Autres activités nucléaires

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 17/11/2014 au 02/12/2014

[2014-11-138]

Service de médecine nucléaire de SCINTIGARD à Nîmes (30)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par SCINTIGARD afin d’être autorisé à détenir et utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de réception des locaux et d’essais techniques pour le futur service de médecine nucléaire

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