Installations nucléaires et transport de substances radioactives

Mise à disposition du public du dossier de déclaration de modification relatif aux prélèvements d’eau et aux rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de la centrale nucléaire de Fessenheim (INB n°75) Installation exploitée par EDF-SA

En application de l’article L. 593-15 du code de l’environnement, le dossier de déclaration de modification relatif aux prélèvements d’eau et aux rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de la centrale nucléaire de Fessenheim (INB n°75) exploitée par EDF-SA est mis à disposition du public pour une durée de 21 jours, du 1er au 21 décembre 2014 inclus. La mise à disposition est effectuée dans les conditions ci-après, conformément aux dispositions de  la décision de l’Autorité de sûreté nucléaire n° 2013-DC-0352 du 18 juin 2013 relative à la mise à disposition du public des dossiers de projets de modifications prévue à l’article L. 593-15 du code de l’environnement.

Les États destinataires d’une notification en application de l’article R. 122-10 du code de l’environnement disposent d’un délai de 8 jours pour manifester leur intention de participer à la mise à disposition.

Le dossier, qui comprend la mise à jour de l’étude d’impact relative au projet et la demande d’autorisation, d’approbation ou d’exécution, est consultable dans les mairies des communes suivantes : Fessenheim, Blodelsheim, Rumersheim-le-Haut, Balgau, Nambsheim, Hirtzfelden, Roggenhouse, Heiteren, Rustenacht, Ensisheim et Neuf Brisach aux jours et heures d’ouverture habituels des mairies.

Les observations sur le dossier de déclaration de modification relatif aux prélèvements d’eau et aux rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de la centrale nucléaire de Fessenheim (INB n°75) pourront être consignées par le public sur un registre ouvert à cet effet dans les onze lieux précités.

En application du 7° de l’article 4 de la décision du 18 juin 2013 précitée, le dossier est également consultable à l’adresse Internet suivante : http://fessenheim.edf.com et les observations pourront être également transmises pendant la durée de la mise à disposition, à l’adresse électronique suivante : communication.fessenheim@edf.fr.

Des renseignements peuvent être obtenus auprès d’EDF-SA auprès de M. Romain PHILIPPEAU, Chargé de communication, à l’adresse électronique suivante : fessenheim-arpe@edf.fr.

À la fin de la mise à disposition du public, EDF-SA recueillera les observations formulées et fera le bilan de la mise à disposition, qu’il adressera au plus tard un mois après la clôture de la mise à disposition du public, à l’Autorité de sûreté nucléaire, au préfet du Haut-Rhin et à la Commission locale d’information et de surveillance de Fessenheim.

Le présent avis est publié sur le site Internet de l’ASN : www.asn.fr.

Le bilan de la mise à disposition du public sera consultable par le public sur le site internet du Centre nucléaire de production d’électricité de Fessenheim : http://fessenheim.edf.com ainsi que sur le site Internet de l’ASN : www.asn.fr à l’occasion de la consultation du public qui aura lieu sur les projets de décisions de l’ASN qui encadreront réglementairement ce projet.

A la suite d’un retard de la publication de l’avis initial de mise à disposition du public prévoyant la consultation du public du 19 novembre au 9 décembre 2014, l’avis initial est annulé et remplacé par le présent avis.

Date de la dernière mise à jour : 19/11/2014