Installations nucléaires et transport de substances radioactives

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires et du transport de substances radioactives pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 10/11/2020 au 23/11/2020

[2020.11.67]

Demande de prorogation d’agrément du GMA 2500

Le GMA 2500 est un modèle d’emballage conçu pour le transport d’une source radioactive sous forme spéciale. Il est constitué d’un bloc de protection radiologique contenant le logement d’un porte-sources, d’une structure extérieure, d’un dispositif électromécanique pour le contrôle de l’ouverture/fermeture du canal d’éjection ainsi que d’équipements électriques et d’accessoires de guidage du porte-sources. Il fait actuellement l’objet d’un certificat d’agrément délivré par l’ASN dont la date d’expiration est le 30 novembre 2020.

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Consultation du public du 16/10/2020 au 30/10/2020

[2020.10.66]

Demande d’agrément du nouveau modèle de colis « TN Eagle »

Le nouveau modèle de colis « TN Eagle » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire, fluviale ou maritime, ainsi qu’à l’entreposage temporaire à sec pour une durée au plus de 50 ans et chargé au maximum de 32 assemblages combustibles de type REP UO2 ou de 76 assemblages combustibles de type REB UO2, en tant que colis de type B(U) contenant des matières fissiles.

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Consultation du public du 15/10/2020 au 29/10/2020

[2020.10.65]

Surveillance et gestion d’une zone de pollution située

Dans le cadre du projet de construction d’un bâtiment administratif sur le CNPE de Chinon, les fouilles réalisées au préalable ont montré des pollutions multiples (amiante, hydrocarbures, polychlorobiphényles). Le projet de décision vise à encadrer la surveillance et la gestion de cette parcelle polluée.

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Consultation du public du 13/10/2020 au 27/10/2020

[2020.10.65]

Parc d’entreposage exploitée par le CEA sur le centre de Cadarache (INB 56)

L’ASN a analysé le rapport de conclusion du réexamen périodique de l’installation nucléaire de base (INB) 56, dénommée « le parc d’entreposage »), exploitée par le CEA sur le centre de Cadarache (Bouches‑du‑Rhône).

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Consultation du public du 09/10/2020 au 23/10/2020

[2020.10.66]

Base Chaude Opérationnelle du Tricastin (Vaucluse), exploitée par Electricité de France (EDF)

La décision du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 août 2017 encadre la poursuite de l’exploitation de la Base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT) à la suite de son réexamen périodique.

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Consultation du public du 05/10/2020 au 19/10/2020

[2020.10.64]

Réexamen périodique de l’installation Pégase exploitée par le CEA sur le centre de Cadarache

L’ASN a analysé le rapport de conclusion du réexamen périodique de l’ancien réacteur Pégase, qui constitue, avec l’installation Cascad, l’installation nucléaire de base (INB) 22, exploitée par le CEA sur le centre de Cadarache.

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Consultation du public du 02/10/2020 au 16/10/2020

[2020.10.63]

Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « TN-MTR »

Le modèle de colis « TN-MTR » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, chargé de matière radioactive irradiée en tant que colis de type B(U) contenant des matières fissiles. Les éléments combustibles sont issus de réacteurs de recherche.

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Consultation du public du 29/09/2020 au 13/10/2020

[2020.09.61]

Centrale nucléaire de Cattenom

Dans le cadre d’un projet d’amélioration de la maîtrise des rejets de bore dans la Moselle, l’exploitant de la centrale nucléaire de Cattenom a transmis à l’ASN une demande de dérogation temporaire à la réglementation régissant le fonctionnement de son installation.

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Consultation du public du 24/09/2020 au 07/10/2020

[2020.09.60]

Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis R72

Le modèle de colis « R72 » est destiné au transport par voie routière ou ferroviaire, sous utilisation exclusive, de crayons de combustibles irradiés en tant que colis de type B(M) contenant des matières radioactives fissiles. Le combustible est issu du fonctionnement des centres nationaux de production d’électricité.

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Consultation du public du 17/09/2020 au 01/10/2020

[2020.09.59]

Prorogation d’agrément du modèle de colis R75

Le modèle de colis « R75 » est destiné au transport par voie routière, sous utilisation exclusive, de guides de grappes irradiants et contaminés, en tant que colis de type B(U) contenant des substances radioactives non fissiles ou fissiles exceptées.

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Consultation du public du 31/08/2020 au 21/09/2020

[2020.08.54]

Mise en service partielle du réacteur EPR de Flamanville

EDF a transmis à l’ASN une demande de mise en service partielle du réacteur EPR de Flamanville (INB 167) afin de pouvoir réceptionner et entreposer les assemblages de combustible qui seront utilisés pour le fonctionnement futur, ainsi que pour réaliser des essais de performance des dispositifs de filtration à l’aide de gaz radioactifs.

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Consultation du public du 24/07/2020 au 14/08/2020

[2020.07.48]

Demande d’agrément du nouveau modèle de colis TN 24 DH +

Le nouveau modèle de colis « TN 24 DH + » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime d’assemblages combustibles irradiés en tant que colis de type B(U) contenant des matières fissiles. Le combustible nucléaire irradié issu du fonctionnement des réacteurs nucléaires à eau pressurisée (REP) est constitué à partir de crayons de combustible assemblés en réseau. Le nouveau modèle de colis « TN 24 DH + » permet de réaliser le transport et l’entreposage à sec de ces assemblages combustibles irradiés.

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Consultation du public du 10/07/2020 au 30/07/2020

[2020.07.47]

ORANO MED, établissement de Bessines-sur-Gartempe (87)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à ORANO MED, établissement de Bessines-sur-Gartempe (87), de distribuer, importer et exporter des radionucléides en sources non-scellées à des fins de recherche.

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Consultation du public du 09/07/2020 au 24/07/2020

[ 2020.07.46]

Prorogation d’agrément de la surcoque MANON

La surcoque MANON est un emballage conçu pour le transport de déchets, de sources radioactives et d’appareils indémontables de type générateurs isotopiques. L’emballage est constitué d’une surcoque et d’un contenant pouvant être, selon le besoin, un conteneur, une enceinte de confinement externe ou un conteneur associé à une enceinte de confinement interne. Elle fait actuellement l’objet d’un certificat d’agrément délivré par l’ASN dont la date d’expiration est le 30 novembre 2020.

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Consultation du public du 01/07/2020 au 31/07/2020

[2020.07.45]

Framatome Romans-sur-Isère

En application de l’article L. 593-15 du code de l’environnement et des articles R.593-55, R.593-56, R593-57 et R.593-58 du code de l’environnement, FRAMATOME a déposé un dossier de demande d’autorisation pour l’évolution des prescriptions relatives aux prélèvements et rejets du site de Romans-sur-Isère consistant à une demande de modification de l’arrêté du 22 juin 2000 relatif à l’autorisation de rejet d’effluents liquides et gazeux et de prélèvement d’eau par les installations de fabrication de combustible nucléaire de la société FBFC sur le site de Romans-sur-Isère.

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