Projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire relative aux modalités d’évaluation des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients lors d’un acte de radiologie, de pratiques interventionnelles radioguidées ou de médecine nucléaire et à la mise à jour des niveaux de référence diagnostiques associés

Publié le 03/11/2018

  • Projet de décision réglementaire

Thèmes :

  • Utilisations médicales

Champ d’application et objectif de la décision

Le projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire définit les modalités d’évaluation des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients lors d’un acte de radiologie, de pratiques interventionnelles radioguidées ou de médecine nucléaire. Il met à jour les niveaux de référence diagnostiques associés, définis précédemment par l’arrêté du 24 octobre 2011 relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire.

Contenu du projet de décision

Les niveaux de référence diagnostiques (NRD) sont des niveaux de dose (en radiologie et en pratiques interventionnelles radioguidées) ou d’activité (en médecine nucléaire) utilisés par les professionnels dans le cadre des procédures d’optimisation des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients. Ils permettent aux professionnels d’évaluer leurs pratiques par comparaison à ces valeurs de référence. Ces niveaux doivent être mis à jour régulièrement pour tenir compte de l’évolution des pratiques et des technologies. Cette mise à jour est réalisée au niveau national, à partir des propositions de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) qui tiennent compte de tous les résultats des données dosimétriques que les professionnels lui transmettent.

Si, sans justification, le NRD pour un acte donné est régulièrement dépassé, les médecins doivent en faire une analyse pour améliorer l’optimisation.

Des valeurs guides diagnostiques (VGD), plus faibles que les NRD, ont également été introduites, pour inciter les professionnels à poursuivre la démarche d’optimisation.

Cette décision met à jour la procédure de recueil, d’analyse et d’envoi des données à l’IRSN. Elle fixe les valeurs des NRD et des VGD pour un certain nombre d’examens les plus courants ou les plus exposants aux rayonnements ionisants.

L’entrée en vigueur de la décision est fixée à la publication de l’arrêté d’homologation par la ministre chargée de la santé.

Référence de la consultation [2018.09.93]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision de l’ASN relative aux modalités d’évaluation des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients lors d’un acte de radiologie, de pratiques interventionnelles radioguidées ou de médecine nucléaire et à la mise à jour des niveaux de référence diagnostiques associés.

Le projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire relative aux modalités d’évaluation des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients lors d’un acte de radiologie, de pratiques interventionnelles radioguidées ou de médecine nucléaire et à la mise à jour des niveaux de référence diagnostiques associés est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 2 mois à compter du 29 octobre 2018.

Les observations peuvent être faites jusqu’à la date du 3 janvier 2019.

Les observations reçues feront l’objet d’une synthèse qui précisera notamment les suites données à la consultation.

Au plus tard à la date de publication de la décision, la synthèse des observations reçues et un document séparé présentant les motifs de la décision seront mis en ligne sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 3 mois.

Projet de décision

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Date de la dernière mise à jour : 11/06/2019

Commentaires

  • le 13/11/2018 à 18:04 par Lili

    Doses cumulées (examens répétés)

    Pour améliorer le système, il conviendrait que les patients aient un suivi des doses cumulées (valeur glissante sur des laps de temps déterminer) avec indication d'une limite par organe/ corps entier, sous forme d'un "compte dosimétrique" par exemple sur le carnet de santé informatisé qui devrait être opérationnel bientôt.
    Il est nécessaire en même temps de sensibiliser l'ensemble des médecins (notamment non radiologues), qui ne sont pas toujours très compréhensifs vis-à-vis des expositions répétées