Autres activités nucléaires

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 19/02/2021 au 05/03/2021

[2021.02.08]

Laboratoire de physique subatomique et technologies associées (SUBATECH) - 44

Le dossier soumis à participation du public concerne la demande du laboratoire de physique subatomique et technologies associées – SUBATECH (44), de renouveler et modifier son autorisation de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et appareils électriques émettant des rayonnements ionisants.

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Consultation du public du 11/01/2021 au 25/01/2021

[2021.01.01]

ORANO MED - Razès (Haute-Vienne)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite le 20 octobre 2020 par la société ORANO MED à Razès (Haute-Vienne) afin de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives scellées et non scellées à des fins de recherche.

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Consultation du public du 13/11/2020 au 27/11/2020

[2020.11.68]

Cyclopharma (Rennes - 35)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société Laboratoires Cyclopharma, établissement de Rennes (35), de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées, de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées. Les produits fabriqués sont distribués à des fins de diagnostic in vivo ou de recherche impliquant la personne humaine.

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Consultation du public du 14/09/2020 au 29/09/2020

[2020.08.58]

POSIFIT, établissement de Strasbourg (67)

Autorisation initiale de POSIFIT, pour son établissement situé à Strasbourg (67), de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées en vue de leur distribution à des fins de recherche, et de recherche impliquant la personne humaine ainsi que de diagnostic in vivo sous réserve d’obtention de l’autorisation de l’ANSM.

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Consultation du public du 07/09/2020 au 22/09/2020

[2020.08.55]

École des applications militaires de l’énergie atomique de Cherbourg

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’école des applications militaires de l’énergie atomique de Cherbourg (50), EAMEA, relative au renouvellement et à la modification de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non-scellées et scellées dans le laboratoire de son groupe d’études atomiques. Il s’agit d’une régularisation administrative, la consultation du public n’ayant pas été réalisée depuis la mise en activité du service.

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Consultation du public du 02/06/2020 au 01/07/2020

[2020.06.24]

Activités nucléaires des domaines industriel, vétérinaire et de recherche soumises au régime d’enregistrement

Consultation du public sur le projet de décision de l’ASN définissant la liste des activités nucléaires des domaines industriel, vétérinaire et de recherche (hors recherche impliquant la personne humaine) soumises au régime d’enregistrement en application du code de la santé publique.

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Consultation du public du 25/03/2020 au 15/06/2020

[2020.03.19]

Installation 218 - CEA Saclay

L'autorisation actuellement en vigueur permet au CEA site de Paris-Saclay de détenir et d’utiliser des radionucléides à des fins de recherche.

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Consultation du public du 28/02/2020 au 02/06/2020

[2020.02.12]

CEA, établissement de Fontenay-aux-Roses (92)

Autorisation initiale du Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA) de détenir et d’utiliser un cyclotron et de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées à des fins de recherche préclinique, pour son établissement situé à Fontenay-aux-Roses (92).

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Consultation du public du 13/11/2019 au 27/11/2019

[2019.11.60]

GIP CYCERON - Caen (14)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au GIP CYCERON, situé à Caen (14), pour ses activités de recherche, de détenir et d’utiliser un cyclotron et des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants et de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées, en vue de leur utilisation et de leur distribution dans le cadre de la recherche et de leur distribution dans le cadre la recherche impliquant la personne humaine.

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Consultation du public du 19/09/2019 au 03/10/2019

[2019.09.46]

GIP CYROI, Sainte-Clotilde (794)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au GIP CYROI, situé à Sainte-Clotilde (794), de détenir et d’utiliser un cyclotron et un appareil électrique émettant des rayonnements ionisants et de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées, en vue de leur utilisation et de leur distribution dans le cadre de la recherche et de leur distribution à des fins médicales.

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Consultation du public du 10/09/2019 au 24/09/2019

[2019.09.43]

Université de Nantes – Plateau technique de radioactivité SFR Santé (44)

Le dossier soumis à participation du public concerne la demande de l’université de Nantes (44), pour le plateau technique de radioactivité SFR Santé, de renouveler son autorisation de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées.

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Consultation du public du 05/09/2019 au 19/09/2019

[2019.08.42]

CEA, Service Hospitalier Frédérique Joliot (SHFJ) situé à Orsay (91)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au CEA, Service Hospitalier Frédérique Joliot (SHFJ) situé à Orsay (91), pour ses activités de recherche, de détenir et d’utiliser deux cyclotrons et des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants et de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées, en vue de leur utilisation et de leur distribution dans le cadre de la recherche et de leur distribution dans le cadre la recherche impliquant la personne humaine.

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Consultation du public du 01/08/2019 au 20/09/2019

[2019.08.37 ]

Activités nucléaires des domaines industriels, vétérinaires et de recherche soumises au régime d’enregistrement

Consultation du public sur les orientations de la future décision de l’Autorité de sûreté nucléaire définissant la liste des activités nucléaires des domaines industriels, vétérinaires et de recherche (hors recherche impliquant la personne humaine) soumises au régime d’enregistrement en application du code de la santé publique.

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Consultation du public du 20/07/2019 au 03/08/2019

[ 2019.07.36]

CIS BIO International, établissement de Vandœuvre les Nancy (54)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à CIS BIO INTERNATIONAL, établissement de Vandoeuvre les Nancy (54), de détenir et d’utiliser un cyclotron et de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées en vue de leur distribution à des fins de diagnostic in vivo et de recherche biomédicale.

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Consultation du public du 13/06/2019 au 27/06/2019

[2019.06.27]

Institut de Cancérologie de l’Ouest (ICO) - Site Paul Papin (49 - Angers)

Le service de médecine nucléaire de l’Institut de Cancérologie de l’Ouest (ICO) – Site Paul Papin, dispose d’une autorisation qui lui permet de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et un générateur électrique de rayonnements ionisants, pour exercer une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic, thérapie et recherche biomédicale.

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