Autres activités nucléaires

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 20/01/2021 au 11/02/2021

[2021.01.02]

Organismes agréés pour le contrôle de la radioprotection

Projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant des règles que le responsable de l’activité nucléaire est tenu de faire vérifier en application de l’article R. 1333-172 du code de la santé publique et fixant le contenu du rapport mentionné à l’article R. 1333-173 du code de la santé publique

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Consultation du public du 14/08/2018 au 29/08/2018

[2018.08.75]

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) - Laboratoire de Cherbourg-en-Cotentin

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), relative au renouvellement de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non-scellées et scellées associées, pour les activité de recherche de son laboratoire de radioécologie de Cherbourg en Cotentin (LRC) dans la Manche (50).

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Consultation du public du 23/02/2015 au 16/03/2015

[2015-02-20]

Enregistrement des radionucléides sous forme de sources radioactives et de produits ou dispositifs en contenant

Le code de la santé publique prévoit un régime de déclaration ou d’autorisation des activités nucléaires (article L. 1333-4) et notamment pour la fabrication, l’utilisation, la détention, la distribution, l’importation et l’exportation de sources radioactives dès lors qu’elles excèdent les seuils d’exemption (article R. 1333-17). En complément, un système de suivi des cessions et acquisitions de sources radioactives (articles R. 1333-47 à R. 1333-49) est également prévu afin de tenir à jour l’inventaire national des sources de rayonnement ionisant dont la gestion est confiée à l’IRSN (décret n° 2002-254 du 22 février 2002 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) – article 1er - II - f). Le système existant s’inscrit dans la continuité du système mis en place par la Commission interministérielle des radioéléments artificiels (CIREA) jusqu’en 2002.

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