Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

Publié le 02/12/2019

  • Projet de décision individuelle

Thèmes :

  • Utilisations médicales

Autres installations :

  • SELARL CHIN (Octeville - Normandie)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par la SELARL CHIN, relative à la modification de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non-scellées et scellées associées, des générateurs X, en lien avec le déménagement de son activité sur la commune d’Octeville-sur-Mer pour son activité de scintigraphie à des fins de médecine nucléaire.

Référence de la consultation [2019.11.66]

Modalité de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales de la SELARL CHIN pour son établissement de Octeville-sur-Mer.

La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire présentée par la SELARL CHIN pour son établissement de Octeville-sur-Mer, accompagnée de certaines des pièces du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 2 décembre 2019.

Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous au 02.50.01.85.00 :

  • Dans les locaux de la division de Caen de l’Autorité de sûreté nucléaire ;
  • 1 rue du recteur Daure . CS 60040 . 14006 Caen Cedex
  • Du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9h30 à 12h et de 14h à 17h.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 17 décembre 2019.

Projet de décision

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Date de la dernière mise à jour : 18/12/2019