Laboratoire de physique subatomique et technologies associées (SUBATECH) - 44

Publié le 19/02/2021

  • Projet de décision individuelle

Thèmes :

  • Activités de recherche

Le dossier soumis à participation du public concerne la demande du laboratoire de physique subatomique et technologies associées – SUBATECH (44), de renouveler et modifier son autorisation de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et appareils électriques émettant des rayonnements ionisants.

L'autorisation actuellement en vigueur, permet au laboratoire SUBATECH de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées, en sources non scellées et scellées associées, ainsi que de détenir et utiliser des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants à des fins de recherche, d’analyse d’échantillons, d’étalonnage et d’enseignement. La demande du laboratoire porte sur le renouvellement et la modification de cette autorisation. Les modifications concernant les quantités autorisées de certains radionucléides déjà détenus et utilisés (diminutions et augmentations), les radionucléides autorisés (ajouts et suppressions) et le retrait d’un des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants.

Référence de la consultation [2021.02.08]

Modalités de la procédure de participation du public à l’élaboration d’une décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherche - UMR IMT Atlantique – CNRS/IN2P3 – Université de Nantes - Laboratoire de physique subatomique et technologies associées (SUBATECH) - 44

Le dossier de demande de renouvellement de l’autorisation de détenir et utiliser des sources radioactives scellées et non-scellées à des fins de

  • recherche,
  • calibration et d’étalonnage de détecteurs,
  • mesures et analyse d’échantillons
  • enseignement,

présenté par le laboratoire de physique subatomique et technologies associées (SUBATECH) est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours à compter du 19/02/2021.

L’intégralité du dossier peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au 02.72.74.79.30 ou par mel : nantes.asn@asn.fr, dans les locaux de la division de Nantes de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (5-9  rue Françoise Giroud – CS 16326 – 44263 NANTES Cedex 2) du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9h à 12h et de 14h à 17h.

 Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 5 mars 2021.

A voir aussi

Date de la dernière mise à jour : 06/03/2021