Autres activités nucléaires

Liste indicative des consultations programmées

En application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, l’ASN publie tous les trois mois sur son site Internet la liste indicative des consultations programmées pour ce qui concerne ses projets de décisions réglementaires pris dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique ayant une incidence directe et significative sur l’environnement, qu’elle soumet à participation du public.

Par ailleurs, dans le cadre d’une démarche volontaire, cette liste comporte également la liste indicative des consultations programmées pour ce qui concerne ses projets de guides, notamment s’ils ont une incidence directe et significative sur l’environnement.

Liste indicative des consultations portant sur des décisions réglementaires ayant une incidence sur l’environnement, prises par l’ASN, programmées durant le quatrième trimestre 2018

  • Projet de décision relatif aux niveaux de référence diagnostiques
  • Orientations proposées pour le projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire soumettant les entreprises réalisant des transports de substances radioactives sur le territoire national à un régime de déclaration ou d’autorisation

Liste indicative des consultations portant sur des guides ayant une incidence sur l’environnement, adoptés par l’ASN, programmées durant le quatrième trimestre 2018

  • Aucune

Date de la dernière mise à jour : 01/10/2018