Autres activités nucléaires

Participations du public en cours

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est en cours.

Consultation du public du 17/10/2019 au 31/10/2019

[2019.10.60]

Centre de médecine nucléaire NUCLEARIS situé sur la commune du CREUSOT - 71200

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre de médecine nucléaire NUCLEARIS (LE CREUSOT 71200) afin d’obtenir un renouvellement d’autorisation à échéance, sans modification des conditions de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées. L’autorisation vise également à poursuivre la détention et l’utilisation d’un générateur électrique de rayonnements ionisants.

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Consultation du public du 12/10/2019 au 26/10/2019

[2019.10.56]

CYCLOPHARMA, établissement de Toulouse

L'autorisation actuellement en vigueur permet à CYCLOPHARMA, établissement situé à TOULOUSE (31),  de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer et exporter des radionucléides en sources non scellées, de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées. Les produits fabriqués sont distribuées à des fins de diagnostic in vivo,  et de recherche biomédicale, d’étalonnage.

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Consultation du public du 11/10/2019 au 25/10/2019

[2019.10.57]

Service de médecine nucléaire - Centre hospitalier universitaire de Nice – 151 route Saint Antoine de Ginestière – 06200 NICE

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du centre hospitalier universitaire de Nice.

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Consultation du public du 10/10/2019 au 24/10/2019

[2019.10.55]

Laboratoire Radiopharmaceutiques Biocliniques (UMR S 1039 Université Grenobles Alpes / INSERM) à La Tronche (38)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Laboratoire Radiopharmaceutiques Biocliniques (UMR S 1039 Université Grenobles Alpes / INSERM) à La Tronche (38), de détenir et d’utiliser...

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Consultation du public du 04/10/2019 au 18/10/2019

[2019.10.54]

Centre Antoine Lacassagne - Nice

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de trois générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du centre Antoine Lacassagne à Nice.

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Consultation du public du 23/09/2019 au 25/11/2019

[2019.09.44]

Obligations d’assurance de la qualité en radiothérapie

L’assurance de la qualité pour l’utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales en radiothérapie externe et en curiethérapie a fait l’objet d’une déclinaison réglementaire en 2008, après la survenue d’accidents graves en radiothérapie (épinal, Toulouse), avec la publication de la décision technique n° 2008-DC-0103 de l’ASN.

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Consultation du public du 10/09/2019 au 24/09/2019

[2019.09.43]

Université de Nantes – Plateau technique de radioactivité SFR Santé (44)

Le dossier soumis à participation du public concerne la demande de l’université de Nantes (44), pour le plateau technique de radioactivité SFR Santé, de renouveler son autorisation de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées.

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