Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

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Autres activités nucléaires

Participations du public en cours

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est en cours.

Consultation du public du 17/11/2017 au 23/11/2017

[2017.11.086]

Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse - Hôpital Purpan (31)

La demande d’autorisation déposée concerne le renouvellement d’une autorisation de détention et d’utilisation de sources de rayonnements ionisants à des fins de médecine nucléaire.

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Consultation du public du 17/11/2017 au 30/11/2017

[2017.11.085]

CISBIO INTERNATIONAL, établissement de Pessac (33)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CISBIO INTERNATIONAL pour son établissement de Pessac (33), de détenir et d’utiliser un accélérateur de type cyclotron, de fabriquer, de détenir et d’utiliser des radionucléides en sources non scellées en vue de leur distribution vers les services de médecine nucléaire.

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Consultation du public du 11/11/2017 au 25/11/2017

[2017.11.084]

Hôpital Felix Guyon (La Réunion)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du centre hospitalier universitaire Felix GUYON de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et quatre générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de diagnostic in vitro et de thérapie ambulatoire.

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Consultation du public du 27/10/2017 au 27/11/2017

[2017.10.081]

Projet de guide de l'ASN : La radioprotection dans les activités de transport de substances radioactives

Les travailleurs impliqués dans le transport de substances radioactives sont potentiellement exposés à des rayonnements ionisants, notamment du fait de leur proximité avec les colis. Les personnes du public se trouvant dans le voisinage immédiat des véhicules de transport peuvent également être exposées, dans une moindre mesure. La réglementation prévoit donc des dispositions afin de protéger les travailleurs, le public et l’environnement des dangers des rayonnements ionisants.

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