Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

Publié le 11/10/2019

  • Projet de décision individuelle

Thèmes :

  • Utilisations médicales

Centres médicaux :

  • Hôpital L'Archet - CHU de Nice - Nice (06)

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du centre hospitalier universitaire de Nice.

Référence de la consultation [2019.10.57]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

Service de médecine nucléaire - Centre hospitalier universitaire de Nice – 151 route Saint Antoine de Ginestière – 06200 NICE.

La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire présentée par le centre hospitalier universitaire de Nice (Alpes-Maritimes), accompagnée de certaines des pièces du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 11 au 25 octobre 2019.

Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous au 04.88.22.66.27 :

  • Dans les locaux de la division de Marseille de l’Autorité de sûreté nucléaire ;
  • 36, boulevard des Dames  CS 30466  13235 Marseille cedex 2 ;
  • du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un document générique établi par l’ASN.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 25 octobre 2019.

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Date de la dernière mise à jour : 05/11/2019