Autres activités nucléaires

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 10/02/2015 au 25/02/2015

[2015-02-15]

Service de médecine nucléaire du Centre Hospitalier d’Avignon (Vaucluse)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au titulaire de détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées et scellées associées. La présente demande soumise à consultation est motivée par une modification de l’autorisation précédente accordée le 27 Août 2010 pour étendre l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées au di-chlorure de radium (223RaCl2).

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