au régime de déclaration en application du code de la santé publique

La note d’orientation soumise à la consultation du public présente les orientations retenues à ce jour par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) pour actualiser la décision listant les activités nucléaires qui bénéficieront du régime de déclaration prévu par le code de la santé publique

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Consultation du public du 10/04/2018 au 25/04/2018

[2018.04.37]

Poursuite de fonctionnement de l'usine de production de radioéléments artificiels (UPRA)

L’INB n29 est une usine de production de radioéléments artificiels exploitée par la société CIS bio international et située sur le site nucléaire de Saclay (Essonne).
Le 16 février 2016, au regard des conclusions du précédent réexamen périodique, l’ASN avait encadré la poursuite de fonctionnement de l’installation nucléaire de base (INB) n29 par la décision 2016‑DC‑0542 [2]. Des prescriptions imposent à l’exploitant la mise en œuvre d’actions (études, travaux, modifications d’organisation), dans des délais définis, afin d’améliorer le niveau de sûreté de l’UPRA.

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Consultation du public du 09/04/2018 au 23/04/2018

[2018.04.35]

Transport de substances radioactives - Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis TN 28 VT

Le modèle de colis TN 28 VT sert au transport de canisters de résidus vitrifiés, issus de l’usine de retraitement de Sellafield Ltd. et de l’usine de retraitement d’Orano de La Hague. Le modèle de colis est constitué d'un corps cylindrique assurant la protection radiologique et le confinement, et de deux capots amortisseurs (l’un au-dessus du couvercle et le deuxième intégré au corps du colis) assurant la protection contre les agressions mécaniques.

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Consultation du public du 06/04/2018 au 21/04/2018

[2018.04.36]

Transport de substances radioactives - Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis TN 13/2

Le modèle de colis "TN 13/2" est un modèle de colis principalement utilisé pour le transport d’assemblages combustibles irradiés à oxyde d’uranium pour les réacteurs à eau pressurisée. Il fait actuellement l’objet de certificats d’agrément délivrés par l’ASN dont la date d’expiration est le 31 août 2018.

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Consultation du public du 04/04/2018 au 18/04/2018

[2018.04.33]

Centrale nucléaire du Tricastin - Résistance au séisme de la digue

L’ASN soumet à la consultation du public un projet de décision encadrant le renforcement complémentaire d’une portion de la digue du canal de Donzère-Mondragon protégeant la centrale nucléaire du Tricastin et la surveillance qu’EDF doit réaliser sur cette portion de digue.

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Consultation du public du 01/04/2018 au 30/04/2018

[2018-AMD-001]

Prélèvement et consommation d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux - site de La Hague

En application de l’article L. 593-15 du code de l’environnement et du II de l’article 26 du décret n° 2007-557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sureté nucléaire, du transport de substances radioactives, ORANO (ex AREVA NC) a déposé un dossier de demande de modification des décisions suivantes : la décision no 2015-DC-0535 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2015 et la décision no 2015-DC-0536 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2015.

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Consultation du public du 19/03/2018 au 03/04/2018

[2018.03.29]

Demande d’agrément du modèle de colis « TN G3 »

Le modèle de colis « TN G3 » est un nouveau modèle de colis développé par la société ORANO TN, pour le transport d’assemblages combustibles irradiés à oxyde d’uranium pour les réacteurs à eau pressurisée.

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Consultation du public du 14/03/2018 au 29/03/2018

[2018.03.28]

Transport de substances radioactives - Colis « MX6 »

Le modèle de colis « MX6 », développé par Orano TN, a été utilisé pour le transport d’assemblages combustibles neufs à oxyde mixte d’uranium et de plutonium MOX pour les réacteurs à eau bouillante REB et à eau pressurisée REP. Il a fait l’objet de certificats d’agrément échus depuis le 11 décembre 2017.

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Consultation du public du 12/03/2018 au 27/03/2018

[2018.03.25]

Centrale nucléaire de Flamanville - Prélèvements et rejets

Projets de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l'environnement et fixant les valeurs limites de rejets dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 108, n° 109 et n° 167 exploitées par Électricité de France (EDF) dans la commune de Flamanville

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Consultation du public du 06/03/2018 au 20/03/2018

[2018.03.24]

IARU Tricastin

Afin d’encadrer l’évacuation des substances radioactives entreposées dans le bâtiment 852 de n'INB 138, le projet de décision de l’ASN prescrit les échéances pour la réduction de l’activité radiologique des substances radioactives entreposées dans ce bâtiment.

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Consultation du public du 05/03/2018 au 20/03/2018

[2018.03.21]

INB n° 39 - MASURCA - CEA Cadarache (Bouches-du-Rhône)

L’ASN a analysé le rapport de conclusion du réexamen périodique du réacteur MASURCA, qui constitue l’installation nucléaire de base (INB) no 39, exploitée par le CEA le site de Cadarache.

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