Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

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Installations nucléaires et transport de substances radioactives

 

L’ASN met en œuvre la participation du public sur ses projets de décisions réglementaires et individuelles pris dans ses domaines de compétence, les INB, les équipements sous pression nucléaires et le transport de substances radioactives, dès lors qu’ils ont une incidence directe et significative sur l’environnement.

En application de l’article L. 592-20 du code de l’environnement, l’ASN peut prendre des décisions réglementaires à caractère technique pour compléter les modalités d'application des décrets et arrêtés pris dans ses domaines de compétence.

L'ASN recueille les observations du public sur ses projets de décisions réglementaires en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASN prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence. Elle recueille les observations du public sur ses projets de décisions individuelles en application notamment des articles L. 123-19 ou L. 123-19-2 du code de l’environnement. Les modalités de mise en œuvre de la procédure de participation du public diffèrent selon que le projet de décision individuelle en cause fait ou non l’objet d’une évaluation environnementale en application des dispositions du chapitre II intitulé « Évaluation environnementale » du titre II du livre Ier du code de l’environnement.

Par ailleurs, dans le cadre d’une démarche volontaire, l’ASN met également en œuvre une procédure de participation du public sur ses projets de guides et certains autres projets de documents (projet de note de cadrage pour l’élaboration d’un guide, projet de courrier de position, etc.), notamment s’ils ont une incidence directe et significative sur l’environnement.

Figurent dans la présente rubrique les avis de mises à disposition du public organisées par les exploitants, relatifs à certains projets de décisions individuelles pris par l’ASN, réalisées sur le fondement des dispositions du II de l’article 26 du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives (dans sa version applicable jusqu’au 31 décembre 2016).

Les participations du public en cours

Pas de participations en cours pour le moment.

Consultation du public du 16/01/2018 au 30/01/2018

[2018.01.08]

INB n° 71 - Centrale "Phénix" - CEA Marcoule

Révision des prescriptions relatives aux prélèvements et à la consommation d’eau, aux rejets et aux transferts d’effluents, et à la surveillance de l’environnement de la centrale Phénix, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le site de Marcoule

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Consultation du public du 15/01/2018 au 31/01/2018

[2018.01.07]

Bouilleur 4140-31 de l’atelier R2 - INB n°117 - AREVA NC, La Hague (Manche)

A la suite de l’entrée en vigueur, le 22 janvier 2011, du titre III de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif au suivi en service des équipements sous pression nucléaires (ESPN), des difficultés d’application des exigences réglementaires ont été identifiées par plusieurs exploitants pour des équipements particuliers.

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Consultation du public du 15/01/2018 au 31/01/2018

[2018.01.06]

Tuyauterie 4620-402 de l’atelier T3 - INB n°116 - AREVA NC, La Hague (Manche)

A la suite de l’entrée en vigueur, le 22 janvier 2011, du titre III de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif au suivi en service des équipements sous pression nucléaires (ESPN), des difficultés d’application des exigences réglementaires ont été identifiées par plusieurs exploitants pour des équipements particuliers.

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Consultation du public du 04/01/2018 au 18/01/2018

[2018.01.03]

OPAL - ANSTO - UP2-800 et UP3-A

L’ASN définit les conditions de la réception, de l’entreposage et du traitement des combustibles du réacteur de tests et de recherche du réacteur OPAL au sein des usines UP3‑A et UP2‑800 (INB nos 116 et 117) exploitées par AREVA NC sur son site de La Hague.

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Consultation du public du 04/01/2018 au 18/01/2018

[2018.01.02]

Combustibles MOX - usines UP3 A et UP2 800

La réception, le déchargement, l’entreposage et le traitement des assemblages combustibles MOX irradiés dans les usines UP3‑A et UP2‑800 (INB no 116 et 117) sont encadrés respectivement par les arrêtés du 26 avril 2004 et du 22 mars 2004 qui autorisent ces opérations sur des combustibles présentant une teneur massique moyenne maximale en plutonium et américium jusqu’à 8,65 % avant irradiation.

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