Autres activités nucléaires

Participations du public en cours

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est en cours.

Consultation du public du 02/06/2020 au 15/06/2020

[2020.06.27]

Centre d’études et de recherches sur les radiopharmaceutiques (CERRP) - Tours (37)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre d’études et de recherches sur les radiopharmaceutiques (CERRP), établissement de l’Université de Tours (37), de fabriquer, détenir et d’utiliser des radionucléides en sources non scellées, en vue de leur de leur distribution dans le cadre de la recherche et de la recherche impliquant la personne humaine.

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Consultation du public du 02/06/2020 au 15/06/2020

[2020.06.29]

Service Hospitalier Frédéric Joliot - CEA Orsay

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Service Hospitalier Frédéric Joliot de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi qu’une gamma caméra et un tomographe à émission de positons (TEP) couplés à des scanographes pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie ambulatoire, ainsi qu’à des fins de participation à des protocoles de recherche biomédicale.

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Consultation du public du 02/06/2020 au 15/06/2020

[2020.06.26]

Centre Georges François Leclerc (Dijon 21000)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre Georges François Leclerc (Dijon 21000) afin d’obtenir un renouvellement d’autorisation, avec la modification des conditions de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées.

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Consultation du public du 02/06/2020 au 01/07/2020

[2020.06.24]

Activités nucléaires des domaines industriel, vétérinaire et de recherche soumises au régime d’enregistrement

Consultation du public sur le projet de décision de l’ASN définissant la liste des activités nucléaires des domaines industriel, vétérinaire et de recherche (hors recherche impliquant la personne humaine) soumises au régime d’enregistrement en application du code de la santé publique.

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Consultation du public du 02/06/2020 au 01/07/2020

[2020.06.25]

Activités nucléaires du domaine médical soumises au régime d’enregistrement

La transposition dans le droit français de la directive 2013/59/Euratom (dite directive « BSS ») a conduit à modifier le code de la santé publique. Ceci a notamment été réalisé par la publication du décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire.

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Consultation du public du 02/06/2020 au 15/06/2020

[2020.06.28]

Service de médecine nucléaire - APHM-Hôpital de la Timone

Cette demande de modification intervient dans le cadre de la restructuration complète des locaux qui fera l’objet de nouvelles demandes.

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Consultation du public du 25/03/2020 au 15/06/2020

[2020.03.21]

Centre de médecine nucléaire "Les Cèdres" à Brive (Corrèze)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le centre de médecine nucléaire « Les Cèdres » à Brive (Corrèze) afin de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives scellées et non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic et de thérapie ambulatoire.

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Consultation du public du 24/03/2020 au 15/06/2020

[2020.02.15]

GIP ARRONAX, Saint-Herblain (44) -

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire – GIP ARRONAX, Saint-Herblain (44) -

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Consultation du public du 12/03/2020 au 13/06/2020

[2020.02.14]

POLYCLINIQUE DE LA LIGNE BLEUE - EPINAL

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande de demande de modification de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées faite par le service de médecine nucléaire de la polyclinique de la ligne bleue , 9 avenue du Rose Poirier, 88060 Épinal.

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Consultation du public du 09/03/2020 au 12/06/2020

[2020.02.13]

Service de médecine nucléaire du Centre d’Imagerie Isotopique Lorrain (C.I.I.L) de Maxeville

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du Centre d’Imagerie Isotopique Lorrain (C.I.I.L), 54320 Maxeville de modifier son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées : augmentation de l’activité en sources non scellées détenues.

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