Projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins médicales – CISBIO INTERNATIONAL, établissement de Vandœuvre-lès-Nancy (54)

Publié le 01/09/2014

  • Projet de décision individuelle

Thèmes :

  • Activités de recherche

  • Utilisations médicales

Autres installations :

  • CISBIO International - Vandœuvre-lès-Nancy (54)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CISBIO INTERNATIONAL, établissement de Vandœuvre-lès-Nancy, de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir et d’utiliser des radionucléides émetteurs de positons et des produits en contenant. Les produits fabriqués sont distribués aux services de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo.

La modification faisant l’objet du dossier de demande soumis à consultation du public concerne le renouvellement de l’autorisation d’exercer une activité nucléaire de cet établissement, pour une durée de 5 ans. La précédente autorisation a été délivrée par l’ASN le 20 juillet 2012.

Référence de la consultation [2014-09-107]

Modalités de la procédure de participation du public relative au projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire – CISBIO INTERNATIONAL, établissement de Vandœuvre-lès-Nancy (54)

Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire présenté par CISBIO INTERNATIONAL, établissement de Vandœuvre-lès-Nancy (54), est mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée de 15 jours : du 1er au 16 septembre 2014.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l’ASN jusqu’à la date du 16 septembre 2014.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 18/09/2019

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-DTS-2019-037016 du Président de l'ASN du 5 septembre 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-037016 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 5 septembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la société Cisbio International pour son établissement de Vandoeuvre-Lès-Nancy

Date de la dernière mise à jour : 11/12/2014