Autres activités nucléaires

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 24/06/2020 au 08/07/2020

[2020.06.37]

Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale Le Blanc (36)

Le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale (dénommé par la suite CSOGN) basé au Blanc (36) est détenteur de sources non scellées issues de divers matériels militaires récupérés au niveau national dans les différentes unités de la gendarmerie. Ces objets, initialement des sources scellées contiennent du radium 226 ou du tritium. Ils se sont détériorés avec le temps n’assurant alors plus l’étanchéité des sources. Toutes les sources sont actuellement stockées en fût ANDRA dans un bâtiment dédié de la caserne et en attente d’un reconditionnement avant évacuation.

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Consultation du public du 28/01/2019 au 11/02/2019

[2019.01.03]

Université Claude Bernard Lyon 1

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’Université Claude Bernard Lyon 1, site de Laënnec à Lyon (69008), de détenir des sources radioactives non scellées sous forme de déchets à des fins d’entreposages en attente d’élimination, et des sources radioactives scellées sans utilisation en attente de reprise.

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Consultation du public du 12/11/2018 au 27/11/2018

[2018.11.100]

Service d’Intervention Radiologique et de Surveillance de l’Environnement (SIRSE) de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Service d’Intervention Radiologique et de Surveillance de l’Environnement (SIRSE) de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) (92260 - Fontenay-aux-Roses) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins industrielles. 

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Consultation du public du 25/09/2017 au 09/10/2017

[2017.09.074]

Institut de Physique Nucléaire (91 - Orsay)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'Institut de Physique Nucléaire (91 - Orsay) de détenir et d’utiliser des sources scellées et non scellées à des fins de recherche, d’enseignement, d’étalonnage et d’entreposage de déchets avant élimination.

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Consultation du public du 23/06/2016 au 08/07/2016

[2016.06.48]

CYCLOPHARMA, Marseille (13)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à CYCLOPHARMA, établissement situé à Marseille (13), de de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer et exporter des radionucléides en sources non scellées, de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées. Les produits fabriqués sont distribuées à des fins de diagnostic in vivo et de recherche biomédicale.

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Consultation du public du 12/10/2015 au 27/10/2015

[2015-10-110]

Entreprise NCT (Saint Romain de Jalionas – 38)

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins d’entreposage d’emballages de transport vides contaminés par des radionucléides, contrôle, décontamination et maintenance d’emballages de transport vides contaminés par des radionucléides – NCT à Saint Romain de Jalionas

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Consultation du public du 20/01/2015 au 04/02/2015

[2015-01-09]

Société CHELATEC, Saint-Herblain (44)

L'autorisation actuellement en vigueur, délivrée par l’ASN le 7 octobre 2013, permet à la Société CHELATEC, située à Saint-Herblain (44), de détenir, utiliser, distribuer, importer et d’exporter des radionucléides en sources non scellées.

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