Installations nucléaires et transport de substances radioactives

Centrale nucléaire de Paluel - Prélèvements d’eau et aux rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux

En application de l’article L. 593-15 du code de l’environnement, le dossier de déclaration de modification relatif aux prélèvements d’eau et aux rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de la centrale nucléaire de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115) exploitée par EDF-SA est mis à disposition du public pour une durée de 21 jours, entre le 14 octobre et le 4 novembre 2015. La mise à disposition est effectuée dans les conditions ci-après, conformément aux dispositions de la décision de l’Autorité de sûreté nucléaire n° 2013-DC-0352 du 18 juin 2013 relative à la mise à disposition du public des dossiers de projets de modifications prévue à l’article L. 593-15 du code de l’environnement.

Le dossier, qui comprend notamment une étude d’impact et une étude de maîtrise des risques, est consultable dans les mairies des communes suivantes : Paluel, Cany-Barville, Saint-Valéry-en-Caux, aux jours et heures d’ouverture habituels des mairies.

Les observations sur le dossier de déclaration de modification relatif aux prélèvements d’eau et aux rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de la centrale nucléaire de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115) pourront être consignées par le public sur un registre ouvert à cet effet dans les trois lieux précités.

En application du 7° de l’article 4 de la décision du 18 juin 2013 susmentionnée, le dossier est également consultable à l’adresse Internet suivante : http://paluel.edf.com et les observations pourront être également transmises pendant la durée de la mise à disposition à l’adresse électronique suivante : paluel-communication@edf.fr.

Des renseignements peuvent être obtenus auprès d’EDF-SA auprès du chef de mission communication de la centrale nucléaire de Paluel, au 02 35 57 60 33.

À l’issue de la mise à disposition du public, EDF-SA recueillera les observations formulées et fera le bilan de la mise à disposition, qu’elle adressera, au plus tard un mois après la clôture de la mise à disposition du public, à l’Autorité de sûreté nucléaire, au préfet de la Seine-Maritime et à la Commission locale d’information nucléaire (CLIN) de Paluel.

Le présent avis est publié sur le site Internet de l’ASN : www.asn.fr.

Le bilan de la mise à disposition du public sera consultable par le public sur le site Internet de la centrale nucléaire de Paluel (http://paluel.edf.com) ainsi que sur le site Internet de l’ASN : www.asn.fr à l’occasion de la procédure de participation du public sur les projets de décisions de l’ASN qui seront élaborées pour préciser l’encadrement réglementaire des évolutions envisagées concernant les limites et modalités de rejet de la centrale de Paluel.

Date de la dernière mise à jour : 28/09/2015