Autres activités nucléaires

Participations du public en cours

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est en cours.

Consultation du public du 15/01/2021 au 29/01/2021

[2021.01.04]

Institut de Cancérologie de l’Ouest - site René Gauducheau à Saint-Herblain (44)

Décision d’autorisation d’exercerune activité nucléaire à des fins médicales Institut de Cancérologie de l’Ouest - site René Gauducheau à Saint-Herblain (44)

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Consultation du public du 15/01/2021 au 30/01/2021

[2021.01.03]

Centre Eugène Marquis de Rennes (35)

Décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales Centre Eugène Marquis de Rennes (35)

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Consultation du public du 11/01/2021 au 25/01/2021

[2021.01.01]

ORANO MED - Razès (Haute-Vienne)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite le 20 octobre 2020 par la société ORANO MED à Razès (Haute-Vienne) afin de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives scellées et non scellées à des fins de recherche.

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