Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

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Autres activités nucléaires

Participations du public en cours

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est en cours.

Consultation du public du 20/01/2018 au 04/02/2018

[2018.01.10]

SELARL Scintigraphie Courlancy (Clinique Courlancy Bezannes - 51)

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire in vivo – SELARL Scintigraphie Courlancy (Clinique Courlancy Bezannes - 51)

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Consultation du public du 19/01/2018 au 03/02/2018

[2018.01.09]

Service de médecine nucléaire du Centre Hospitalo-Universitaire (CHU) de Strasbourg – Site de Hautepierre

Projet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources non scellées à des fins médicales (Service de médecine nucléaire du  Centre Hospitalo-Universitaire (CHU) de Strasbourg – Site de Hautepierre)

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Consultation du public du 12/01/2018 au 26/01/2018

[2018.01.05]

Centre d’Etude et de Recherche Multimodal et Pluridisciplinaire en imagerie du vivant – Bron (69677)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre d’Etude et de Recherche Multimodal et Pluridisciplinaire en imagerie du vivant (CERMEP) de Bron en vue de modifier son autorisation de détention et d’utilisation d’un accélérateur de particules (cyclotron), de sources radioactives non scellées et scellées et d’appareils électriques émettant des rayonnements ionisants à des fins de recherche. La modification envisagée porte sur l’augmentation des rejets en 11C et 18F et l’utilisation de sources non scellées par une société extérieure.

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Consultation du public du 11/01/2018 au 25/01/2018

[2018.01.04]

Centre Hospitalier de RODEZ (Aveyron)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la modification d’une autorisation de détenir et d’utiliser des sources radioactives pour une activité de médecine nucléaire. La modification porte sur le changement du médecin nucléaire titulaire de l’autorisation.

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Consultation du public du 12/12/2017 au 01/02/2018

[2017.12.088]

Projet de décision de l’ASN fixant les obligations d’assurance de la qualité en radiologie médicale

Le projet de décision de l’ASN est destiné à encadrer la mise en application, pour le domaine de la radiologie médicale, de l’obligation d’assurance de la qualité introduite par l’article L. 1333-19 du code de la santé publique.

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