Autres activités nucléaires

Participations du public en cours

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est en cours.

Consultation du public du 14/08/2018 au 29/08/2018

[2018.08.75]

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) - Laboratoire de Cherbourg-en-Cotentin

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), relative au renouvellement de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non-scellées et scellées associées, pour les activité de recherche de son laboratoire de radioécologie de Cherbourg en Cotentin (LRC) dans la Manche (50).

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Consultation du public du 10/08/2018 au 25/08/2018

[2018.08.74]

CISBIO INTERNATIONAL, établissement de Sarcelles (95)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CISBIO INTERNATIONAL, pour son établissement de Sarcelles (95), de détenir et d’utiliser un accélérateur de type cyclotron, de fabriquer, de détenir et d’utiliser des radionucléides en sources non scellées en vue de leur distribution à des services de médecine nucléaire.

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Consultation du public du 09/08/2018 au 24/08/2018

[2018.08.73]

Centre d’imagerie nucléaire – Clinique Plein Ciel - 122 avenue Maurice Donnat 06250 MOUGINS

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de quatre générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire du centre d’imagerie nucléaire de la Clinique Plein Ciel à Mougins

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Consultation du public du 23/07/2018 au 30/09/2018

[2018.07.68]

Formation continue des professionnels à la radioproteaction des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales

La décision n° 2017-DC-0585 du 14 mars 2017 de l’Autorité de sûreté nucléaire relative à la formation continue des professionnels à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales a permis la rénovation complète du cadre de la formation continue des professionnels, se substituant ainsi aux dispositions de l’arrêté du 18 mai 2004 relatif aux programmes de formation portant sur la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants.

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Consultation du public du 18/07/2018 au 17/09/2018

[2018.07.67]

Projet de décision de l’ASN définissant la liste des activités nucléaires soumises au régime de déclaration en application du code de la santé publique

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a décidé d’actualiser la liste des activités nucléaires qui bénéficient du régime de déclaration prévu par le code de la santé publique. Tel est l’objet du projet de décision faisant l’objet de la présente consultation.

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