Autres activités nucléaires

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 04/05/2017 au 18/05/2017

[2017.05.039]

Service de médecine nucléaire – Institut Paoli Calmettes - Marseille

La consultation en objet concerne une demande de renouvellement de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales de l’Institut Paoli Calmettes à Marseille.

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Consultation du public du 06/02/2014 au 20/03/2014

[2014-02-17]

Décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’Institut Paoli-Calmettes (Bouches du Rhône) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées, un tomographe par émission de positons (TEP) et une gamma-caméra hybride (scanner intégré) pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, in vitro, de thérapie et de recherche biomédicale. La présente demande soumise à consultation est motivée par la modification de l’autorisation précédente accordée le 21 janvier 2013.

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