Installations nucléaires et transport de substances radioactives

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires et du transport de substances radioactives pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 13/11/2018 au 28/11/2018

[2018.11.101]

Colis standards de déchets compactés (CSD-C) contenant des résidus issus des opérations de rinçage des dissolveurs - Orano Cycle

L’usine de retraitement de combustibles nucléaires d’Orano Cycle, à La Hague, produit notamment des colis de déchets radioactifs de type « CSD-C », qui est un conteneur en acier inoxydable rempli d’étuis de déchets solides compactés, appelés galettes. Les étuis contiennent des déchets technologiques, des coques et des embouts, provenant des ateliers de cisaillage et de dissolution des éléments combustibles ou de l’entreposage de déchets solides. Ils contiennent donc des éléments de structure des combustibles issus des réacteurs à eau légère. Ces déchets sont de haute activité ou moyenne activité à vie longue (HA et MA-VL). Ces colis sont donc destinés au stockage en couche géologique profonde.

Lire la suite

Consultation du public du 29/10/2018 au 12/11/2018

[2018.10.97]

Modèle de colis « TN 24 XL »

Le modèle de colis « TN 24 XL » est utilisé pour le transport et l’entreposage à l’étranger d’assemblages combustible irradiés, à oxyde d’uranium, provenant de centrales nucléaires REP étrangères. Il a fait l’objet d’un certificat d’agrément expiré depuis le 30 juin 2018.

Lire la suite

Consultation du public du 22/10/2018 au 05/11/2018

[2018.09.92]

Prescriptions complémentaires applicables aux sites électronucléaires - Diesels ultimes de secours (DUS)

Projet de décision de l’Autorité de Sûreté Nucléaire modifiant les décisions n° 2012-DC-0274 à n° 2012-DC-0283, n° 2012-DC-0285 à n° 2012-DC-0290 et n° 2012-DC-0292 du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables aux sites électronucléaires de Belleville-sur-Loire, Blayais, Bugey, Cattenom, Chinon, Chooz B, Civaux, Cruas-Meysse, Dampierre-en-Burly, Flamanville, Golfech, Gravelines, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly, Saint-Alban et Tricastin au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS)

23 commentaire(s)

Lire la suite

Consultation du public du 22/10/2018 au 05/11/2018

[2018.09.91]

Centrale nucléaire de Fessenheim

L’ASN soumet à la consultation du public sur son site internet un projet de décision modifiant des prescriptions applicables à la centrale nucléaire de Fessenheim.

191 commentaire(s)

Lire la suite

Consultation du public du 26/09/2018 au 10/10/2018

[2018.09.88]

Écrin - demande d'autorisation de mise en service

L’installation nucléaire de base (INB) no 175, dénommée Ecrin, a pour objet l'entreposage de déchets radioactifs issus de l’usine de Malvési d’Orano Cycle, qui est une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).

Lire la suite

Consultation du public du 19/09/2018 au 03/10/2018

[2018.09.87]

INB 33, 38 et 47, en démantèlement sur le site de La Hague (Orano)

L’ASN a analysé les rapports de conclusions des réexamens périodiques des INB nos 33, 38 et 47, en cours de démantèlement par Orano Cycle (ex AREVA NC) sur le site de La Hague.

1 commentaire(s)

Lire la suite

Consultation du public du 17/09/2018 au 17/10/2018

[2018-MD-0002]

Dossier de demande d’autorisation, par EDF, pour la réalisation d’une source d’eau ultime - site de Chinon

En application de l’article L. 123-19 du code de l’environnement et du II de l’article 26 du décret n° 2007-557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, EDF a déposé un dossier de demande d’autorisation pour la création de la source d’eau ultime du centre nucléaire de production d’électricité de Chinon.

Lire la suite

Consultation du public du 17/09/2018 au 01/10/2018

[2018.09.85]

Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis TN 81

Le modèle de colis TN 81 sert au transport (par voie routière, ferroviaire ou maritime) de canisters de résidus vitrifiés ou compactés. Le modèle de colis est constitué d'un corps cylindrique assurant la protection radiologique et le confinement, et de deux capots amortisseurs (en tête et en fond) assurant la protection contre les agressions mécaniques.

Lire la suite

Consultation du public du 17/09/2018 au 02/10/2018

[2018.09.86]

Usines UP3‑A et UP2‑800 (INB n° 116 et 117 - ORANO)

La réception, le déchargement, l’entreposage et le traitement des assemblages de combustibles MOX non irradiés dans les usines UP3‑A et UP2‑800 (INB nos 116 et 117) du site Orano Cycle de La Hague sont encadrés respectivement par les arrêtés du 8 juillet 2005.

Lire la suite

Consultation du public du 10/09/2018 au 24/09/2018

[2018.09.82]

Site CEA Cadarache

Après l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima au Japon, survenu le 11 mars 2011, l’ASN a demandé aux exploitants d’installations nucléaires de réaliser des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) prenant en compte des niveaux d’agressions naturelles extrêmes, allant au-delà de ceux pris en compte à la conception des installations.

Lire la suite

Consultation du public du 10/09/2018 au 25/09/2018

[2018.09.84]

Démantèlement du réacteur Superphénix (INB n°91)

Le décret no 2006-321 du 20 mars 2006 relatif à la dernière étape de la mise à l'arrêt définitif et au démantèlement complet de l'installation nucléaire de base no 91 encadre le démantèlement de la centrale de Superphénix, exploitée par EDF sur le site de Creys‑Malville. Les opérations autorisées par ce décret sont divisées en trois étapes.

1 commentaire(s)

Lire la suite

Consultation du public du 06/09/2018 au 21/09/2018

[2018.09.81]

Melox - Usine de fabrication de combustibles nucléaires (Orano - INB n°151)

Après l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima au Japon, survenu le 11 mars 2011, l’ASN a demandé aux exploitants d’installations nucléaires de réaliser des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) prenant en compte des niveaux d’agressions naturelles extrêmes, allant au-delà de ceux pris en compte à la conception des installations[1].

2 commentaire(s)

Lire la suite

Consultation du public du 03/09/2018 au 17/09/2018

[2018.09.78]

INB 179 "P35" Tricastin - Orano Cycle

Le Premier ministre a décidé de déclasser une partie de l’installation nucléaire de base secrète (INBS) de Pierrelatte, qui a été enregistrée en tant qu’installation nucléaire de base, sous le numéro 179. Cette installation, dénommée P35, est située au nord-ouest du site du Tricastin.

1 commentaire(s)

Lire la suite

Consultation du public du 03/09/2018 au 24/09/2018

[2018.09.79]

EPR de Flamanville 3 : mise en service et utilisation de la cuve

L’ASN soumet à la consultation du public sur son site Internet un projet de décision autorisant la mise en service et l’utilisation de la cuve du réacteur EPR de Flamanville entre le 3 et le 24 septembre 2018.

586 commentaire(s)

Lire la suite

Consultation du public du 16/07/2018 au 30/07/2018

[2018.07.63]

Demande d’agrément pour le modèle de colis « Flying Pig »

Le modèle de colis « Flying Pig » est destiné au transport d’échantillons de substances radioactives, irradiés ou non, et de sources radioactives.

Lire la suite