Autres activités nucléaires

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 15/06/2020 au 30/06/2020

[2020.06.34]

Service de médecine nucléaire du centre hospitalier Robert Pax de Sarreguemines (57)

L’autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du centre hospitalier Robert Pax de Sarreguemines (site de Freyming Merlebach) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de diagnostic et de thérapie.

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Consultation du public du 05/02/2015 au 20/02/2015

[2015-02-12]

Centre Hospitalier de Sarreguemines

Demande d’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées présentée par le Centre Hospitalier de Sarreguemines, pour son service de médecine nucléaire hébergé à l’Hôpital de Freyming-Merlebach.

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