Autres activités nucléaires

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 20/01/2021 au 11/02/2021

[2021.01.02]

Organismes agréés pour le contrôle de la radioprotection

Projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant des règles que le responsable de l’activité nucléaire est tenu de faire vérifier en application de l’article R. 1333-172 du code de la santé publique et fixant le contenu du rapport mentionné à l’article R. 1333-173 du code de la santé publique

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Consultation du public du 31/08/2020 au 30/09/2020

[2020.08.51]

Révision de la décision n°2008-DC-0103

En application de l’article L. 1333-19 du code de la santé publique relatif à l’assurance de la qualité applicable aux applications médicales des rayonnements ionisants, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a engagé les travaux de révision de la décision technique n° 2008-DC-0103 qui fixe, à ce jour, des obligations d’assurance de la qualité en radiothérapie externe et curiethérapie.

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Consultation du public du 02/06/2020 au 01/07/2020

[2020.06.24]

Activités nucléaires des domaines industriel, vétérinaire et de recherche soumises au régime d’enregistrement

Consultation du public sur le projet de décision de l’ASN définissant la liste des activités nucléaires des domaines industriel, vétérinaire et de recherche (hors recherche impliquant la personne humaine) soumises au régime d’enregistrement en application du code de la santé publique.

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Consultation du public du 02/06/2020 au 01/07/2020

[2020.06.25]

Activités nucléaires du domaine médical soumises au régime d’enregistrement

La transposition dans le droit français de la directive 2013/59/Euratom (dite directive « BSS ») a conduit à modifier le code de la santé publique. Ceci a notamment été réalisé par la publication du décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire.

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Consultation du public du 23/09/2019 au 25/11/2019

[2019.09.44]

Obligations d’assurance de la qualité en radiothérapie

L’assurance de la qualité pour l’utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales en radiothérapie externe et en curiethérapie a fait l’objet d’une déclinaison réglementaire en 2008, après la survenue d’accidents graves en radiothérapie (épinal, Toulouse), avec la publication de la décision technique n° 2008-DC-0103 de l’ASN.

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Consultation du public du 29/05/2019 au 29/06/2019

[2019.05.25]

Liste des activités nucléaires du domaine médical soumises au régime d’enregistrement en application du code de la santé publique.

La mise en place du régime d’enregistrement, intermédiaire entre le régime de déclaration et le régime d’autorisation, s’inscrit dans la mise en œuvre d’une approche graduée du contrôle par l’ASN des activités nucléaires du domaine médical, en fonction des enjeux de radioprotection liés aux activités considérées.

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Consultation du public du 29/04/2019 au 29/06/2019

[2019.04.14]

Accréditation des organismes réalisant l'analyse des dispositifs utilisés pour le mesurage du radon

Ce projet de décision de l’ASN fixe les modalités d’accréditation des laboratoires d’analyse des dispositifs passifs de mesure intégrée du radon, ainsi que les points de contrôle destinés aux évaluateurs du Cofrac lors des audits d’accréditation et de surveillance des organismes accrédités ou sollicitant l’accréditation dans ce domaine.

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Consultation du public du 16/03/2019 au 16/04/2019

[2019.02.08]

Qualifications des médecins ou chirurgiens-dentistes intervenant dans le cadre de l’utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales

L’article L. 1333-18 du code de la santé publique indique que « les rayonnements ionisants ne peuvent être utilisés sur le corps humain qu’à des fins de diagnostic médical, de prise en charge thérapeutique, de dépistage, de prévention ou de recherches biomédicales ». Au niveau réglementaire, l’article R. 1333-68 de ce code précise que l’emploi des rayonnements ionisants sur le corps humain est réservé aux médecins et chirurgiens-dentistes justifiant des compétences requises pour réaliser des actes utilisant des rayonnements ionisants et aux manipulateurs d’électroradiologie médicale

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Consultation du public du 03/11/2018 au 03/01/2019

[2018.09.93]

Modalités d’évaluation des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients

Le projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire définit les modalités d’évaluation des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients lors d’un acte de radiologie, de pratiques interventionnelles radioguidées ou de médecine nucléaire. Il met à jour les niveaux de référence diagnostiques associés, définis précédemment par l’arrêté du 24 octobre 2011 relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire.

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Consultation du public du 23/07/2018 au 30/09/2018

[2018.07.68]

Formation continue des professionnels à la radioproteaction des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales

La décision n° 2017-DC-0585 du 14 mars 2017 de l’Autorité de sûreté nucléaire relative à la formation continue des professionnels à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales a permis la rénovation complète du cadre de la formation continue des professionnels, se substituant ainsi aux dispositions de l’arrêté du 18 mai 2004 relatif aux programmes de formation portant sur la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants.

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Consultation du public du 18/07/2018 au 17/09/2018

[2018.07.67]

Projet de décision de l’ASN définissant la liste des activités nucléaires soumises au régime de déclaration en application du code de la santé publique

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a décidé d’actualiser la liste des activités nucléaires qui bénéficient du régime de déclaration prévu par le code de la santé publique. Tel est l’objet du projet de décision faisant l’objet de la présente consultation.

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Consultation du public du 16/04/2018 au 30/04/2018

[2018.04.39]

Décision soumettant certaines activités nucléaires au régime de déclaration en application du code de la santé publique

La note d’orientation soumise à la consultation du public présente les orientations retenues à ce jour par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) pour actualiser la décision listant les activités nucléaires qui bénéficieront du régime de déclaration prévu par le code de la santé publique

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Consultation du public du 12/12/2017 au 01/02/2018

[2017.12.088]

Projet de décision de l’ASN fixant les obligations d’assurance de la qualité en radiologie médicale

Le projet de décision de l’ASN est destiné à encadrer la mise en application, pour le domaine de la radiologie médicale, de l’obligation d’assurance de la qualité introduite par l’article L. 1333-19 du code de la santé publique.

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Consultation du public du 02/08/2016 au 30/09/2016

[2016-08-58]

Projet de décision fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les locaux dans lesquels sont utilisés des appareils électriques émettant des rayonnements X

Le projet de décision proposé est destiné à remplacer la décision n° 2013-DC-0349 du 4 juin 2013 fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les installations dans lesquelles sont présents des rayonnements X produits par des appareils fonctionnant sous une haute tension inférieure ou égale à 600 kV.

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Consultation du public du 01/05/2016 au 30/06/2016

[2016.04.29]

Projet de décision relative à la formation continue des professionnels de santé à la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants

Le projet de décision de l’ASN est destiné à améliorer l’efficacité de la formation continue des professionnels à la radioprotection des patients fixée par l’arrêté du 18 mai 2004 dont les modalités sont devenues inadaptées.

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