Autres activités nucléaires

Participations du public en cours

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est en cours.

Consultation du public du 22/06/2019 au 06/07/2019

[2019.06.28]

Service d’Études en Sécurité Nucléaire (SESN) de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Service d’Études en Sécurité Nucléaire (SESN) de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) (92260 - Fontenay-aux-Roses) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche, enseignement, étalonnage, inspections, expertises et intercomparaisons.

Lire la suite

Consultation du public du 18/06/2019 au 02/07/2019

[2019.05.26]

Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers (86)

La demande d’autorisation déposée concerne le renouvellement avec modification (remplacement d’une gamma caméra simple par une gamma caméra associée à un scanner) d’une autorisation de détention et d’utilisation de sources de rayonnements ionisants à des fins de médecine nucléaire et de biologie médicale incluant la recherche biomédicale.

Lire la suite

Consultation du public du 17/06/2019 au 01/07/2019

[2019.05.25]

Institut Universitaire du Cancer de Toulouse – Oncopole (IUCT - O)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire de l’Institut Universitaire du Cancer de Toulouse - Oncopole (31) afin d’être autorisé à modifier son autorisation de détention et d’utilisation de sources non scellées. La modification concerne l’installation d’un second tomographe par émission de positons couplé à un tomodensitomètre (TEP-TDM).

Lire la suite

Consultation du public du 13/06/2019 au 27/06/2019

[2019.06.27]

Institut de Cancérologie de l’Ouest (ICO) - Site Paul Papin (49 - Angers)

Le service de médecine nucléaire de l’Institut de Cancérologie de l’Ouest (ICO) – Site Paul Papin, dispose d’une autorisation qui lui permet de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et un générateur électrique de rayonnements ionisants, pour exercer une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic, thérapie et recherche biomédicale.

Lire la suite

Consultation du public du 12/06/2019 au 26/06/2019

[2019.06.26]

CYCLOPHARMA, établissement de Janneyrias

L'autorisation actuellement en vigueur permet à CYCLOPHARMA, établissement situé à JANNEYRIAS (38),  de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer et exporter des radionucléides en sources non scellées, de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées. Les produits fabriqués sont distribuées à des fins de diagnostic in vivo,  et de recherche biomédicale, d’étalonnage.

Lire la suite

Consultation du public du 29/05/2019 au 29/06/2019

[2019.05.25]

Liste des activités nucléaires du domaine médical soumises au régime d’enregistrement en application du code de la santé publique.

La mise en place du régime d’enregistrement, intermédiaire entre le régime de déclaration et le régime d’autorisation, s’inscrit dans la mise en œuvre d’une approche graduée du contrôle par l’ASN des activités nucléaires du domaine médical, en fonction des enjeux de radioprotection liés aux activités considérées.

Lire la suite

Consultation du public du 29/04/2019 au 29/06/2019

[2019.04.14]

Accréditation des organismes réalisant l'analyse des dispositifs utilisés pour le mesurage du radon

Ce projet de décision de l’ASN fixe les modalités d’accréditation des laboratoires d’analyse des dispositifs passifs de mesure intégrée du radon, ainsi que les points de contrôle destinés aux évaluateurs du Cofrac lors des audits d’accréditation et de surveillance des organismes accrédités ou sollicitant l’accréditation dans ce domaine.

Lire la suite