Autres activités nucléaires

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 11/12/2020 au 25/12/2020

[2020.11.74]

Laboratoires Cyclopharma, établissement de Pessac (33)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société Laboratoires Cyclopharma, établissement de Pessac (33), de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées, de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées. Les produits fabriqués sont distribués à des fins de diagnostic in vivo ou de recherche impliquant la personne humaine.

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Consultation du public du 30/11/2019 au 14/12/2019

[2019.12.67]

Société CHELATEC, Saint-Herblain (44)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CHELATEC, située à Saint-Herblain (44), de détenir, utiliser, distribuer, importer et exporter des radionucléides en sources non scellées.

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Consultation du public du 16/04/2018 au 30/04/2018

[2018.04.38]

Transport de substances radioactives - Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis "TN 17/2 – version C"

Le modèle de colis « TN 17/2 version C », conçu par la société Orano TN, a été utilisé pour le transport de combustibles irradiés ou non, dédiés au réacteur Phénix. Il a fait l’objet de certificats d’agréments échus depuis le 31 janvier 2016.

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Consultation du public du 12/09/2014 au 28/09/2014

[2014-09-112]

Service de médecine nucléaire du Centre hospitalier René Dubos (95 - Pontoise)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du Centre hospitalier René Dubos (Pontoise) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et trois générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche biomédicale.

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