Autres activités nucléaires

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 07/09/2018 au 22/09/2018

[2018.09.83]

Hôpital d’Instruction des Armées – Service de médecine nucléaire – Boulevard Sainte Anne – BP 20545 – 83041 Toulon

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de quatre générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales de l’Hôpital d’Instruction des Armées (HIA Sainte Anne) de Toulon

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Consultation du public du 13/01/2015 au 28/01/2015

[2015-01-06]

Hôpital d’instruction des armées Sainte Anne (Toulon - 83)

L'autorisation actuellement en vigueur, délivrée le 22 juillet 2013, permet au titulaire de détenir et d’utiliser des radionucléides en sources non scellées et scellées associées. La présente demande soumise à consultation du public est motivée par une modification de l’autorisation pour étendre la détention et l’utilisation de sources radioactives non scellées au di-chlorure de radium (223RaCl2).

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