Décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins d’entreposage

Publié le 17/03/2021

  • Projet de décision individuelle

Thèmes :

  • Autres activités industrielles

Autres installations :

  • Service Logistique de la Marine à Brest (SLM Brest) - Base navale de Brest (29)

Le dossier soumis à participation du public concerne la demande du Service logistique de la Marine à Brest – SLM Brest (29), d’autorisation de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées contenues dans des rechanges de matériels spécifiques aux bâtiments et aéronefs de la marine nationale à Brest.

L'autorisation demandée, permettra au SLM Brest de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées, en sources non scellées et scellées associées à des fins d’entreposage de l’ensemble de ces rechanges de matériels.

Référence de la consultation [2021.03.13]

Modalités de la procédure de participation du public à l’élaboration d’une décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins d’entreposage

 Service Logistique de la Marine à Brest (SLM Brest) - Base navale de Brest - 29

 

Le dossier de demande d’autorisation de détenir et utiliser des sources radioactives scellées et non-scellées à des fins de :

  • Réception, magasinage, entreposage, délivrance, élimination, cession, recensement, préparation d’expéditions et livraisons de rechanges « navales » contenant des sources scellées ;
  • Maintenance, entretien ou réparation de dispositifs ou d’installations contenant des sources scellées ;
  • Entreposage de déchets radioactifs sous forme solide issus des bâtiments en déconstruction en attente de reprise, d’armes d’infanterie et de rechanges « navales ».

présenté par le Service Logistique de la Marine à Brest (SLM Brest) est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours à compter du 17 mars 2021.

L’intégralité du dossier peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au 02.72.74.79.30 ou par mel : nantes.asn@asn.fr, dans les locaux de la division de Nantes de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (5-9  rue Françoise Giroud – CS 16326 – 44263 NANTES Cedex 2) du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 31 mars 2021.

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Date de la dernière mise à jour : 01/04/2021