Autres activités nucléaires

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 03/02/2017 au 17/02/2017

[2017.01.011]

Centre Antoine Lacassagne - 33 avenue de Valombrose - 06189 NICE Cedex 2.

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de quatre générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du Centre Antoine Lacassagne à Nice (fermeture d’une chambre de radiothérapie interne vectorisée, déménagement de l’activité de diagnostic in vitro, augmentation de l’activité détenue de 18F).

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