Installations nucléaires et transport de substances radioactives

Avis de mise à disposition du public du dossier de déclaration de modification relatif aux prélèvements d’eau et aux rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux du site nucléaire de Chinon

En application de l’article L. 593-15 du code de l’environnement, le dossier de déclaration de modification relatif aux prélèvements d’eau et aux rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux du site nucléaire de Chinon (INB n° 94, n° 99, n° 107, n° 132, n° 133, n° 153 et n° 161) exploité par EDF-SA est mis à disposition du public pour une durée de 21 jours, entre le 17 février et le 10 mars 2015. La mise à disposition est effectuée dans les conditions ci-après, conformément aux dispositions de  la décision de l’Autorité de sûreté nucléaire n° 2013-DC-0352 du 18 juin 2013relative à la mise à disposition du public des dossiers de projets de modifications prévue à l’article L. 593-15 du code de l’environnement.

Le dossier, qui comprend la mise à jour de l’étude d’impact relative au projet et la demande d’autorisation, d’approbation ou d’exécution, est consultable dans les mairies des communes suivantes : Avoine, Chouzé-sur-Loire, La Chapelle-sur-Loire, Restigné, Saint-Nicolas-de-Bourgueil, Bourgueil, Savigny-en-Véron, Beaumont-en-Véron, Huismes et Chinon, aux jours et heures d’ouverture habituels des mairies.

Les observations sur le dossier de déclaration de modification relatif aux prélèvements d’eau et aux rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux du site nucléaire de Chinon (INB n° 94, n° 99, n° 107, n° 132, n° 133, n° 153 et n° 161) pourront être consignées par le public sur un registre ouvert à cet effet dans les dix lieux précités.

En application du 7° de l’article 4 de la décision du 18 juin 2013 précitée, le dossier est également consultable à l’adresse Internet suivante : http://energie.edf.com/nucleaire/carte-des-centrales-nucleaires/publications-45923.html et les observations pourront être également transmises pendant la durée de la mise à disposition, à l’adresse électronique suivante : mailto:chinon-communication@edf.fr.

Des renseignements peuvent être obtenus auprès d’EDF-SA auprès de :

À la fin de la mise à disposition du public, EDF-SA recueillera les observations formulées et fera le bilan de la mise à disposition, qu’il adressera au plus tard un mois après la clôture de la mise à disposition du public, à l’Autorité de sûreté nucléaire, au préfet d’Indre-et-Loire et à la Commission locale d’information (CLI) de Chinon.

Le présent avis est publié sur le site Internet de l’ASN : www.asn.fr.

Le bilan de la mise à disposition du public sera consultable par le public sur le site internet du Centre nucléaire de production d’électricité de Chinon : http://chinon.edf.com ainsi que sur le site Internet de l’ASN : www.asn.fr à l’occasion de la consultation du public qui aura lieu sur les projets de décisions de l’ASN qui encadreront réglementairement ce projet.

Date de la dernière mise à jour : 30/01/2015