Autres activités nucléaires

Participations du public en cours

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est en cours.

Consultation du public du 16/04/2018 au 30/04/2018

[2018.04.40]

Cytoxlab Evreux

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par la société CITOXLAB, relative au renouvellement de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non-scellées et cellées associées, des générateurs X, et d’importation et d’exportation de sources scellées et non-scellées pour une activité de recherche à des fins d’applications vétérinaires (densitomètrie osseuse, radiographie et radioscopie sur des animaux) et de recherche en toxicologie pré-clinique.

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