Installations nucléaires et transport de substances radioactives

Bilan mise a disposition du public prorogation de l’allocation specifique de rejets liquides pour les operations de RCD MAD DEM - INB 33, 38, 47, 80, 116, 117 et 118 - Site nucléaire AREVA NC La Hague

En application de l’article L.593-15 du code de l’environnement, le dossier relatif au projet de prorogation de l’allocation spécifique de rejets liquides pour les opérations de reprise et de conditionnement des déchets anciens, de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement (INB 33, 38, 47 et 80) du site de La Hague a été mis à disposition du public pour une durée de 24 jours, du lundi 20 octobre 2014 au mercredi 12 novembre 2014 inclus. La mise à disposition a été effectuée conformément aux dispositions de l’arrêté du 15 juillet 2013 homologuant la décision de l’Autorité de sûreté nucléaire n°2013-DC-0352 du 18 juin 2013 relative à la mise à disposition du public des dossiers de projets de modifications prévue à l’article L.593-15 du code de l’environnement.
Le dossier, qui comprenait la mise à jour de l’étude d’impact relative au projet et la demande d’autorisation, était consultable :

Des registres dédiés étaient disponibles dans les mairies de ces six communes et une adresse mail était ouverte afin de recueillir les observations du public sur ce projet.

Conformément à l’article 11 de l’arrêté du 15 juillet 2013 portant homologation de la décision n°2013-DC-0352 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 juin 2013, l’exploitant doit dresser le bilan de cette mise à disposition.

A l’issue de la période de mise à disposition du public, aucune observation n’a été consignée sur les registres déposés en mairie, ou bien transmise par mail ou encore par courrier postal.

Ce bilan sera consultable sur le site internet d’AREVA (www.areva.com/FR/activites-1118/areva-lahague--recyclage-des-combustibles-uses) ainsi que sur celui de l’ASN , dans la section « Consultations du public ».

Conformément à l’article 11 de l’arrêté du 15 juillet 2013 portant homologation de la décision n°2013-DC-0352 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 juin 2013, une copie des registres est jointe à ce bilan.

Ce bilan de la mise à disposition est également transmis à l’Autorité de sûreté nucléaire, au préfet de la Manche et à la Commission locale d’information.

Date de la dernière mise à jour : 09/02/2015