Autres activités nucléaires

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 25/04/2016 au 09/05/2016

[2016.04.27]

Clinique Saint Vincent – BESANCON 25000

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par la clinique Saint Vincent à Besançon (25000) de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que d’un générateur électrique de rayonnements ionisants. L’autorisation actuellement en vigueur permet à la clinique Saint Vincent de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que d’un générateur électrique de rayonnements ionisants à des fins médicales de diagnostic et de thérapie.

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