Installations nucléaires et transport de substances radioactives

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires et du transport de substances radioactives pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 16/07/2018 au 30/07/2018

[2018.07.63]

Demande d’agrément pour le modèle de colis « Flying Pig »

Le modèle de colis « Flying Pig » est destiné au transport d’échantillons de substances radioactives, irradiés ou non, et de sources radioactives.

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Consultation du public du 13/07/2018 au 28/07/2018

[2018.07.60]

INB 117 – Orano Cycle, La Hague (Manche)

A la suite de l’entrée en vigueur, le 22 janvier 2011, du titre III de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif au suivi en service des équipements sous pression nucléaires (ESPN), des difficultés d’application des exigences réglementaires ont été identifiées par plusieurs exploitants pour des équipements particuliers.

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Consultation du public du 13/07/2018 au 28/07/2018

[2018.07.61]

INB 33 - Orano Cycle, La Hague (Manche)

A la suite de l’entrée en vigueur, le 22 janvier 2011, du titre III de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif au suivi en service des équipements sous pression nucléaires (ESPN), des difficultés d’application des exigences réglementaires ont été identifiées par plusieurs exploitants pour des équipements particuliers.

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Consultation du public du 13/07/2018 au 28/07/2018

[2018.07.64]

Demande d’agrément du modèle de colis « TN 17 MAX ou TN JA »

Le modèle de colis «TN 17 MAX ou TN JA  » est un nouveau modèle de colis développé par la société ORANO TN, pour le transport d’assemblages combustibles irradiés à oxyde d’uranium ou à oxyde mixte d’uranium et de plutonium (MOX)

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Consultation du public du 06/07/2018 au 20/07/2018

[2018.06.54]

Transport de substances radioactives - Colis LR 56

Le modèle de colis LR 56 sert au transport d’affluents aqueux radioactifs potentiellement acides, d’un volume ne dépassant pas 3 000 litres. Le modèle de colis est constitué d'un corps cylindrique, fixé horizontalement de façon permanente sur une semi-remorque. Une enceinte interne, composé d’une virole cylindrique en acier assure le confinement, et une enceinte externe de plomb et d’acier assure la protection radiologique et la protection contre les agressions mécaniques. La non-criticité est quant à elle assurée par une limitation de la masse fissile transportée.

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Consultation du public du 05/07/2018 au 19/07/2018

[2018.07.62]

EPR Flamanville - autorisation "essais vapeur"

EDF a transmis à l’ASN une demande d’autorisation afin d’introduire de la vapeur contenant du tritium dans certains circuits du réacteur EPR de Flamanville, pour préparer et réaliser les essais à chaud du circuit secondaire.

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Consultation du public du 11/06/2018 au 25/06/2018

[2018.06.53]

TN 843

Le modèle de colis TN 843 sert au transport de canisters de déchets compactés. Le modèle de colis est constitué d'un corps cylindrique assurant la protection radiologique et le confinement, et de deux capots amortisseurs assurant la protection contre les agressions mécaniques. Un panier intérieur est destiné au rangement des canisters.

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Consultation du public du 25/05/2018 au 09/06/2018

[2018.05.51]

Prescriptions applicables au fonctionnement de l’installation nucléaire de base n° 77 (Poseidon), à Saclay

Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) exploite l’installation nucléaire de base (INB) n° 77 située sur le centre de Saclay. Cette installation comporte les irradiateurs Poséidon et Pagure, ainsi que l’accélérateur Van de Graaff Vulcain. L’installation permet des études et prestations de qualification pour les réacteurs nucléaires, ainsi que la radiostérilisation de produits à usage médical.

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Consultation du public du 18/05/2018 au 01/06/2018

[2018.05.49]

Réexamen périodique de l’INB n° 63 CERCA de Framatome - Romans-sur-Isère (Drôme)

Le projet de décision de l’ASN concerne l’INB no 63, exploitée par Framatome et située sur le site de Romans-sur-Isère.
L’activité principale de cette installation est la fabrication de combustibles nucléaires pour les réacteurs d’expérimentation, français ou étrangers. Elle est autorisée à manipuler de l’uranium à divers niveaux d’enrichissement. Des cibles destinées à la production de radioisotopes à usage médical y sont également fabriquées. Par ailleurs, Framatome entrepose dans l’installation de l’uranium enrichi pour le compte du CEA. Enfin Framatome produit des équipements mécaniques divers destinés à l’industrie nucléaire et à la recherche.

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Consultation du public du 18/05/2018 au 01/06/2018

[2018.05.48]

Installation LEFCA du CEA de Cadarache - Prescriptions complémentaires

À l’issue du deuxième réexamen périodique de l’INB no 123, le CEA a transmis, le 20 décembre 2013, à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et au ministre chargé de la sûreté nucléaire, un dossier présentant les conclusions de ce réexamen.

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Consultation du public du 04/05/2018 au 19/05/2018

[2018.05.45]

Transport de substances radioactives - Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis TN 112

Le modèle de colis « TN 112 » est un modèle de colis utilisé pour le transport d’assemblages combustibles irradiés à oxyde mixte d’uranium et de plutonium (MOX) ou à oxyde d’uranium pour les réacteurs à eau pressurisée. Il fait actuellement l’objet d’un certificat d’agrément délivré par l’ASN dont la date d’expiration est le 31 juillet 2018.

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Consultation du public du 10/04/2018 au 25/04/2018

[2018.04.37]

Poursuite de fonctionnement de l'usine de production de radioéléments artificiels (UPRA)

L’INB n29 est une usine de production de radioéléments artificiels exploitée par la société CIS bio international et située sur le site nucléaire de Saclay (Essonne).
Le 16 février 2016, au regard des conclusions du précédent réexamen périodique, l’ASN avait encadré la poursuite de fonctionnement de l’installation nucléaire de base (INB) n29 par la décision 2016‑DC‑0542 [2]. Des prescriptions imposent à l’exploitant la mise en œuvre d’actions (études, travaux, modifications d’organisation), dans des délais définis, afin d’améliorer le niveau de sûreté de l’UPRA.

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Consultation du public du 09/04/2018 au 23/04/2018

[2018.04.35]

Transport de substances radioactives - Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis TN 28 VT

Le modèle de colis TN 28 VT sert au transport de canisters de résidus vitrifiés, issus de l’usine de retraitement de Sellafield Ltd. et de l’usine de retraitement d’Orano de La Hague. Le modèle de colis est constitué d'un corps cylindrique assurant la protection radiologique et le confinement, et de deux capots amortisseurs (l’un au-dessus du couvercle et le deuxième intégré au corps du colis) assurant la protection contre les agressions mécaniques.

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Consultation du public du 06/04/2018 au 21/04/2018

[2018.04.36]

Transport de substances radioactives - Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis TN 13/2

Le modèle de colis "TN 13/2" est un modèle de colis principalement utilisé pour le transport d’assemblages combustibles irradiés à oxyde d’uranium pour les réacteurs à eau pressurisée. Il fait actuellement l’objet de certificats d’agrément délivrés par l’ASN dont la date d’expiration est le 31 août 2018.

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Consultation du public du 04/04/2018 au 18/04/2018

[2018.04.33]

Centrale nucléaire du Tricastin - Résistance au séisme de la digue

L’ASN soumet à la consultation du public un projet de décision encadrant le renforcement complémentaire d’une portion de la digue du canal de Donzère-Mondragon protégeant la centrale nucléaire du Tricastin et la surveillance qu’EDF doit réaliser sur cette portion de digue.

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